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Référendum : Mélenchon soutient Le Pen

ven, 07/13/2018 - 18:08

Chose assez rare pour être soulignée, le président du groupe La France insoumise a apporté son soutien à un amendement déposé et défendu par le Rassemblement national.

"Nous ne nous arrêtons pas à l'étiquette", a justifié Jean-Luc Mélenchon à propos de cette mesure qui aurait sanctuarisé la place du référendum si elle avait été adoptée.

.@MLP_officiel propose que ce qui est voté par référendum ne puisse être défait ou modifié que par un autre référendum. @JLMelenchon apporte son soutien à l'amendement. Avis défavorables du rapporteur et de la ministre : amendement rejeté.#PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/V26Z7nNPFW
— LCP (@LCP) July 13, 2018

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La dignité humaine en voie de constitutionnalisation

ven, 07/13/2018 - 17:13

Les députés s'acheminent vers un nouvel ajout à la Constitution, au sujet de le "respect de la dignité humaine". Le rapporteur général Richard Ferrand est pour, à condition de travailler sur une "nouvelle formulation" en deuxième lecture :

.@RichardFerrand ouvert à l'introduction du principe de "respect de la dignité humaine" dans la Constitution. Mais le rapporteur LREM propose de le faire en 2e lecture.
>> https://t.co/Hyk2uhpTTw #DirectAN #PJLConstit pic.twitter.com/xnSvJdAI2s
— LCP (@LCP) July 13, 2018

Des députés de tous bords ont notamment motivé leurs amendements en rappelant que le Conseil constitutionnel faisait de la "dignité humaine" l'un des principes fondamentaux du droit, sans que celui-ci ne soit jusqu'à présent consitutionnalisé.

Manuel Valls (LREM) applaudit cette évolution future :

"Dignité humaine" dans la Constitution : @manuelvalls y est favorable, "pour que nous puissions ensuite mettre fin à tout ce qui peut la mettre en cause, dans des spectacles, dans des salles ou sur Internet."https://t.co/Hyk2uhpTTw#PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/DOYHWMEi0F
— LCP (@LCP) July 13, 2018 Apparaître au timeline: Afficher dans EssentielsLive: Réforme constitutionnelle : la "dignité humaine" bientôt consacrée
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Budget 2019 : l’Assemblée débat des grandes orientations budgétaires

ven, 07/13/2018 - 10:59
Budget 2019Gérald DarmaninEric WoerthValérie Rabault

Politique Matin, c’est tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h30 à 9h30 sur LCP. Deux interviews politiques, une revue de presse, des chroniques : une heure pour dépasser les postures, se démarquer du prêt-à-penser et se faire une opinion sur le contenu de l'actualité parlementaire et politique du jour. Réagissez en direct sur Twitter : #PolMat

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DIRECT - Réforme constitutionnelle : suivez les débats dans l'hémicycle

ven, 07/13/2018 - 09:58
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L'Assemblée nationale continue d'examiner vendredi le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

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Suite des débats avant une pause ce week-end. Les députés examinent vendredi le projet de réforme de la Constitution du gouvernement et d'Emmanuel Macron.

Jeudi, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement du député UDI, Agir et indépendants Jean-Christophe Lagarde, qui supprime le mot "race" de la Constitution. Ce même amendement introduit à l'article 1er de la norme suprême l'interdiction de toute "distinction de sexe".

Un autre amendement, qui introduit la reconnaissance de "la République reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée", a été adopté.

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Controverse sur la "diversité des territoires"

ven, 07/13/2018 - 00:07

Un amendement de la majorité, porté par les rapporteurs, a mis le feu aux poudres dans l'hémicycle. Il prévoit d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution la reconnaissance de la "diversité des territoires".

"Diversité territoriale" de la France, un amendement "improvisé" ? @MFesneau, piqué au vif, étrille la réforme territoriale du précédent quinquennat. Protestations sur les bancs socialistes. https://t.co/LYVqPNSkLD#PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/37DxVe942a

— LCP (@LCP) July 12, 2018

Mais une partie de la gauche et de la droite est montée au créneau contre cette proposition, qui n'a pas été examinée en commission :

Le communiste @sebastienjumel comme le LR @phgosselin vent debout contre la proposition de la majorité d'inscrire "la diversité des territoires", ajout qui pourrait mettre à mal "l'unité de la nation".https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/kxUjn4pR5M

— LCP (@LCP) July 12, 2018

Toutefois, Richard Ferrand réfute l'accusation de réforme en catimini. Selon lui, le pouvoir en place a toujours manifesté son objectif d'offrir aux territoires plus de souplesse, notamment grâce à un nouveau droit à la différenciation, prévu à l'article 15 du texte.

"Diversité des territoires", un amendement de dernière minute ? "Que l'on ne me dise pas qu'on découvre ce sujet, (...) l'intention était claire", plaide le rapporteur général @RichardFerrand.https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/GTiCDY8gat

— LCP (@LCP) July 12, 2018

Après près d'une heure et demie de discussions vives, une grande partie de l'hémicycle entérine ce changement apporté à l'article 1er de la loi fondamentale. Les députés corses et de centre-droit ont ajouté leurs voix à celles de la majorité.

Les députés ajoutent à l'article 1er de la Constitution :
"[La République] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée."https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/fjoWti4prU

— LCP (@LCP) July 12, 2018

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De Rugy voit rouge

jeu, 07/12/2018 - 23:36

Quelques rappels au règlement et suspensions de séance ont échauffé les esprits. Lors du débat sur la "diversité des territoires" (voir plus bas), le député Raphaël Schellenberger (LR) a fait l'objet d'un vif rappel à l'ordre pour avoir interrompu son collègue Erwan Balanant (MoDem) :

Le député @RSCactu très vivement rappelé à l'ordre par @Fderugy.https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/J5Y3NjbZAF

— LCP (@LCP) July 12, 2018

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"Tradition chrétienne" et "Être suprême"

jeu, 07/12/2018 - 23:11

Dans la soirée, les débats ont repris avec une certaine animation, la faute à deux amendements LR visant à inscrire dans la Constitution une supposée "tradition chrétienne" de la République.

Éric Ciotti suggère dans le même temps d'enrichir la devise républicaine du mot "Laïcité".

Dans le même amendement, @ECiotti souhaite inscrire la "tradition chrétienne" dans la Constitution et changer la devise de la République en y ajoutant le mot "Laïcité".https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/W7XpynMCY8
— LCP (@LCP) July 12, 2018

Une proposition qui "heurte" Yaël Braun-Pivet, attachée à la neutralité de la République vis-à-vis de toute référence religieuse :

"Tradition chrétienne" de la République : "Je suis extrêmement attachée à la neutralité de notre république. À titre très personnel, je me sens extrêmement heurtée par ce type d'amendement. Avis défavorable !", récuse @YaelBRAUNPIVEThttps://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/sR3AExzPGu
— LCP (@LCP) July 12, 2018

Dans la foulée de la rapporteure LREM, plusieurs députés se sont indignés tel M'jid El Guerrab (non-inscrit), qui a tourné en dérision la proposition des élus LR :

M'jid El Guerrab (non-inscrit) se moque de l'amendement "tradition chrétienne" de ses collègues LR :
"Pourquoi ne pas évoquer nos racines gauloises, par Toutatis !"https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/HHBnfSmGH8
— LCP (@LCP) July 12, 2018

C'est Jean-Luc Mélenchon qui clôt le débat à travers une leçon mêlant histoire et héritage de la culture arabe : "Les racines ne sont pas exclusives", lance-t-il à ses collègues.

"Tradition chrétienne de la République" : @JLMelenchon fait une leçon d'histoire, d'architecture et de géographie à @ECiotti pour démontrer que "les racines ne sont pas exclusives".https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/5yWihGMRkw
— LCP (@LCP) July 12, 2018

Dans une ultime intervention sur le sujet, alors que les amendements ont été rejetés, Guillaume Larrivé (LR) ne résiste pas à la tentation de rappeler que "l'Être suprême" est nommément mentionné dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

"Laïcité", "évangéliste", "Être suprême", "au-delà"... @GLarrive, très inspiré par les débats sur la "tradition chrétienne" de la République française, répond à @JLMelenchonhttps://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/Sxy6HwUmDT
— LCP (@LCP) July 12, 2018

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Faut-il avoir peur des casques de réalité virtuelle ?

jeu, 07/12/2018 - 16:50
NeurosciencesHervé Chneiweiss

Un monde où les robots, les intelligences artificielles et les appareils d'immersion 3D seraient omniprésents ? Si cela paraît encore très abstrait pour la plupart d'entre nous aujourd'hui, ce n'est déjà plus le cas pour certains chercheurs préoccupés par notre avenir. Le 6 juin, devant les députés des commissions des Affaires sociales et des Lois, Hervé Chneiweiss, neurologue et président du comité d'éthique de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), a évoqué les immenses questions posées par l'émergence de ces nouvelles technologies sur l'intégrité de l'esprit humain.

"Ce qui mérite plus d'intérêt, explique-t-il, ce sont les technologies non-invasives qui se développent à un rythme important. On peut citer les casques de réalité virtuelle, mais aussi des applications sur les téléphones portables et certains casques qui recueillent le signal électroencéphalographique (l'activité électrique du cerveau, ndlr). Ce n'est pas parce que ces technologies ne sont pas invasives qu'elles ne peuvent pas avoir une influence sur la personnalité de l'individu..." D'autant que ces appareils électroniques sont la plupart du temps reliés à Internet...

"Comme ils sont connectés à Internet, ces objets ouvrent la possibilité que des individus ou des organisations, des hackers, des organisations privées - avec ou sans but lucratif - voire des agences gouvernementales, puissent suivre voire manipuler une expérience mentale individuelle"Hervé Chneiweiss, président du comité d'éthique de l'Inserm

Plus grave encore, à l'ère du big data et de la commercialisation de nos données personnelles, aucun dispositif n'encadre la lecture, le stockage et le partage des données produites par nos cerveaux et recueillies par ces nouvelles technologies. Des informations précieuses qui intéressent au plus haut point les entreprises soucieuses d'améliorer l'efficacité de leur publicité et de leur marketing grâce à l'analyse de nos cerveaux.

Quand les GAFAM réclament une réglementation sur les données du cerveau...

Le professeur Chneiweiss défend la protection de ces informations produites par les neurones des citoyens et pointe un vide juridique. "Aujourd'hui, comme ce ne sont pas des données caractéristiques de la santé, elles ne sont pas entrées [dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, RGPD]", affirme le neurologue. Il réclame la mise en place de consentements explicites des utilisateurs sur leurs informations neuronales et demande aux députés de limiter la possibilité de vendre et de transférer ce type de données. Pour cela, il juge opportun de placer l'analyse de l'activité cérébrale au même niveau de protection que des examens médicaux.

Plus surprenant : par peur de la concurrence chinoise, les multinationales américaines du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) elles-mêmes réclament un encadrement de l'utilisation des données neuronales et des neurotechnologies. "Ils sont les premiers demandeurs aujourd'hui, tout simplement parce qu'ils voient poindre des compétiteurs qui s'appellent Alibaba ou d'autres."


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Une "République écologique" ?

jeu, 07/12/2018 - 15:19

Delphine Batho défend son amendement. Elle souhaite inscrire dans la Constitution que la France est une "République écologique".

.@delphinebatho veut inscrire dans l'article 1er de la Constitution que la France est une "République écologique".
>> https://t.co/CkoPVxTeOx #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/U1Sqd7ZPC1

— LCP (@LCP) July 12, 2018

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Dialogue entre le Président et les parlementaires lors du Congrès : un changement de régime pour la Ve République ?

jeu, 07/12/2018 - 14:17
Révision constitutionnelleEmmanuel MacronDidier MausBenjamin MorelRichard Ferrand

QUESTIONS D'ACTU, en direct les mardis et mercredis de 14h à 16h30, c’est le temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP : une grande session d’actualité parlementaire à l’occasion des Questions au Gouvernement, pour suivre et décrypter ce rendez-vous incontournable de l’Assemblée nationale.

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EN DIRECT - Réforme constitutionnelle : suivez la suite des débats dans l'hémicycle

jeu, 07/12/2018 - 12:23
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Les députés poursuivent jeudi l'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace".

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Les débats continuent jeudi, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés examinent en séance publique le texte de la réforme constitutionnelle voulue par le gouvernement et Emmanuel Macron.

Mercredi, les députés ont débuté l'examen des quelques 2400 amendements déposés mais aucun n'a été adopté. Pour l'instant, le préambule de la Constitution et la Charte de l'environnement demeurent donc inchangés.

L'Assemblée nationale a également repoussé l'inscription d'une charte des droits numériques dans la Constitution.


>> Suivez les débats en direct sur LCP et LCP.fr

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Les "territoires" marquent un point

jeu, 07/12/2018 - 01:04

Les députés corses, accompagnés par quelques autres voix, ont plaidé pour l'inscription de "République territoriale" dans la Constitution.

Le rapporteur Marc Fesneau est défavorable à cet ajout. Toutefois, il promet un geste puisqu'il défendra un amendement pour ajouter à l'article 1er cette phrase :

[La République] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée.Article 1er de la Constitution tel que réécrit par l'amendement 2170

La rapporteur @MFesneau défendra un amendement pour reconnaître la "diversité des territoires" à l'article 1er de la Constitution.https://t.co/p2Q5jFiiJP #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/8tfz3yhTIv

— LCP (@LCP) July 11, 2018

Une avancée plutôt saluée dans l'hémicycle.

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Le principe de non-régression rejeté

jeu, 07/12/2018 - 00:10

Comme tous les autres amendements examinés mercredi, celui de François-Michel Lambert (LREM) sur le principe de non-régression n'a pas eu les faveurs de ses collègues.

Ils ont jugé les "conséquences" de ce principe "trop incertaines". Son objectif ? Ne pas voter à l'avenir de loi moins-disante en matière écologique :

Le cri du cœur de @fm_lambert pour instaurer un "principe de non-régression" dans la Constitution pour préserver les acquis environnementaux.
"Soyons courageux, votons ce principe, avançons !"
Amendement rejeté.https://t.co/p2Q5jFiiJP #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/Yx9WiVpSGX

— LCP (@LCP) July 11, 2018


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Simone veille

mer, 07/11/2018 - 23:27

À peine entrée au Panthéon, la figure de Simone Veil a plané toute la soirée sur les débats.

D'abord, quand les députés de centre-droit et de La France insoumise ont voulu inscrire (sans succès) le droit à l'avortement dans la Constitution. Une façon de sécuriser, selon eux, ce droit acquis de haute lutte par l'ancienne ministre de la Santé de Valéry Giscard d'Estaing.

Puis, voyant les discussions traîner en longueur avant l'examen de l'article 1er, le LR Guillaume Larrivé a cité les travaux de celle qui fut aussi membre du Conseil constitutionnel :

Modifier le préambule de la Constitution ? @GLarrive cite les travaux de Simone Veil sur le sujet, qui "expliquait avec beaucoup de finesse que des modifications improvisées auraient sans doute des effets contre-productifs".https://t.co/p2Q5jFiiJP #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/1ATOPb7cW2

— LCP (@LCP) July 11, 2018


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La Charte de l'environnement cristallise l'attention

mer, 07/11/2018 - 23:16

Si la politique, ce sont avant tout des symboles, alors le préambule de la Constitution est une occasion rêvée pour les députés d'afficher dans la norme suprême leurs priorités...

Ce préambule n'a beau faire que deux phrases, presque 600 amendements ont été déposés pour le modifier. Outre sa portée symbolique, c'est aussi dans cette partie de la norme suprême que sont mentionnées des textes à valeur constitutionnelle tels que la Charte de l'environnement ou la Déclaration de 1789.

Le hic ? La ministre et les rapporteurs de la majorité ont d'emblée annoncé qu'ils ne toucheraient pas à cette Charte, pourtant visé par les amendements de nombreux députés.

De quoi agacer le communiste André Chassaigne ou la centriste Maina Sage, qui regrette des débats stériles :

"Je partage pleinement les objectifs que vous portez", répond @nbelloubet à @MainaSage.
La ligne de la ministre ? Ne pas toucher à la charte de l'Environnement, mais inscrire le climat à l'article 1er de la Constitution.https://t.co/p2Q5jFiiJP #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/a5xxDVQoJ3

— LCP (@LCP) July 11, 2018

Mais la ministre reste sur sa ligne. Si la notion de climat et de biodiversité feront bien leur apparition dans la Constitution, ce sera à l'article 1er, point.

"Je partage pleinement les objectifs que vous portez", répond @nbelloubet à @MainaSage.
La ligne de la ministre ? Ne pas toucher à la charte de l'Environnement, mais inscrire le climat à l'article 1er de la Constitution.https://t.co/p2Q5jFiiJP #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/a5xxDVQoJ3

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[En direct] Suivez les débats sur la réforme constitutionnelle

mer, 07/11/2018 - 18:15
Dailymotion

Les députés continuent mercredi l'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". LCP.fr vous propose le compte-rendu des principaux échanges.

Retrouvez les débats du mardi 10 juillet 2018.

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Suite du marathon législatif à l'Assemblée nationale. Les députés ont démarré mardi l'examen du projet de réforme de la Constitution de l'exécutif en séance publique, qui devrait s'étaler sur deux semaines.

Malgré les demandes répétées des groupes d'opposition, le gouvernement a fermé la porte à tout référendum sur le texte.

Mercredi, les députés entrent dans le vif du sujet avec l'examen des quelque 2400 amendements.

Dailymotion: xgepjrTitre court: Suivez les débats sur la réforme constitutionnelleArchiver: Ne pas archiver
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Mayotte : les députés adoptent en commission une limitation du droit du sol

mer, 07/11/2018 - 17:13
Asile et immigration

Mercredi matin, les députés de la commission des lois ont restreint le droit du sol à Mayotte, en adoptant, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Asile et immigration, l'article 9 ter du texte introduit par le Sénat.

Celui-ci impose, pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers, que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.

Cette disposition a pour but de juguler une situation jugée "explosive" par la rapporteure du texte Elise Fajgeles. "41% des résidents de Mayotte sont de nationalité étrangère dont la moitié sont des migrants illégaux", ajoute la députée LREM de l'île, Ramlati Ali :

Avec 10.000 naissances par an, la maternité de Mayotte est "devenue la première maternité de France" ajoute Ramlati Ali. Si bien qu'il faudrait "construire une classe par jour pour suivre le rythme de la natalité" sur l'archipel...

41% des résidents de l'île sont de nationalité étrangère

Aujourd'hui, un enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la nationalité française dans les cas suivants :

  • à l'âge de 18 ans "si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans".
  • à l'âge de 16 ans, en réclamant la nationalité française par déclaration "si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans."
  • à l'âge de 13 ans, si on en fait la demande en son nom et "si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de huit ans."

Les députés ont donc ajouté une condition cumulative pour les enfants nés à Mayotte : ils devront, à leur naissance, avoir un de leur parents qui réside en France de manière régulière et ininterrompue depuis plus de trois mois.

Députés "wauquiezistes"

L'opposition de gauche a, à l'instar de la communiste Elsa Faucillon, mis en cause cette mesure qui "remet en cause l'unicité et l'unité de la République". De son côté, le député LREM Florent Boudié a défendu ce qu'il juge être une "disposition minimaliste" qui se justifie par une "situation exceptionnelle".

L'élu a également critiqué les députés "wauquiezistes", qui veulent selon lui "supprimer totalement le droit du sol". Une référence à la prise de parole de Guillaume Larrivé (LR), qui a demandé d'étendre la disposition votée pour Mayotte à l'ensemble du territoire français.

Le député Les Républicains de l'Yonne a ironisé sur la cohérence des propos de Sonia Krimi, l'élue LREM de la Manche, faisant la comparaison avec son prédécesseur (et ancien Premier ministre), Bernard Cazeneuve :

Je regrette la rigueur intellectuelle et la précision (de l'ancien Premier ministre) parce que je comprenais ce qu'il disait en tout cas. Guillaume Larrivé

30 jours pour faire appel

Les députés ont également conservé un autre changement introduit par le Sénat : les demandeurs d'asile déboutés de leur demande par l'Ofpra auront 30 jours pour faire appel, contre 15 dans la version précédemment adoptée par l'Assemblée nationale. La mesure, lors de sa discussion en première lecture, avait profondément divisé la majorité.


(Un sujet d'Elsa Mondin-Gava)

La commission des lois poursuivra l'examen du texte le 18 juillet.

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Peine de mort : Larrivé moque La France insoumise

mer, 07/11/2018 - 16:00
Les députés de la @FranceInsoumise proposent d'inscrire la déclaration des droits de l'Homme de 1793 dans la #Constitution. Cette proposition inquiète @GLarrive (LR) qui pointe un possible rétablissement de la peine de mort en France. #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/TRMqGoDw9g
— LCP (@LCP) July 11, 2018 Apparaître au timeline: NonLive: [En direct] Suivez les débats sur la réforme constitutionnelle
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Biodiversité : la police de l’environnement patrouille pour protéger les fonds marins

mer, 07/11/2018 - 11:08
Biodiversité

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Demi-finale de la coupe du monde : les jardins du président de l’Assemblée transformés en fan zone

mer, 07/11/2018 - 10:45
footballFrançois De RugyPierre-Henri DumontRégis Juanico

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