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La justice examine lundi la demande de révision du procès Kerviel

France 24 - L'info en continu - sam, 06/16/2018 - 09:29

Déjà dix ans de rebondissements judiciaires et peut-être un nouvel épisode à la clé: une audience se tiendra lundi pour examiner la demande en révision du procès de l'ancien trader Jérôme Kerviel, condamné au pénal pour avoir fait perdre des milliards à la Société générale.

L'audience, qui ne sera pas ouverte au public, aura lieu en début d'après-midi devant la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen, qui mettra sa décision en délibéré à une date ultérieure.

Jérôme Kerviel, 41 ans, a été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque deux ans plus tôt.

Un jugement confirmé en appel et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation.

L'examen par la commission d'instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, n'est qu'une toute première étape vers une éventuelle révision du procès, un événement rarissime en France.

Elle peut soit rejeter la demande - la condamnation est alors validée - soit décider de la transmettre à la formation de jugement de la Cour de révision, laquelle aura alors le dernier mot sur l'organisation d'un nouveau procès.

En 2016, la commission s'était déjà penchée sur cette affaire mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par l'ex-trader étaient encore à l'instruction.

A l'appui de la demande de révision déposée le 15 mai 2015, Jérôme Kerviel, qui accuse son ancien employeur d'avoir eu connaissance de ses agissements litigieux puis d'avoir manipulé l'enquête, met notamment en avant le témoignage de l'ex-enquêtrice de la brigade financière Nathalie Le Roy. Cette dernière a assuré avoir été instrumentalisée par la banque alors qu'elle travaillait sur ce dossier.

- "Partiellement responsable" -

Plusieurs revers judiciaires subis l'été dernier par le camp Kerviel pourraient toutefois inciter la commission à rejeter sa requête. Les juges d'instruction ont rendu à deux reprises un non-lieu dans des volets où la probité de la Société Générale était mise en cause, notamment pour "subornation de témoin", "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux".

"Ces non-lieux montrent bien que rien n'a été caché à la justice par la banque qui ignorait tout des risques que M. Kerviel lui faisait courir", avait relevé Jean Veil, l'avocat de Société Générale, estimant que la procédure devant la Cour de révision "devrait donc être rejetée d'autant qu'il n'y a absolument aucun élément nouveau".

L'affaire Kerviel n'en finit plus de rebondir depuis plus de dix ans, autant dans les médias que dans les prétoires.

Au civil, l'ancien trader a été déclaré en septembre 2016 "partiellement responsable" du préjudice subi par Société Générale et condamné à lui verser un million d'euros. Une demi-victoire pour celui qui devait initialement débourser 4,9 milliards d'euros.

La banque, elle, se voit désormais réclamer par le fisc le remboursement du crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros dont elle a bénéficié juste après la fraude, puisque la faute n'est plus totalement imputée à Jérôme Kerviel.

Certains volets n'ont quant à eux toujours pas abouti.

L'un d'eux a été dépaysé à Lille: une enquête est en cours pour atteinte à la vie privée après une plainte d'une ex-membre de la section financière du parquet de Paris chargée du dossier, Chantal de Leiris, enregistrée à son insu par Nathalie Le Roy. Cette dernière a été mise en examen dans cette procédure.

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Cahors. Protection de la ressource en eau : la sécurisation n'arrivera qu'en 2023

ladepeche.fr - sam, 06/16/2018 - 09:26
La crise de l'eau avec ce phénomène de turbidité montre l'urgence à protéger les captages de la fontaine des Chartreux. Mais la procédure sera longue pour aboutir à la mise en service d'une unité de traitement. Cette histoire d'eau a pris la mauvaise habitude de se reproduire trop fréquemment. Il y a un peu plus d'un an, les 10 000 abonnés de la ville de Cahors et ceux de communes voisines étaient contraints d'aller dans les points de...
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L’école d’art de Glasgow à nouveau ravagée par un incendie

Le bâtiment, construit par l’architecte Charles Rennie Mackintosh au début du XXe  siècle, avait déjà été endommagé par les flammes en mai 2014.
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Le dangereux exil des trans fuyant la violence du Honduras

France 24 - L'info en continu - sam, 06/16/2018 - 09:20

La transgenre Roxana Hernandez fuyait le Honduras mais son exil s'est terminé de manière abrupte, quand elle est morte dans un centre de détention aux Etats-Unis. Malgré le danger, son amie Francis, lassée de la discrimination dans son pays, veut effectuer le même périple.

Bien maquillée et portant pantalon noir moulant, haut rouge décolleté et chaussures à talons, Francis, 33 ans, raconte son calvaire au quotidien, quand on se moque d'elle dans la rue ou qu'on refuse de lui offrir un emploi.

"J'ai souffert du rejet de mes oncles et tantes, et même mon père a dit: +Je vais lui exploser la tête+", raconte-t-elle à l'AFP, assise dans un fauteuil d'une maison close où elle travaille, son unique moyen de subsistance.

Petit pays au c?ur du "triangle de la mort" de l'Amérique centrale, miné par les gangs et la pauvreté, le Honduras affiche un des plus forts taux d'homicide au monde. Et la communauté LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans et Intersexes) se voit souvent forcée à émigrer pour fuir cette violence, assure Francis.

C'était le cas de son amie Roxana, également âgée de 33 ans, qui a rejoint la "caravane de la migration", composée de centaines de migrants, la plupart du Honduras, partie le 25 mars du Mexique avec l'intention de rejoindre les Etats-Unis. Une caravane fustigée par Donald Trump qui est allé jusqu'à envoyer des militaires à la frontière pour la bloquer.

Mais Roxana est morte deux mois plus tard, le 25 mai, apparemment d'une pneumonie liée au VIH, alors qu'elle était détenue dans un centre des services américains d'immigration et de douanes au Nouveau-Mexique.

Les cinq jours précédents, elle avait été retenue à San Diego, dans des cellules des mêmes services, tristement connues comme les "glacières" en raison des basses températures qui y règnent.

Roxana "fuyait la violence, la haine, la stigmatisation et la vulnérabilité dont elle a souffert comme femme trans dans son pays, le Honduras", ont dénoncé dans un communiqué commun les associations de défense des migrants Pueblo Sin Fronteras, Al Otro Lado et Diversidad Sin Fronteras.

"Elle voyait les Etats-Unis comme l'opportunité de démarrer une nouvelle vie sans abus, sans risque, sans menaces, en demandant l'asile" et "ce qu'elle a trouvé aux Etats-Unis, c'est la mort", ont-elles ajouté, critiquant "la négligence médicale des autorités américaines d'immigration".

- Dure bataille -

Roxana faisait partie du collectif Unidad Color Rosa à San Pedro Sula, la deuxième ville du Honduras, comme Francis.

La directrice du collectif, Sofia Carbajal, lui avait apporté soutien et conseils sur le VIH, mais elle déplore que la persécution commence au sein des familles, et montre en exemple le message publié sur Facebook par une soeur de Roxana: "J'espère que tu t'es repenti (d'être transgenre, ndlr) dans les derniers moments (de ta vie, ndlr), petit frère".

Confrontée au même rejet, Francis ne voit qu'une seule issue: les Etats-Unis. Elle va retenter le voyage pour la quatrième fois. La dernière, elle avait été arrêtée par les autorités migratoires mexicaines.

"Ils m'ont mise d'abord dans une cellule pour femmes mais après ils m'ont déplacée dans une pour hommes... beaucoup me touchaient, d'autres me criaient des grossièretés et un Dominicain m'a violée", se souvient-elle.

Le collectif Unidad Color Rosa mène une dure bataille, au Honduras, pour que cessent la discrimination et la violence contre la communauté LGBTI.

"Nous ne demandons pas la reconnaissance du mariage homosexuel, mais que l'on approuve une loi d'identité de genre", explique Sofia Carbajal, elle aussi transgenre.

Avec cette loi, un homme ou une femme décidant de changer d'identité sexuelle pourrait voir ce changement reconnu à l'état civil.

Car selon Sofia, les "crimes haineux" contre les homosexuels et les transsexuels ont augmenté au Honduras ces dernières années. Sur l'un des murs du siège du collectif, 18 photos sont affichées: ce sont celles des victimes de ce genre de meurtres depuis cinq ans.

Le service de médecine légale a lui recensé 110 meurtres de personnes LGBTI au Honduras depuis 2009, selon sa porte-parole Isis Alvarado.

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Avec les étudiants arabes de Moscou, derrière « l’Egypte, la Tunisie, le Maroc »

On a regardé Egypte-Uruguay avec les étudiants arabes de l’université de l’Amitié entre les peuples, à Moscou. Et ils assurent que « les Russes sont très accueillants ».
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Auch. Jean-Luc Romero : «Notre mort nous appartient !»

ladepeche.fr - sam, 06/16/2018 - 09:14
Jean-Luc Romero-Michel, le médiatique président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, donne une réunion publique aujourd'hui. Interview.En quoi la première loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie était-elle une avancée ? Trois lois ont désormais été faites et il faut voir le sujet à l'aune de ces trois lois. La loi de 2005 a été promulguée suite à l'affaire Vicent Humbert. En 2010, c'est le cas de...
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Participez à la recherche, envoyez vos photos des lacs pyrénéens

ladepeche.fr - sam, 06/16/2018 - 09:11
Le projet POEMS invite les promeneurs à envoyer leurs photos des lacs pyrénéens. Les chercheurs comptent ainsi mesurer les variations du niveau de l'eau et son influence sur la croissance d'une plante protégée. C'est sous le joli acronyme de POEMS que le laboratoire toulousain Ecolab invite le grand public à partager ses recherches. POEMS pour Participatory Observations for Ecology in Mountains Systems, soit des observations partagées dans...
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Bretagne : au moins 450 requins retrouvés morts dans un filet de pêche

L' Essentiel - SudOuest.fr - sam, 06/16/2018 - 09:10

Les traces de couteau relevés sur le filet témoignerait d'une intervention humaine "pour s'en débarrasser", selon le maire de la commune. Une plainte va être déposée. .
La mairie de Pleubian (Côtes d'Armor) va déposer plainte après la découverte jeudi de plus de 450 petits requins morts, pris au piège dans un filet de... Lire la suite

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France Telecom et son ancien patron Didier Lombard vont être jugés pour "harcèlement moral"

Le Huffington Post - sam, 06/16/2018 - 09:05
France Telecom et son ancien patron Didier Lombard vont être jugés pour "harcèlement moral"
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Des lycéens de Parkland entament une tournée aux Etats-Unis pour le contrôle des armes

France 24 - L'info en continu - sam, 06/16/2018 - 09:00

Des lycéens de Parkland (Floride), où un ancien élève a tué 17 personnes en février, ont entamé vendredi à Chicago une tournée en autocar à travers les Etats-Unis, pour inciter les jeunes Américains à voter contre le lobby des armes, la NRA.

La tournée nationale, intitulée "Route vers le changement" ("Road to Change" en anglais) doit traverser 20 des cinquante Etats du pays, parmi lesquels le Texas, un Etat conservateur où les armes sont reines et le droit de les porter défendu par les autorités, jusqu'aux scrutins du 6 novembre.

A chacune des 50 étapes, les organisateurs veulent convaincre les jeunes de s'inscrire sur les listes électorales et les informer sur les candidats locaux qui demandent une réforme des réglementations sur les armes à feu ou ceux qui reçoivent des fonds de la NRA pour défendre le droit constitutionnel de posséder une arme.

Les lycéens ont choisi Chicago comme première étape de leur périple car la 3e ville des Etats-Unis est frappée par une violence endémique: on y a recensé 950 fusillades depuis le début de l'année, et plus de 220 meurtres.

L'idée est d'attirer l'attention non seulement sur les tueries de masse qui font la Une des médias, mais aussi sur les tueries du quotidien, qui contribuent à un bilan annuel de quelque 33.000 morts par armes à feu aux Etats-Unis.

"Nos voix, vos voix unies sont plus fortes que tout", a déclaré l'une des lycéennes de Parkland, Kyrah Simon, devant une foule de plus d'un milliers de jeunes réunis au départ de la tournée.

Les élèves de Parkland sont à l'origine d'une mobilisation pour exiger une régulation plus stricte des armes à feu qui avait conduit plus d'un million de personnes à défiler dans les rues fin mars.

La Floride, un Etat très souple en matière de vente d'armes, a depuis adopté des mesures timides de restriction, notamment en relevant de 18 à 21 ans l'âge limite pour acheter une arme à feu.

Vendredi à Chicago, les lycéens de Parkland ont pris soin de rester en retrait, laissant d'autres jeunes militants prendre la parole devant la foule.

"Des gens sont tués chaque jour à Chicago, et pas parce qu'ils font quelque chose de mal", a souligné Trevon Bosley, dont le frère a été tué sur le parking d'une église.

Des célébrités s'étaient également jointes au mouvement, comme Will.I.Am du groupe The Black Eyed Peas, qui a appelé à "des lois correctes sur les armes" de manière à ce que "les timbrés ne se baladent pas avec des armes militaires".

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Trois volcans en activité maintiennent le Guatemala en alerte

L' Essentiel - SudOuest.fr - sam, 06/16/2018 - 08:44

Le Volcan de Feu, entré en éruption il y a deux semaines, a déjà fait 110 morts et 197 disparus. .
Trois volcans au Guatemala ont projeté vendredi des cendres et de la lave, mettant en état d'alerte les habitants et les autorités, parmi lesquels le Volcan de Feu entré en éruption il y a deux semaines faisant 110 morts et... Lire la suite

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Sur le "dark web", "Black Hand", l'une des plus importantes plateformes illégales en France a été démantelée

Le Huffington Post - sam, 06/16/2018 - 08:43
Sur le "dark web", "Black Hand", l'une des plus importantes plateformes illégales en France a été démantelée
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Après huit mois de gestation, la loi Pacte présentée en conseil des ministres

France 24 - L'info en continu - sam, 06/16/2018 - 08:40

Le gouvernement français présentera lundi en conseil des ministres son projet de loi sur la croissance des PME, dite loi "Pacte", destinée à renforcer la compétitivité de l'économie française et à mieux associer les salariés aux résultats de leur entreprise.

Une "loi Macron II": voilà comment une partie du monde économique et de la presse ont surnommé ce projet de loi tentaculaire, en référence au texte porté par le chef de l'Etat lorsqu'il était aux commandes de Bercy.

Une filiation due au grand nombre de mesures intégrées à ce texte protéiforme, mais aussi à son esprit et à ses objectifs, en ligne avec la loi Macron: "lever les freins à la croissance" et "renouer avec l'esprit de conquête économique".

Les entreprises françaises "sont trop petites. Elles n'ont pas la taille critique pour s'internationaliser et exporter davantage", justifiait au printemps le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

"Il faut que nous ayons des entreprises qui aient les reins suffisamment solides pour innover et exporter", ajoutait-il, disant vouloir accélérer la "transformation économique" de la France.

Signe que cette "transformation" ne va pas de soi: huit mois auront été nécessaires pour que la loi Pacte -acronyme de "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises"- voie le jour.

Le texte, à l'origine, devait être soumis au gouvernement mi-avril. Mais un calendrier parlementaire surchargé et des hésitations sur certaines questions-clé, comme les privatisations, ont entraîné plusieurs reports.

"La précipitation est toujours mauvaise conseillère, surtout quand on prend des décisions stratégiques", s'est défendu mardi Bruno Le Maire, qui a finalement obtenu que soient intégrées à son projet de loi plusieurs dispositions sur les cessions d'actifs.

La loi Pacte va ainsi mettre un terme aux contraintes légales qui empêchent l'État de céder ses parts dans trois entreprises emblématiques: ADP (ex-Aéroports de Paris), Engie (ex-GDF) et la Française des jeux.

L'objectif, c'est de "récupérer des moyens pour financer l'investissement", à travers le fonds pour l'innovation de 10 milliards d'euros promis pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, a rappelé M. Le Maire.

- Coût de 1,2 milliard -

Outre les privatisations, le texte porté par Bercy prévoit une batterie de 70 mesures, inspirées des 980 propositions remises par les parlementaires et chefs d'entreprises chargés de réfléchir à l'avenir des entreprises françaises.

Parmi elles: une simplification des "seuils" fiscaux et sociaux, à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations, comme l'établissement d'un règlement intérieur ou le paiement de certaines cotisations.

Avec Pacte, le seuil de 20 salariés sera ainsi supprimé et un délai de cinq ans sera mis en place, lorsqu'un seuil sera franchi, avant que les nouvelles obligations ne deviennent effectives.

Pour faciliter la vie des entrepreneurs, le texte prévoit par ailleurs un guichet unique électronique pour les démarches administratives et met fin au recours obligatoire à un commissaire aux comptes pour les entreprises de taille moyenne.

Conformément à ce qui a été promis ces derniers mois, l'"objet social" de l'entreprise -c'est-à-dire la façon dont les entreprises sont définies dans le code civil- sera en outre modifié pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.

"Nous serons vigilants pour que la rédaction retenue n'introduise pas d'insécurité juridique", a toutefois promis M. Le Maire, disant ne pas vouloir "pénaliser" les entreprises mais les aider à se développer et à grandir à l'international.

La France, selon Bercy, totalise actuellement 4 millions d'entreprises, dont 3,8 millions de PME. Parmi elles, seules 125.000 sont exportatrices, quand l'Italie en dénombre 250.000 et l'Allemagne 400.000. "L'objectif, c'est d'en avoir 200.000", souligne le ministère.

Pour "mieux associer les salariés aux fruits de la croissance", le texte prévoit par ailleurs de développer l'intéressement et la participation, notamment au sein des petites et moyennes entreprises.

Il assouplit enfin le fonctionnement de l'épargne retraite, de façon à doper ce produit financier, qui représente aujourd'hui à peine 200 milliards d'euros d'encours contre 1.700 milliards pour l'assurance-vie.

Selon Le Parisien, toutes ces mesures coûteront au total 1,2 milliard d'euros à l'État. D'après Bercy, ce montant sera compensé par des économies réalisées sur les 140 milliards d'aides aux entreprises.

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Agenda, taxis, rythme… le lent apprentissage de l’Assemblée par des députés de LRM

Après leur élection il y a un an, les députés macronistes novices ont dû apprendre à jongler avec un emploi du temps chargé.
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Pas envie de regarder France - Australie ? Pour rester dans l'ambiance australienne, apprenez à jouer du didgeridoo

Le Huffington Post - sam, 06/16/2018 - 08:32
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Accord au Nicaragua après deux mois de manifestations meurtrières

Les autorités acceptent l’ouverture d’une enquête internationale sur les violences qui ont fait 170 morts en deux mois. En échange, les manifestants lèveront les blocages.
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Coufouleux. Portes du Tarn : la nouvelle gouvernance adoptée

ladepeche.fr - sam, 06/16/2018 - 08:25
C'est sans doute la fin d'un long feuilleton autour de la gouvernance des Portes du Tarn. Les deux intercommunalités (Val d'Aïgo et Tarn-Agout) et les deux départements (Tarn et Haute-Garonne) sont tombés d'accord sur une nouvelle répartition au sein du syndicat mixte (Smix) qui gère la zone d'activités. Les quatre collectivités ont voté ces nouveaux statuts, signant la fin de cet imbroglio provoqué par la loi NOtre, laquelle donne la...
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Deux ans de prison avec sursis pour des agressions sexuelles sur 12 écolières

L' Essentiel - SudOuest.fr - sam, 06/16/2018 - 08:21

L'animateur périscolaire a reconnu avoir commis des gestes "pas du tout adaptés". .
Un animateur qui s'occupait des activités périscolaires de deux écoles d'Alfortville (Val-de-Marne), a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis pour avoir agressé sexuellement douze écolières. Les faits s'étaient déroulés... Lire la suite

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Quiz : avez-vous le niveau bac en philo?

A l’approche de l’épreuve de philosophie du baccalauréat, lundi 18 juin, testez vos connaissances sur la beauté, le devoir et Platon, en sept questions commentées.
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Yémen : la coalition sunnite affirme avoir pris le contrôle de l'aéroport d'Hodeïda

France 24 - L'info en continu - sam, 06/16/2018 - 08:10
Deux jours après le lancement d'une offensive des forces progouvernementales dans la ville portuaire d'Hodeïda, au Yémen, celles-ci affirment être parvenues à prendre le contrôle de l'aéroport.
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