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NDDL: "Nous commencerons" les expulsions le 30 mars, assure Philippe

mer, 01/17/2018 - 20:30

L'expulsion des occupants illégaux de la zone où devait se construire l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, auquel le gouvernement a renoncé, commencera le 30 mars s'ils ne sont pas partis d'ici là, a déclaré mercredi Edouard Philippe.

"Nous devons, si nous voulons respecter la loi, respecter la trêve hivernale. La trêve hivernale ça se termine le 30 mars. Nous pourrons constater le départ volontaire des occupants le 30 mars. Et si tel n'est pas le cas, nous commencerons à procéder aux expulsions", a déclaré le Premier ministre sur TF1. Quant à la libération des axes routiers, elle devra intervenir "dans quelques jours".

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Nyssen appelle les acteurs de la culture à lutter contre "la ségrégation"

mer, 01/17/2018 - 19:24

La ministre de la Culture Françoise Nyssen a promis mercredi aux professionnels du spectacle réunis à Nantes qu'il n'y aurait "pas d'économies" sur la création, tout en leur demandant de s'engager dans "la lutte contre la ségrégation culturelle".

"J'ai entendu certaines inquiétudes (...). Je vous le dis aujourd'hui à vous, acteurs du spectacle vivant: il n'y aura pas d’économies entre nous. Vos spectacles, vos pièces de théâtre, vos chorégraphies, vos concerts ne sont pas des postes d'économies", a affirmé la ministre, dans un discours dont le texte a été transmis à l'AFP.

La presse avait publié en novembre des extraits d'un document de travail du ministère de la Culture intitulé "contribution ministérielle aux travaux du CAP 2022", un comité piloté par Matignon et chargé de proposer des économies.

Pour la ministre, le défi posé est "la lutte contre la ségrégation culturelle, contre les barrières qui excluent des millions de personnes en France de la pratique d'un art, de certaines professions culturelles, d'oeuvres, de lieux, de salles fréquentés par d'autres".

"Ce combat nous allons le mener ensemble", a-t-elle lancé, annonçant "un nouveau cadre de contractualisation" avec les collectivités territoriales, "plus souple, plus dynamique, plus solidaire". Les associations d'élus ont signé avec le ministère une déclaration commune qui sera publiée "très prochainement", a-t-elle indiqué.

Le ministère entend "soutenir tous ceux qui innovent, qui osent, qui sortent du cadre" pour "aller à la rencontre de citoyens", souligne la ministre, citant les hôpitaux, les prisons, les maisons de retraite, les écoles, les zones rurales, les quartiers et centres-villes en déshérence.

Françoise Nyssen va "lancer un grand plan de soutien à l'itinérance dans les semaines à venir : pour que des troupes, des artistes, des productions partent sur les routes de France".

Les Drac (Directions régionales des affaires culturelles) devront affecter "dès cette année une partie de leur budget" à ces projets.

Un autre public demande, selon la ministre, une "mobilisation toute particulière: les migrants". Françoise Nyssen appelle les professionnels du spectacle à "agir pour rendre à ces personnes le droit de vivre normalement, à coté des procédures, des démarches, des files d'attente".

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"Il y aura des discussions avec Vinci", assure Griveaux

mer, 01/17/2018 - 19:12

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a assuré mercredi qu'il y aurait "des discussions" avec le groupe de BTP Vinci, qui avait été choisi pour construire l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes dont le gouvernement a annoncé l'abandon.

"Il y aura notamment des discussions avec Vinci qui d'ailleurs, suite à la décision qui a été annoncée par le Premier ministre, a dit se tenir à la disposition du gouvernement pour discuter", a déclaré M. Griveaux à RTL.

"Dans l'hypothèse où effectivement il y a une discussion qui peut s'engager, la question de l'indemnisation peut venir sur la table", a précisé le représentant du gouvernement.

Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé sur TF1 qu'il y aurait "une discussion entre l'Etat et son concessionnaire, qui portera sur les conditions dans lesquelles il peut y avoir ou non indemnisation".

Cette discussion, qui "va commencer sans délai", portera aussi sur "les conditions dans lesquelles on va exploiter à l'avenir Nantes-Atlantique, y compris en finançant un certain nombre de travaux qui permettront plus de fluidité et un meilleur accueil des passagers", a ajouté le chef du gouvernement.

La discussion avec Vinci "sera menée avec le souci de respecter le droit et le souci de préserver les intérêts de l'Etat, et j'ai bon espoir que la solution, qui sera publique, (...) sera conforme aux intérêts de l'Etat", a ajouté Edouard Philippe.

Benjamin Griveaux a pour sa part contesté le chiffre de 350 millions d'euros que pourrait devoir rembourser l'Etat au groupe de BTP. "Ce montant est parfaitement contestable", a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Les rapporteurs de la médiation avaient estimé qu'un abandon du projet pourrait contraindre l'État à indemniser Vinci jusqu'à 350 millions d'euros.

Cofinancé par le groupe à hauteur de 56,1%, ainsi que par l'État et six collectivités territoriales, le coût de Notre-Dame-des-Landes avait été évalué en 2010 à 561 millions d'euros, pour accueillir environ 5 millions de passagers par an.

Le contrat de concession attribué à Vinci intégrait, outre l'exploitation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour 55 ans, les aéroports de Nantes Atlantique (actuel aéroport nantais) et Saint-Nazaire-Montoir, qui étaient exploités précédemment par la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes-Saint-Nazaire.

Une option évoquée par les anti-"NDDL" est d'entamer une négociation avec le groupe, qui exploite l'actuel aéroport de Nantes et se place en vue d'une possible privatisation d'Aéroports de Paris (ADP).

"Comme nous l'avons toujours dit, aujourd'hui plus que jamais Vinci se tient à la disposition de l'Etat", a déclaré mercredi un porte-parole de Vinci.

Interrogé sur l'éventuelle volonté de l'Etat, évoquée dans la presse la semaine dernière, de ne pas indemniser le groupe en cas d'abandon, le PDG de Vinci Xavier Huillard avait martelé mardi: "Il y a eu 169 décisions de justice, le contrat est +béton+".

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NDDL, un test pour le président qui "fait ce qu'il dit"

mer, 01/17/2018 - 18:37

L'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes est-il le premier reniement d'Emmanuel Macron, le président qui "fait ce qu'il dit" ? Des partisans de l'aéroport l'affirment mais le camp présidentiel s'en défend et met plutôt en avant sa capacité "à trancher".

Durant la campagne présidentielle, le candidat Macron avait fait preuve d'une certaine ambivalence sur ce dossier, tout en affirmant la nécessité de respecter les résultats du référendum local de juin 2016, favorable au projet.

"Je prends l'engagement de faire respecter ce vote, avec ma méthode", déclarait-il sur France 2 le 6 avril. "Mon souhait, c'est de respecter le vote qui a eu lieu", avait-il insisté.

Mais il précisait aussi son souhait de nommer, s'il était élu, un médiateur pour six mois maximum. "Je regarderai la situation, j'essaierai d'apaiser les choses. Si je n'y arrive pas, je prendrai mes responsabilités", expliquait-il.

Emmanuel Macron ne s'est pas publiquement exprimé mercredi, laissant en première ligne le Premier ministre Edouard Philippe avec lequel il avait pris la décision d'abandonner le projet au cours d'un tête-à-tête à l'Elysée lundi soir.

"On ne peut pas parler de reniement", affirme-t-on dans son entourage. "Il avait annoncé durant la campagne qu'il fallait mettre les choses à plat, prendre le temps de la réflexion, avant de trancher".

Par ailleurs, "lorsqu'il s'était exprimé, l'option d'un développement de l'aéroport de Nantes n'était pas sur la table. Elle est arrivée avec le rapport des médiateurs", souligne-t-on de même source.

Mais, pour les partisans de l'aéroport, le président n'a pas tenu sa parole. "C'est la première fois qu'il renie sa parole car il avait dit qu'il ferait l'aéroport", a dénoncé le président socialiste du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet.

Pour le député LR Eric Woerth, Emmanuel Macron "désavoue la victoire du +oui+ au référendum (...) et ce alors qu’il s’était engagé à respecter ce choix lors des débats à la présidentielle". "Je me souviens, le président avait pris un double engagement devant les Français : celui d’évacuer et surtout celui de respecter le vote", a renchéri Bruno Retailleau, ancien président du conseil régional des Pays-de-Loire et farouche partisan de l'aéroport.

- "Pragmatisme" -

"Sur ce dossier, Emmanuel Macron est passé par toutes les couleurs de l'arc en ciel", estime Philippe Moreau-Chevrolet, expert en communication politique.

Mais, avec cette décision, "il montre son grand pragmatisme" en n'en faisant "pas une question de principe : il considérait que ce dossier pouvait lui pourrir son quinquennat et affaiblir durablement l'autorité de l'Etat, que l'opinion publique était fatiguée", ajoute-t-il.

De ce fait, "cet échec pour l'Etat est aussi une victoire pour le président, car sa grande vertu est qu'il prend une décision, et vite, contrairement à ses prédécesseurs. On lui en sait gré".

C'est d'ailleurs cet argument que martèlent les ténors de la majorité. "Enfin une décision, après 40 ans d'hésitation (...) Ce gouvernement prend ses responsabilités et assume", a réagi Christophe Castaner, le patron de LREM, tandis qu'Edouard Philippe dénonçait 50 ans de "décisions, de reculades et de non-décisions" qui ont mis l'Etat "face à un dilemme impossible" sur ce dossier.

Forte des bons sondages actuels et de la faiblesse de l'opposition, l'Elysée espère ainsi refermer rapidement un "dossier empoisonnant", en attendant de trancher sur d'autres et de batailler sur les délicates réformes à venir. "A l'évidence, il ne s'agit pas de faire une pause et se dire que l'essentiel a été fait. Au contraire, il y a encore beaucoup de pain sur la planche", avait prévenu Edouard Philippe à l'issue du séminaire gouvernemental de rentrée début janvier.

leb-jri/mat/phc 

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Notre-Dame-des-Landes : l'abandon du projet d'aéroport au centre des QAG

mer, 01/17/2018 - 16:50
Questions au gouvernement

Quelques heures après l'annonce par le gouvernement de l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Edouard Philippe a dû répondre mercredi à de nombreuses interpellations de députés sur ce projet, qu'il a qualifié d'"ancien et dépassé".

Ce choix va "à l'encontre de toutes les décisions qui ont été prises par les élus locaux dans leur très grande majorité ces dernières années" et "à l'encontre des citoyens qui s'étaient exprimés à travers un référendum", a ainsi affirmé Franck Riester, le président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

"Décision irrévocable"

La critique la plus virulente a été celle de Marc Le Fur. L'élu LR des Côtes-d'Armor a affirmé que "Paris abandonne les Bretons en rase campagne". "C'est une gifle, on nous prive du droit au développement. Le gouvernement ne respecte pas les territoires ! ", s'est insurgé le député.

"La décision est prise, je l'ai dit, elle est irrévocable", a répondu Edouard Philippe, qui a ajouté qu'"au printemps, les occupants sans titre qui demeureraient sur des parcelles seront expulsés".

L'abandon du projet d'aéroport a été salué sur les bancs du MoDem et de la République en Marche mais aussi par l'élue La France insoumise Mathilde Panot : "C'est pour nous une immense victoire !", a lancé la députée du Val-de-Marne.

"Je crains de devoir vous dire que si j'ai pris cette décision, je ne l'ai pas fait pour vous faire plaisir !", lui a répondu le Premier ministre, qui a voulu montrer sa fermeté l'égard des "zadistes".

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NDDL: Philippe de Villiers salue "une décision courageuse et juste"

mer, 01/17/2018 - 15:27

Philippe de Villiers, ancien président du conseil général de Vendée opposé au projet de Notre-Dame-des-Landes, a salué mercredi la décision "courageuse et juste" du gouvernement d'abandonner le projet controversé d'aéroport. 

"C'est une décision qui me réjouis le cœur car elle est conforme à l’intérêt général et au bien commun. Enfin, on tranche", a indiqué M. de Villiers à un correspondant de l'AFP.

"C'est un projet qui ne pouvait pas faire consensus puisqu'il favorisait la Bretagne, mais défavorisait tout le Sud-Loire, y compris la Vendée", a-t-il ajouté.

M. de Villiers avait adressé en décembre dernier une lettre ouverte au Premier ministre Édouard Philippe afin de le mettre en garde contre un risque d'"enclavement aérien définitif" de la Vendée en cas de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes.

Selon le président du Mouvement pour la France, le temps de trajet, actuellement d'environ une heure entre l'aéroport de Nantes-Atlantique et le parc d'attractions du Puy du Fou qu'il a créé, aurait été triplé.

Le Puy du Fou a enregistré l'an dernier 2,2 millions de visiteurs, plaçant ce parc à thème au deuxième rang des plus fréquentés de France derrière Dysneyland Paris.

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Notre-Dame-des-Landes, une victoire pour le ministre Nicolas Hulot

mer, 01/17/2018 - 14:37

Pour Nicolas Hulot, ministre de l'Ecologie écouté mais parfois aussi bousculé, l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, est une victoire politique majeure.

M. Hulot était opposé de longue date à ce "projet du XXe siècle",  "ruineux, inhumain et inutile". Et beaucoup avaient fait du sort du dossier, paralysé depuis plus de 40 ans, un marqueur de son influence réelle au sein du gouvernement, à même de le pousser à claquer la porte.

Au fil des années, Nicolas Hulot s'est rendu sur place plusieurs fois -- accueilli d'ailleurs en 2011, en pleine campagne de primaires écologistes pour la présidentielle, par un fameux jet d'épluchures de carottes venu d'un opposant énervé.

Notre-Dame-des-Landes, promesse de nouveaux sols bétonnés, est "un cas d'école de ce à quoi il va falloir renoncer", estimait-il dans un livre publié avant d'être ministre. Il questionnait aussi "la légitimité" du référendum de 2016 en faveur du nouvel aéroport, qui n'avait pas abordé  les autres options.

- 'Pas de deal' -

Alors, a-t-il posé le dossier sur la table avant d'accepter d'entrer au gouvernement, en mai 2017 ? Début 2016, il avait décliné l'offre de ministère faite par François Hollande faute d'assurances notamment sur l'abandon du projet.

L'intéressé assure qu'"il n'y a jamais eu de deal" passé avec le Premier ministre Edouard Philippe. "J'ai dit à Edouard Philippe et Emmanuel Macron quelles étaient mes convictions profondes. Mon opposition à ce nouvel aéroport était donc connue de tous".

Nicolas Hulot "n'a pas fait de chantage sur ce sujet, ni à son entrée au gouvernement, ni ces derniers jours", assure le député LREM Matthieu Orphelin, un proche.

Le candidat Emmanuel Macron avait, dès février 2017, annoncé au WWF son intention de lancer une médiation, se montrant plus ouvert qu'auparavant à une modernisation de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique.

"Vous n'imaginez pas une seconde qu'avec Nicolas Hulot entré au gouvernement, Notre-Dame-des-Landes puisse se faire!", avait jugé Pascal Canfin, directeur du WWF, au lendemain de la nomination du ministre.

Agiter une menace de démission, "ce n'est pas ma conception de la démocratie", a récemment assuré le populaire ministre. "Je ne veux rien obtenir par le chantage. Ce ne serait pas sain, ni durable".

Depuis des années, l'écologiste écouté de tous les présidents depuis Jacques Chirac, répète qu'il aime être "le brise-glace". "Convaincre les acteurs de tous bords, aller repérer ceux qui sont le plus éloignés", écrit-il dans "Plus haut que mes rêves" (2013): "je me sens comme un +pollinisateur+".

Les pro-NDDL n'ont pas manqué de l'accuser d'ingérence pendant les six mois de médiation, du fait notamment de la présence d'un proche parmi les médiateurs. Nicolas Hulot s'en est vigoureusement défendu, louant la vocation de cette mission "d'étudier en toute indépendance" les alternatives, annonçant une décision "impartiale".

Depuis la publication mi-décembre du rapport jugeant "raisonnablement envisageables" les deux options (NNDL ou extension de Nantes-Atlantique), il est revenu dans le jeu discrètement, au côté d'autres ministres, recevant les élus avec Edouard Philippe chargé de conduire le dossier.

- Utile -

"NDDL n'est pas l'alpha et l'oméga pour l'environnement en France, mais de fait, ce dossier était devenu emblématique," souligne Matthieu Orphelin.

Cette victoire de taille consolera peut-être Nicolas Hulot d'autres déconvenues.

En octobre il avait fallu un dîner avec Emmanuel Macron pour rassurer cet "inquiet" - comme le qualifie le président.

Au chapitre de ses déceptions, le premier bilan des Etats généraux de l'alimentation, jugés insuffisamment tournés vers l'agriculture durable et de qualité, et dont il bouda la clôture. Ou la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange UE-Canada (Ceta).

Mais parmi les avancées saluées par les défenseurs de l'environnement, la décision de la France, contre Bruxelles, de limiter à trois ans la réautorisation du glyphosate, ou encore d'interdire la recherche d'hydrocarbures.

Et des sujets de plus grande ampleur que NDDL l'attendent encore: feuille de route énergétique et le sort du nucléaire, réforme fiscale... ainsi que l'avenir de projets d'infrastructures, en "pause" pour raisons financières.

Face à cet agenda, le ministre, poussé en politique par "l'urgence de la situation (écologique) et l'inquiétude", s'est donné "un an" pour mesurer son utilité, avait-il dit en octobre.

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Abandon de NDDL : un "déni de démocratie" pour la maire de Nantes

mer, 01/17/2018 - 14:35

L'annonce de l'abandon du projet de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes par le Premier ministre mercredi est un "déni de démocratie", a considéré la maire de Nantes Johanna Rolland, favorable au projet, lors d'une conférence de presse.

"Cette décision est un mauvais coup porté au Grand Ouest et pour nous une trahison, un déni de démocratie. Cette décision bafoue l’expression démocratique qui s’est exprimée le 26 juin 2016", lors d'une consultation locale, a-t-elle réagi. "L'Etat dit +votre vote ne compte pas+, cette décision affaiblit cet Etat de droit", a affirmé la maire socialiste.

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"Les véhicules autonomes ? On y est et ça va être massif !", assure Carlos Ghosn

mer, 01/17/2018 - 14:24
automobile

Auditionné mercredi matin par les commissions des affaires économiques et des finances de l'Assemblée nationale, le PDG de Renault Carlos Ghosn a revendiqué la place de premier constructeur automobile en 2017 pour l'alliance entre Renault, Nissan et Mitsubishi :

L'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, avec plus de 10,6 millions de véhicules particuliers et utilitaires légers vendus en 2017, est le premier groupe automobile mondial.Carlos Ghosn

Le PDG a précisé que Volkswagen, qui assure avoir vendu "10,74 millions de voitures", a toutefois compté dans ce chiffre 200.000 poids lourds : "En général les poids lourds ne rentrent pas dans nos statistiques", a ajouté Carlos Ghosn, selon qui "il n'y a plus de discussions possibles" sur le leadership de son groupe.

Plaidoyer pour la voiture électrique

Carlos Ghosn a également évoqué les "mutations profondes" du secteur automobile, estimant que les voitures deviendront, dans un futur proche, des "espaces de vie, mobiles, connectés, autonomes, électriques". Une tendance qui devrait se développer dans les prochaines années, selon lui :

D'ici 2035, 25% des véhicules neufs vendus seront autonomes.Carlos Ghosn

"A l'horizon 2022, notre gamme sera pour moitié composée de véhicules électrifiés", a assuré Carlos Ghosn. À la même échéance, selon lui, l'offre de véhicules diesel sera diminuée de moitié et 15 véhicules autonomes seront lancés par le groupe Renault-Nissan. "Les véhicules autonomes et semi-autonomes ? On y est et ça va être massif !", lance le pdg. "Je prévois que dans 4 ou 5 ans, il y a très peu de voitures qui n'auront pas un niveau d'autonomie déterminé. Pourquoi ? Parce que les clients les veulent ! Nous avons fait des tests avec des options payantes, et les clients achètent..."

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Le PDG a longuement plaidé pour le développement des véhicules électriques, affirmant que 550.000 véhicules électriques de son groupe "circulent dans le monde aujourd'hui" :

Le pari est gagné, la question est de savoir quels sont les pays qui vont avancer plus vite que d'autres.Carlos Ghosn

Cobalt : Renault rencontrera Amnesty international

Carlos Ghosn a par ailleurs dû répondre aux accusations portées par Amnesty international contre Renault. Selon l'ONG, le constructeur automobile ne "démontre pas qu'il prend les mesures appropriées pour garantir que ses produits ne comportent pas du cobalt extrait par des enfants et des adultes dans des conditions de travail dangereuses", notamment en République démocratique du Congo.

"Nous n'achetons pas de cobalt ! ", a affirmé Carlos Ghosn qui rejette la responsabilité sur un sous-traitant, le fabriquant coréen de batteries LG Chem. Le PDG de Renault affirme "travailler" avec l'entreprise coréenne sur cette question. Il a également expliqué que des responsables de son groupe allaient rencontrer prochainement Amnesty international.

Download Brexit : Renault "dans l'attente"

Le PDG de Renault a également commenté la position de son groupe vis-à-vis du Brexit :

Nous ne savons pas comment cela va se passer pour nous...Carlos Ghosn

Selon Carlos Ghosn, "80 ou 90% de la production" des usines de Renault en Angleterre est destinée à l'Europe. Incapable de prévoir les conséquences économiques concrètes du Brexit, le groupe automobile est "dans l'attente" : "Il n'y a aucune entreprise qui se livre à une expansion en Grande-Bretagne (...) La chose dont nous avons horreur, c'est l'incertitude." Download "Pas inquiet pour les sites français"

Carlos Ghosn a aussi évoqué la "pérennisation des sites en France", assurant qu'il n'était "pas inquiet" à ce propos, rappelant que ceux-ci sont à 90% de leurs capacités.

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Le PDG de Renault a également défendu le maintien du crédit d'impôt recherche, qui "permet à la France de rester dans la course". 75% des dépenses en ingénierie du groupe ont lieu en France.

Download Ruffin offensif

A l'issue de son audition, Carlos Ghosn a été applaudi par une partie des députés présents, dont le président de la commission des affaires économiques Roland Lescure. L'élu La République en Marche a "félicité pour ses résultats" le PDG de Renault avant de lui "souhaiter réellement une bonne année 2018", mettant fin à une séance plutôt consensuelle de près de trois heures, dont l'une des rares interventions véritablement critiques aura été celle du député de La France insoumise François Ruffin.

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Le gouvernement abandonne le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

mer, 01/17/2018 - 14:11
Notre-Dame-des-LandesEdouard Philippe

Pour les habitants de Notre-Dame-des-Landes et de ses environs, c'est la fin d'un long feuilleton. Pour les riverains de l'aéroport de Nantes, c'est une nouvelle page qui s'ouvre... Mercredi, à l'issue du conseil des ministres, Édouard Philippe a fait une déclaration de quinze minutes pour expliquer pourquoi "les conditions n'étaient pas réunies" pour construire l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

L'annonce constitue "une immense joie pour tous ceux qui ont lutté contre le projet", a expliqué à l'AFP Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants. A contrario, les élus de la région, Bruno Retailleau en tête, pointent une "capitulation", dénonçant "la victoire des zadistes". L'ancien président de la région Pays de la Loire et actuel patron du groupe LR au Sénat était un ardent défenseur du nouvel aéroport.

Les militants historiques ne retiennent plus leurs larmes, de joie et d'émotion après des décennies de lutte. C'est fort. #NDDL @LCP pic.twitter.com/zsGyxxD7fu
— François C (@Frachev) January 17, 2018

En juin 2016, une consultation sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes avait montré que 55,17% des électeurs y était favorable. Mais Édouard Philippe a souligné dans son allocution que les "les grands projets qui ont réussi dans les années récentes se sont tous réalisés parce qu’ils étaient largement portés par la population". "Notre-Dame-des-landes, aujourd’hui, c’est l’aéroport de la division", a-t-il ajouté.

La ZAD bientôt évacuée Le Premier ministre a donné jusqu'au "printemps" aux occupants pour évacuer "d'eux-mêmes" la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, faute de quoi ils "en seront expulsés".

"Nous mettrons fin à la zone de non-droit qui prospère depuis près de 10 ans sur la zone."Édouard Philippe, le 17 janvier 2018

Le zone d'aménagement différée du projet d'aéroport, rebaptisée "zone à défendre", est occupée illégalement depuis 2009 par les opposants au projet.

L’aéroport de Nantes Atlantiques réaménagé La fin du projet ne constitue cependant par la fin du développement aéroportuaire de l'Ouest. Édouard Philippe a confirmé la modernisation de l'aéroport existant de Nantes-Atlantique dans des "délais rapides" :

Dans un premier temps l'aérogare de Nantes-Atlantique sera modernisé, [...] en parallèle la procédure pour l'allongement de la piste sera engagée, elle permettra de réduire les nuisances sonores à Nantes.Édouard Philippe, le 17 janvier 2018

Edouard Philippe a ajouté que le gouvernement accompagnerait également "le développement de l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques".
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Popularité: Macron poursuit sa remontée, Philippe en baisse

mer, 01/17/2018 - 12:57

La hausse de la cote de popularité d'Emmanuel Macron se confirme en janvier (+1), tandis que celle du Premier ministre, Édouard Philippe, chute de deux points sur le mois, selon un sondage IPSOS paru mercredi.

A 40% d'avis favorable, le chef de l’État poursuit lentement sa remontée, 8 points au-dessus du plus bas depuis le début du mandat, en septembre. Chez les sympathisants de la France Insoumise, Emmanuel Macron obtient une hausse de 7 points, soit 15% d’opinions favorables.

Près d'une personne interrogée sur deux (49%, -1) porte néanmoins un avis "défavorable" sur l'action du Président de la République, et 11% des sondés préfèrent ne pas se prononcer (=).

A l'inverse, le Premier ministre fait face à une légère chute de popularité, avec 35% (-2) des personnes interrogées qui émettent un avis favorable sur son action. 49% des participants  à l'enquête sont de l'avis contraire, soit une hausse de deux points sur le mois, révèle ce baromètre pour l'hebdomadaire Le Point.

Malgré sa baisse de 6 points, Nicolas Hulot (39%) reste en tête du classement des personnalités politiques les plus populaires. Il est suivi de près par l'ancien ministre socialiste Jack Lang (38%, -2), puis Alain Juppé (35%, -3), Jean-Yves Le Drian (30%,-3) et Jean-Luc Mélenchon (27%, =). 

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, se positionne 7e avec 26% d'opinions favorables (+3), juste derrière Nicolas Sarkozy (27%, -1).

Enquête réalisée en ligne les 12 et 13 janvier auprès de 1.050 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur de 1,4 à 3 points.

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Urvoas: l'enquête à la Cour de justice de la République est ouverte

mer, 01/17/2018 - 12:54

La Cour de justice de la République a été officiellement saisie mercredi de l'enquête sur l'ancien garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant, a annoncé le parquet général de la Cour de cassation.

Dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation a annoncé avoir "saisi aujourd'hui la commission d'instruction d'un réquisitoire introductif visant M. Jean-Jacques Urvoas en sa qualité à la date des faits de (...) ministre de la Justice, sous la qualification de violation du secret professionnel". Cette étape marque formellement le lancement des investigations, mais elles s'annoncent longues.

Le haut magistrat était tenu de saisir cette commission après l'avis favorable émis mardi par la commission des requêtes de la CJR. 

Cette affaire a rebondi en plein débat sur le lien hiérarchique entre le garde des Sceaux et les procureurs, mais également au moment où le président Emmanuel Macron a réaffirmé lundi sa volonté de "supprimer" la CJR.

Selon les révélations du Canard enchaîné en décembre, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, avait envoyé à M. Solère, député LR rallié depuis à LREM, une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant. 

Cette synthèse, signée "Amitiés, Jean-Jacques Urvoas", aurait été demandée à ses services par le ministre, comme le lui permettait son statut de garde des Sceaux, puis transmise par messagerie cryptée au député entre les deux tours de la présidentielle, d'après l'hebdomadaire.

Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère est en effet visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux". 

Dans le cadre de cette procédure, une perquisition au domicile du député, qui a dû renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l'Assemblée nationale, avait été menée par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui avaient alors trouvé le message de M. Urvoas.

La procureure de Nanterre avait confirmé que des éléments "susceptibles d'engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas" avaient été saisis lors d'une perquisition, puis transmis le 5 décembre au procureur général près la Cour de cassation.

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L'exécutif choisit d'abandonner l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

mer, 01/17/2018 - 12:49

Après six mois de médiation et une ultime consultation, l'exécutif a choisi d'abandonner le projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, malgré des décisions de justice et un référendum local favorables.

Matignon a informé des élus locaux, peu avant une déclaration du Premier ministre Edouard Philippe à la sortie du Conseil des ministres à l'Elysée.

"C'est officiel. C'est abandonné", a déclaré à l'AFP Philippe Grosvalet, président du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest et président du conseil départemental de Loire-Atlantique. 

Prévenu par un conseiller de Matignon, il a fustigé "un véritable reniement" et "une très très mauvaise décision du président de la République".

L'alternative devrait être d'aménager l'actuel aéroport Nantes-Atlantique, comme l'envisageaient des médiateurs dans leur rapport remis le 13 décembre.

Malgré les multiples rejets des recours en justice des anti-aéroport, le soutien au projet d'une majorité des élus de Bretagne et des Pays-de-la-Loire, et un référendum consultatif local favorable (55,17%) en Loire-Atlantique en juin 2016, l'exécutif a préféré lâcher "NDDL".

Né dans les années 60, relancé en 2000, attribué à Vinci par appel d'offres en 2010, l'aéroport "du Grand Ouest" a traversé un demi-siècle pour finalement devenir le symbole des atermoiements du quinquennat Hollande et le conflit environnemental le plus emblématique du pays.

Edouard Philippe, qui a rencontré plus de 100 élus de l'Ouest depuis début janvier et s'est rendu discrètement samedi à la mairie de Notre-Dame-des-Landes, avait reconnu mardi, devant les députés LREM, la difficulté de trancher. 

"Quelle que soit la réponse, elle sera mauvaise" car elle fera des mécontents, a-t-il admis.

Malgré l'abandon, l'exécutif s'est engagé à évacuer la ZAD.

Des renforts de sept escadrons de gendarmerie mobile, soit plus de 500 hommes, sont attendus mercredi sur place, selon une source proche du dossier, avec pour objectif de quadriller la zone et procéder à des contrôles afin d'éviter l'arrivée de civils dans la Zad. 

Plusieurs compagnies de CRS seront elles à Nantes et Rennes afin d'assurer le maintien de l'ordre en cas de manifestations.

- "On repart pour dix ans" -

Le mouvement anti-aéroport, qui prévoit une conférence de presse deux heures après l'annonce de M. Philippe, s'est donné rendez-vous mercredi à 18H à "La Vache Rit", une grange servant de lieu de rassemblement en plein coeur de la ZAD.

Pour ses partisans, le nouvel aéroport devait permettre d'assurer le développement attendu du trafic aérien depuis Nantes, une des villes françaises à la plus forte croissance, face à la saturation attendue de Nantes-Atlantique dans sa version actuelle. Et ainsi améliorer la desserte de toute la Bretagne.

"Il faudra gérer la déception des partisans de l'aéroport, c'est une désillusion pour eux c'est certain", reconnaît un parlementaire. "Mais ce sont principalement des élus, il n'y a pas de mouvement citoyen de masse pour l'aéroport", juge le même.

Pour ses opposants, Notre-Dame-des-Landes était devenu un de ces "grands projets inutiles", condamnant un beau bout de bocage au nom du développement d'un mode de transport contradictoire avec les objectifs de la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. 

L'agrandissement de Nantes-Atlantique, une option longtemps écartée par les pouvoirs publics en raison notamment de la présence d'une zone naturelle protégée à proximité et de la problématique du survol de Nantes, reste toutefois entouré d'incertitudes.

"Il s'agit de rallonger la piste vers le sud, l'extension des terminaux, l'aménagement des pistes de circulation pour les avions et changer la pente de la piste pour réduire les nuisances sonores", explique un des élus partisans de cette option.

"Rallonger la piste en tant que tel prendrait six semaines. Au total, je pense qu'en deux ans tout peut être réglé", juge le même. 

Une version vivement contestée par les élus partisans de Notre-Dame-des-Landes, comme l'ex-président LR de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau ou la maire PS de Nantes Johanna Rolland, selon qui "on repart pour dix ans".

Un éventuel abandon du projet soulève aussi la question de l'indemnisation prévue pour Vinci qui, selon le rapport remis à Edouard Philippe, pourrait aller jusqu'à 350 millions d'euros.

Le PDG de Vinci Xavier Huillard a évoqué mardi un contrat "béton" après des rumeurs démenties de contestation de certaines clauses du contrat par l'État.

Certains élus suggèrent une négociation avec le géant du BTP, également exploitant de Nantes-Atlantique et qui se place en vue de la possible privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). 

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Emmanuel Macron reçoit Angela Merkel vendredi à l'Elysée

mer, 01/17/2018 - 12:26

Le président français Emmanuel Macron recevra vendredi au palais présidentiel de l'Elysée la chancelière allemande Angela Merkel pour discuter du "futur de l'Europe et des priorités à venir", a annoncé mercredi la présidence française.

Cette rencontre, programmée pour vendredi en fin d'après-midi, sera la première depuis la conclusion dimanche du projet d'accord gouvernemental entre les conservateurs de Mme Merkel et les sociaux-démocrates du SPD, qui ouvre la voie à la constitution d'une "grande coalition" vers la fin mars.

Le rendez-vous portera également sur le 55e anniversaire de la signature du Traité franco-allemand de l'Elysée, a indiqué à Berlin une porte-parole du gouvernement allemand, Ulrike Demmer, précisant que les deux dirigeants s'exprimeront devant la presse après la réunion prévue à 17H00 (16h00 GMT).

L'Assemblée nationale française et le Bundestag allemand devraient approuver le 22 janvier, le jour de ce 55e anniversaire, une résolution commune traçant des perspectives pour un nouveau traité, et renforçant la coopération entre les deux Parlements.

Emmanuel Macron avait indiqué le 28 septembre dernier son souhait de "réviser le traité de l'Elysée", conclu en 1963 par le président Charles de Gaulle et le chancelier allemand Konrad Adenauer.

M. Macron s'est dit vendredi dernier "heureux et satisfait" de l'accord de coalition trouvé en Allemagne, le jugeant "favorable au projet européen" qu'il porte.

Dans leur compromis d'alliance, chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates prévoient de "renforcer" et "réformer" la zone euro avec la France pour la rendre plus résistante aux crises.

Cet accord sera soumis pour éventuelle approbation à la base du SPD lors d'un congrès extraordinaire le 21 janvier, à l'issue très incertaine.

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Evacuation de la Zad de NDDL: "le plus vite sera le mieux", selon Rugy

mer, 01/17/2018 - 11:37

Le président LREM de l'Assemblée nationale François de Rugy a estimé mercredi, alors que la décision de l'exécutif sur le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est imminente, "qu'il faut démanteler" la Zad et que "le plus vite sera le mieux".

"Pas de faux débat. Il y a un consensus ou un quasi consensus, à part peut-être quelques écologistes radicaux, pour dire que cette Zad doit être démantelée", a déclaré François de Rugy sur franceinfo. "Le plus vite sera le mieux", a-t-il ajouté.

"Tout le monde sait très bien que, si le projet est abandonné, le démantèlement sera beaucoup plus facile et rapide", a développé l'élu de Loire-Atlantique. "Si le projet se fait, si le gouvernement décide de le faire, eh bien en effet il y aura un affrontement dur", a-t-il averti. "C'est ça les données du problème. C'est pas pour ça qu'il faut choisir une solution plutôt qu'une autre, mais ce sont les données du problème".

"Vous avez des opposants violents, pas simplement radicaux, mais violents, des gens qui sont non seulement prêts à l'affrontement avec les forces de l'ordre, mais qui le cherchent", a-t-il poursuivi.

Cette vaste "zone d'aménagement différée" de 1.600 hectares, rebaptisée "zone à défendre" par les opposants, est actuellement occupée par 150 à 200 personnes qui, selon les autorités, en ont fait un "camp retranché".

François de Rugy a également appelé à avoir "un peu de mémoire": "Cette dite Zad, elle a été installée, elle s'est enkystée quand Nicolas Sarkozy était président de la République et François Fillon Premier ministre". "Après, il y a eu une tentative d'évacuation par la force en novembre 2012. Depuis, il ne s'était rien passé, malgré les coups de menton successifs de Premiers ministres successifs".

Edouard Philippe annoncera la décision de l'exécutif concernant le projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes mercredi à l'issue du Conseil des ministres, tandis que l'opération d'évacuation du site se profile avec l'arrivée de renforts de gendarmes et CRS.

En cas d'abandon, très probable selon plusieurs sources, l'alternative serait de choisir des travaux d'aménagement de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique, comme l'envisageaient des médiateurs dans leur rapport remis le 13 décembre.

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Notre-Dame-des-Landes: Philippe annoncera la décision à l'issue du Conseil des ministres

mer, 01/17/2018 - 10:47

Edouard Philippe annoncera la décision de l'exécutif concernant le projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes mercredi à l'issue du Conseil des ministres, a indiqué l'Elysée.

"Le Premier ministre, M. Edouard Philippe, s'exprimera pour présenter la décision prise par le gouvernement sur l'avenir du projet aéroportuaire du Grand Ouest", en présence des ministres Gérard Collomb (Intérieur), Nicolas Hulot (Transition écologique et solidaire), Elisabeth Borne (Transports), Nicole Belloubet (Justice) et Benjamin Griveaux (porte-parole), a précisé la présidence de la République dans un communiqué.

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Wauquiez déplore que Juppé "se retire sur sa montagne"

mer, 01/17/2018 - 10:22

Le président des Républicains, Laurent Wauquiez, a déclaré mercredi qu'il avait "du respect" pour Alain Juppé, mais a estimé "qu'on défend mieux ses idées en étant dedans et en s'engageant qu'en se retirant sur sa montagne", lors d'un entretien sur BFMTV et RMC.

Lundi, le maire de Bordeaux avait annoncé ne plus payer sa cotisation à LR, en disant vouloir "être libre" et prendre du "recul".

"Il a clairement dit, et je peux le comprendre, qu'il souhaitait prendre du retrait et de la liberté. Ce que je redis à Alain, c'est que j'ai du respect pour lui. Ses idées, notamment sur l'Europe, seront écoutées et débattues", a assuré le patron de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui s'est défendu de toute "déception" à la suite de l'annonce de l'ancien Premier ministre.

"Vous savez, au fond, c'est le sens de la vie. Vous avez en ce moment, en politique, une génération qui tourne la page. Et vous avez une autre génération qui arrive. Mon devoir, c'est de faire émerger une nouvelle génération, des nouveaux visages, des nouvelles idées", a encore considéré le président de LR.

A propos de l'Europe, M. Wauquiez a affirmé qu'on est face "à deux positions tout aussi extrêmes l'une que l'autre.  Il y a la position d'Emmanuel Macron qui consiste à  dire +Il faut sans cesse que la France se dilue un peu plus dans l'Europe+, toujours plus de fédéralisme européen, et en réalité, toujours plus de ce qui ne marche pas depuis trente ans. De l'autre côté, il y a Marine Le Pen -   abandon de l'euro, on se replie dans la palissade du village gaulois - une folie au moment de la mondialisation". 

"Nous, la voie qu'on va porter, c'est une voie équilibrée, c'est une voie qui permettra de plaider pour une Europe réaliste", a-t-il ajouté.

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Check point : la neutralité du Net existe-t-elle en Europe ?

mer, 01/17/2018 - 10:20
Check PointAndrus AnsipDonald Trump

La neutralité du net désigne le principe selon lequel tout trafic Internet doit être traité sans discrimination. Cette neutralité garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Concrètement, tout internaute doit pouvoir visionner une série télé sur un site de streaming de son choix ou jouer à un jeu vidéo sans que son fournisseur d’accès internet (FAI) ne puisse favoriser un diffuseur de vidéo par rapport à un autre. Pas question, par exemple, de donner une priorité à de grands opérateurs comme Netflix, Amazon ou Google. Que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

Les USA parient sur les effets de la concurrence

Le 14 décembre, la décision de la FCC -le régulateur américain des communications- a donc eu l’effet d’une bombe. Elle a mis fin, aux USA, au principe de neutralité. Fraîchement nommé à la tête de la FCC, Ajit Pai a résumé sa vision du net en une phrase: "Consumers benefit most from competition, not préemptive regulation". A ses yeux, la loi de la concurrence défend bien mieux les intérêts des consommateurs que n’importe quelle législation tatillonne." Le risque majeur pour l’internaute américain est, dans l’avenir, de devoir payer des suppléments pour accéder à certains sites comme Youtube ou Netflix. Et ce seront les fournisseurs d’accès qui pourront réduire ou accélérer la vitesse du débit internet selon les services qui leur rapportent le plus.

Cela entraînera obligatoirement des inégalités entre les gros fournisseurs de contenu qui paieront pour disposer de débits rapides et les start-up ou blogs particuliers dont la consultation sera rendue peu confortable faute d’avoir pu payer les opérateurs.

L’Europe résiste

L’Europe sera-t-elle impactée par cette décision ? Le Commissaire européen Andrus Ansip, en charge du numérique, assure le contraire. " La neutralité du net continuera d’exister dans l’Union européenne "

De ce côté-ci de l’Atlantique, la neutralité du web est protégée par un règlement européen. Depuis le 25 novembre 2015, ce règlement (2015/2120) précise notamment les droits de l’abonné en termes de vitesses et de qualité du service Internet. Il interdit également aux fournisseurs d’accès Internet (Bouygues Telecom, Proximus, Orange, Scarlet, Free… ) de discriminer l’utilisateur sur la base de l’origine ou de la destination des données.

Le règlement exige de la transparence dans la gestion du trafic et les vitesses (minimales) de trafic. Les opérateurs doivent enfin prévoir des procédures de plaintes à la disposition des internautes.

La seule exception à cette liberté est la lutte contre les sites illicites diffusant des contenus xénophobes, d'incitation à la haine, etc.

Alessandro Gropelli, porte-parole d’un groupement européen de fournisseurs d’accès internet (ETNO) résume la définition de la neutralité du net en trois critères: " pas de blocage, pas de ralentissement, pas de discrimination ".

Dans la pratique, les fournisseurs d’accès respectent-t-ils le règlement ?

La veille de l’acte de décès de la neutralité du web aux USA, Le Berec (Bureau des régulateurs européens de communications électroniques) a publié un rapport sur l’efficacité de la mise en place du règlement européen sur cette même neutralité du web. Un rapport qui rassemble les données de 30 régulateurs nationaux dont l’ARCEP pour la France et l’IBPT pour la Belgique. Un an après l’entrée en vigueur du règlement, et malgré quelques coups de canif dans le contrat, les conclusions du rapport de 36 pages sont relativement positives. Les lacunes portent principalement sur le manque de transparence des contrats proposés aux internautes, sur les engagements en matière de vitesse du réseau, (minimum et maximum) et sur la difficulté, pour le client, de contrôler le débit réel fourni par l’opérateur. Un nouveau rapport doit être rédigé par le Berec fin 2018, qui évaluera l'évolution de ces dossiers. Le rapport sera remis à la Commission avant le 30 avril 2019.

L'intégralité du rapport peut être lue ici.

Ce qui effraie les défenseurs du net

Trois types de pratiques potentiellement discriminatoires inquiètent pourtant les défenseurs de la neutralité du réseau, parmi lesquels Axel Gautier, professeur d’économie à HEC Liège, LCII (Liège Competition and Innovation Institute) de l’Université de Liège, dont le site de la Tribune a publié une carte blanche. Il est rejoint par Benjamin Bayart, cofondateur de la Quadrature du Net qui constate une certaine frilosité des régulateurs nationaux à faire respecter le règlement européen.

Les trois inquiétudes sur l’avenir de la neutralité du net portent sur l’exclusion de contenu, les pratiques du "zero-rating " et la création de voies rapides sur lnternet.

L’exclusion de contenu

KPN, un fournisseur d’accès internet néerlandais, a exclu de son réseau de " Wifi hotspot " les applications en concurrence avec ses propres services comme les services de téléphonie par Internet (VoIP type Skype) avant d’être sanctionné par l’autorité néerlandaise de la concurrence (ACM). Et ce n’est pas un cas isolé. Skype concurrence la téléphonie fixe et mobile, WhatsApp concurrence les SMS et Netflix concurrence les services de vidéo à la demande.

Le chantage à la 4G

Certains opérateurs prétendent que leurs services (applications, diffusions et sites) exigent un réseau rapide que ne peut offrir que la 4G. Leur argument est que la neutralité du réseau ne leur permet pas d’atteindre les vitesses requises. Mais tant pis, alors, pour ceux qui ne disposent pas du téléphone ou du réseau adéquats. Le régulateur hollandais ACM avait autorisé ce type de restriction.

Pas le choix du modem

Une troisième crainte évoquée est l’absence de liberté du consommateur lors du choix du matériel utilisé. Le plus souvent, l’opérateur impose son propre décodeur (Box). Ce qui empêche notamment le client de contrôler la connexion du réseau. Cette pratique a été sanctionnée en Allemagne, mais pas en Belgique.

Le " zero-rating "

La pratique du " zero-rating " (ou application préférée) consiste, pour un opérateur (mobile le plus souvent), à offrir gratuitement certains contenus sur base illimitée (Pokemon go, Youtube, Facebook). Ce qui leur permet de ne pas être comptabilisés dans le forfait. Cette pratique n’est pas interdite, mais est surveillée de près par les régulateurs. Selon le rapport du Berec, elle serait même acceptée par la plupart des régulateurs nationaux des télécoms. Des cas ont notamment été relevés en Belgique (Proximus), aux Pays-Bas (T-Mobile) et en Allemagne (Deutsch Telekom). La seule condition imposée par le règlement européen est que le zéro rating ne peut pas entraîner le ralentissement des autres services.

La voie prioritaire ? Interdit

Une autre attaque contre la neutralité du Web serait l’autorisation d’une voie prioritaire sur Internet (" fast lane "). Comme sur une autoroute où certaines bandes seraient réservées à des contenus " favorisés " bénéficiant d’un trafic plus rapide.

Le risque est de voir les fournisseurs de contenus (live vidéo, jeu en ligne, etc.) proposer aux fournisseurs d’accès de les rémunérer pour disposer d’une telle " fast lane ". Avec des effets directs sur la concurrence, les nouveaux venus n’ayant guère de chance d’encore pouvoir percer. Cette pratique est interdite, mais les fournisseurs d’accès aimeraient la faire accepter.

Quelques rares sanctions

Parmi les (rares) pratiques sanctionnées par les régulateurs européens, figure le Tethering. Une pratique consistant à partager la connexion Internet d’un téléphone ou d’une tablette avec d’autres appareils, comme les ordinateurs portables. Plusieurs opérateurs ont tenté de l’interdire. Généralement à cause d’un réseau peu puissant limité à la 3G. Notamment Lycamobile en Belgique, et dans les DOM en France. De même qu’aux Pays-Bas. Dans tous les cas, les opérateurs ont dû faire marche arrière.

Une autre plainte portait sur l’obligation faite aux clients d’utiliser le matériel (modem, routeur, décodeur…) propre au fournisseur d’accès. Preuve d’une certaine confusion, la plainte a été jugée sans fondement en Belgique, mais a été retenue en Allemagne où, depuis août 2016, un fournisseur d’accès ne peut plus refuser un modem tiers s’il est conforme, sur le plan technique, aux conditions de raccordement.

Fin mai 2017, le gendarme des télécoms français a donné neuf mois aux opérateurs français pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement européen.

Ce qu’il reste à faire

Selon les chiffres du rapport du Berec, les garanties en matière de qualité de trafic Internet sont très variables et imprécises.

La vitesse minimum garantie aux consommateurs sur les réseaux varie de 20% de la vitesse maximum en Lettonie, à 70% en Finlande. De plus, les notions mêmes de vitesses " minimum ", " maximum " ou " moyenne " diffèrent selon les pays. Et comme si tout n’était pas assez compliqué, les méthodes de mesure sont également différentes.

Dans six pays européens (FR, EL, IE, LV, RO and ES), les informations concernant la vitesse ne sont pas encore intégrées dans les contrats pour l’Internet fixe et la situation est comparable pour les contrats mobiles. Dans 6 autres pays, l’information n’est que partielle.

Dans la grande majorité des cas, les Etats n’ont pas prévu de mesures supplémentaires en matière de contrôle de la transparence du trafic web. La plupart des pays n’ont d’ailleurs pas non plus précisé ce qu’il faut entendre par " différence significative " entre les services. Ce qui pourrait être une porte ouverte aux excès.

Le régulateur national tient-il une comptabilité des plaintes ?

23 régulateurs tiennent un véritable décompte des plaintes des internautes, mais 7 autres (dont la France et la Belgique) ne le font pas.

15 régulateurs nationaux pays ont proposé à leurs consommateurs des outils leur permettant de mesurer à la fois les débits réels offerts par leurs fournisseurs d’accès, ainsi que la latence, les délais, la perte de paquets numériques, etc). A l’inverse, 14 ne l’ont pas fait. La plupart ont toutefois décidé d’implémenter une solution dans un futur proche. Faute de mieux, plusieurs sites permettent d’estimer le débit en temps réels. C’est le cas de Fast.com et de Speedtest.net.

Selon le rapport du Berec, Aucun pays n’a imposé à ses fournisseurs d’accès le respect de niveau de qualité de service (QoS) autres que pour les vitesse de transmission. En France, l’Arcep compte s’équiper de nouveaux logiciels permettant de détecter des abus de façon automatique. C’est le cas de la méthode " record and replay " qui permet de vérifier si un FAI (fournisseur d’accès) ne ralentit pas l’accès à Youtube ou Netflix.

Jean-Claude Verset


Retrouvez le "Check Point" dans Europe Hebdo sur LCP et Public Sénat le jeudi à 14h10. Chaque semaine, une déclaration ou une idée reçue passera l'épreuve du "Check Point" une séquence de "fact checking" réalisée par la RTBF, avec le soutien du Parlement européen.

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Calais : les associations pointent un durcissement des rapports entre la police et les migrants

mer, 01/17/2018 - 09:55
migrantsEmmanuel Macron

Politique Matin, c’est tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h30 à 9h30 sur LCP. Deux interviews politiques, une revue de presse, des chroniques : une heure pour dépasser les postures, se démarquer du prêt-à-penser et se faire une opinion sur le contenu de l'actualité parlementaire et politique du jour. Réagissez en direct sur Twitter : #PolMat

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"Si on abandonne Notre-Dame-des-Landes, les zadistes auront gagné", selon Wauquiez

mer, 01/17/2018 - 09:48

"Si jamais on abandonne le projet de Notre-Dame-des-Landes, c'est que les zadistes auront gagné", a estimé mercredi le président des Républicains, Laurent Wauquiez, qui s'est interrogé sur "la parole" donnée du président de la République, lors d'un entretien sur BFMTV et RMC.

Interrogé sur le préalable d'une évacuation de la Zad, quelle que soit la solution retenue, le leader de la droite a admis que cela était "évidemment nécessaire". "Une évacuation de tout le monde, pas uniquement des plus extrémistes", a-t-il précisé, dans le "respect total de l'autorité de l'État". 

"Mais cette évacuation, il faut être clair, ça cache une capitulation", a ajouté M. Wauquiez, "parce que si jamais on abandonne le projet de Notre-Dame-des-Landes, la réalité, c'est que les zadistes auront gagné", en rappelant que la consultation organisée en juin 2016 avait dégagé une majorité favorable au projet de construction de l'aéroport.

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes s'est par ailleurs interrogé sur la "parole" du président de la République qui, lors de la campagne présidentielle, "a dit très clairement: +il y a eu un vote, je souhaite que ce vote soit respecté et que l'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes soit construit+", selon M. Wauquiez.

Le candidat Emmanuel Macron avait également proposé durant la campagne présidentielle une médiation pour tenter de sortir de l'impasse.

Le patron des Républicains a par ailleurs considéré que "si on abandonne, comme je crains que ce ne soit le cas, le projet de construction d'un aéroport pour les gens de l'ouest, il faudra indemniser Vinci".

"Combien est-ce que ça va coûter aux Français l'évacuation et le renoncement de Notre-Dame-des-Landes? Je demande que le président de la République et le gouvernement informent clairement les Français et fasse la transparence sur ce que ça va coûter", a exhorté M. Wauquiez, en faisant référence "au contrat qui lie l'État à Vinci".

Selon les rapporteurs de la médiation, un éventuel abandon du projet pourrait contraindre l'État à indemniser le géant du BTP jusqu'à 350 millions d'euros.

Une option également évoquée par les anti-"NDDL" est d'entamer une négociation avec Vinci, qui exploite l'actuel aéroport de Nantes et se place en vue d'une possible privatisation d'Aéroports de Paris (ADP).

"Personne jusque-là au gouvernement n'a fait la transparence là-dessus, les Français ont le droit de savoir, c'est leur argent", a encore estimé M. Wauquiez. 

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