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Loi asile-immigration: Collomb défend un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen"

mer, 02/21/2018 - 13:54

Le projet de loi sur l'asile et l'immigration présenté mercredi en Conseil des ministres est un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen", a assuré Gérard Collomb en défendant les principales mesures de ce texte contesté.

Sur le doublement prévu à 90 jours de la durée maximale de rétention, l'un des points les plus sensibles, le ministre de l'Intérieur a estimé que "nous ne sommes pas exorbitants" par rapport au droit commun européen et que le gouvernement ne fait que suivre la directive fixée par l'Union européenne, qui permet de définir une durée "entre 6 mois et 18 mois".

La loi vise "trois objectifs", a assuré M. Collomb: "renforcer la protection" d'un certain nombre de personnes vulnérables, "mieux adapter notre droit aux réalités opérationnelles" et "faire converger nos procédures" avec les pratiques européennes.

"Il est totalement nécessaire qu'entre des pays comme l'Allemagne, la France, l'Italie nous ayons le même type de procédures" car sinon le demandeur "regarde où la procédure est la plus facile" pour obtenir l'asile "et c'est chez vous que tout le monde se dirige", a affirmé le ministre de l'Intérieur. 

"L'Allemagne, après avoir beaucoup accueilli, a débouté 500.000 personnes en trois ans qui cherchent à venir en France", a-t-il fait valoir.

"Si on ne prend pas en compte cette problématique, on ne pourra plus garantir demain le droit d'asile en France" tandis que les gens qui arrivent "vous ne saurez pas les accueillir et elles finiront leur vie marginalisée dans des quartiers en grande difficulté", a argumenté Gérard Collomb.

Le texte vise notamment à "réduire à six mois les délais d'examen de la demande d'asile", ce qui permet aux personnes admises "de s'insérer le plus tôt possible" dans la société sans que les déboutés aient "perdu (leurs) racines familiales, le contact avec le pays", a-t-il expliqué.

Pour atteindre ce but, la réduction prévue à 15 jours (contre un mois) des délais de recours, elle aussi très critiquée au motif qu'il s'agit d'une limitation des droits, est à "comparer" avec les pratiques européennes puisque "neuf Etats membres de l'UE ont un délai compris entre huit et 15 jours" dont l'Allemagne et les Pays-Bas.

Même chose pour l'aménagement des recours, qui ne seraient plus automatiquement suspensifs (certains déboutés pourraient être renvoyés avant d'avoir le résultat de leur appel): "neuf autre Etats membres ont cette pratique", a fait valoir M. Collomb.

Pour l'hébergement aussi, la France veut imiter l'Allemagne avec des dispositifs permettant d'orienter les demandeurs d'asile vers chaque région et "ne pas concentrer" sur l'Ile-de-France notamment.

M. Collomb a également défendu l'allongement de la retenue administrative et les mesures facilitant la prise d'empreintes car "cela permet de vérifier rapidement si la personne est un réfugié ou si elle peut être envoyée dans son pays".

M. Collomb a par ailleurs annoncé qu'il se rendait du 15 au 17 mars à une réunion du G5 Sahel prévue au Niger.

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Les avocats de Tariq Ramadan demandent un dépaysement de la procédure

mer, 02/21/2018 - 13:27

Les avocats de Tariq Ramadan, mis en examen pour viols, ont réclamé le dépaysement de la procédure visant l'islamologue en arguant de dysfonctionnements au préjudice de leur client, selon une demande dont l'AFP a eu connaissance mercredi.

Dans ce courrier adressé au procureur général près la cour d'appel de Paris, ils font valoir que "les investigations utiles à la manifestation de la vérité ne sont pas réalisées" et "les contacts de Monsieur Ramadan avec ses proches et même ses avocats sont limités".

Le dépaysement d'une procédure peut être ordonné par la Cour de cassation, sur requête du procureur général, à son initiative ou à la suite d'une demande des parties. Il peut décider de faire suivre, ou non, cette demande.

Depuis le début de ce scandale, M. Ramadan conteste les accusations portées contre lui pour des faits qui auraient eu lieu dans des hôtels en marge de ses conférences à succès, le 9 octobre 2009 à Lyon et en mars-avril 2012 à Paris.

Dans leurs plaintes et durant leurs auditions, appuyées par des témoignages sous X d'autres potentielles victimes, les deux femmes ont décrit des rendez-vous qui ont soudainement basculé dans des rapports sexuels d'une grande violence sous la contrainte.

Après trois mois d'enquête préliminaire, l'intellectuel musulman a été mis en examen le 2 février à Paris pour viol et viol sur personne vulnérable par trois juges d'instruction, puis incarcéré.

Sa défense dénonce l'absence d'investigations sur une pièce versée au dossier -- une réservation d'avion -- le 6 décembre mais seulement transmise aux enquêteurs début février.

S'appuyant sur ce document, Tariq Ramadan affirme être arrivé à Lyon le 9 octobre 2009 en fin de journée, alors que la plaignante, surnommée Christelle, affirme avoir été violée dans l'après-midi. Selon un participant à la conférence joint par l'AFP, l'intellectuel serait en réalité arrivé plus tôt dans la journée.

Autre élément critiqué: l'absence d'investigations concernant une rencontre organisée en 2009 entre Christelle, l'essayiste Caroline Fourest et un magistrat, identifié par le JDD comme étant un actuel avocat général près la Cour de cassation Michel Debacq.

Les avocats avaient déposé en novembre une plainte contre X pour subornation de témoin, en visant nommément Mme Fourest, qui combat de longue date M. Ramadan dans les médias. L'enquête a par ailleurs établi que sa ligne téléphonique a été plus d'une centaine de fois en contact avec chacune des deux accusatrices sur la période du 6 mai au 6 novembre 2017. Mais, selon Mme Fourest, ces échanges sont postérieurs à leurs dépôts de plainte fin octobre.

En outre, les avocats écrivent que ce dernier n'a eu aucun contact avec ses proches depuis son incarcération le 2 février et qu'eux-mêmes n'ont pas pu s'entretenir avec leur client au cours de son hospitalisation, démarrée vendredi et achevée lundi.

La prochaine étape judiciaire dans ce dossier a lieu jeudi, avec l'examen par la cour d'appel de Paris du recours de l'intellectuel contre son placement en détention provisoire.

La semaine dernière, elle avait suspendu sa décision, le temps que soit réalisée une expertise médicale de Tariq Ramadan, qui affirme souffrir de deux pathologies dont une sclérose en plaques. Cette expertise, dont l'AFP a eu connaissance lundi, a jugé son état de santé compatible avec son incarcération et questionné le diagnostic de ces maladies.

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Les avocats de Tariq Ramadan demandent un dépaysement de la procédure

mer, 02/21/2018 - 13:22

Les avocats de Tariq Ramadan, mis en examen pour viols, ont réclamé le dépaysement de la procédure visant l'islamologue en arguant de dysfonctionnements au préjudice de leur client, selon une demande dont l'AFP a eu connaissance mercredi.

Dans ce courrier adressé au procureur général près la cour d'appel de Paris, ils font valoir que "les investigations utiles à la manifestation de la vérité ne sont pas réalisées" et "les contacts de Monsieur Ramadan avec ses proches et même ses avocats sont limités".

Le dépaysement d'une procédure peut être ordonné par la Cour de cassation, sur requête du procureur général, à son initiative ou à la suite d'une demande des parties. Il peut décider de faire suivre, ou non, cette demande.

Depuis le début de ce scandale, M. Ramadan conteste les accusations portées contre lui pour des faits qui auraient eu lieu dans des hôtels en marge de ses conférences à succès, le 9 octobre 2009 à Lyon et en mars-avril 2012 à Paris.

Dans leurs plaintes et durant leurs auditions, appuyées par des témoignages sous X d'autres potentielles victimes, les deux femmes ont décrit des rendez-vous qui ont soudainement basculé dans des rapports sexuels d'une grande violence sous la contrainte.

Après trois mois d'enquête préliminaire, l'intellectuel musulman a été mis en examen le 2 février à Paris pour viol et viol sur personne vulnérable par trois juges d'instruction, puis incarcéré.

Sa défense dénonce l'absence d'investigations sur une pièce versée au dossier -- une réservation d'avion -- le 6 décembre mais seulement transmise aux enquêteurs début février.

S'appuyant sur ce document, Tariq Ramadan affirme être arrivé à Lyon le 9 octobre 2009 en fin de journée, alors que la plaignante, surnommée Christelle, affirme avoir été violée dans l'après-midi. Selon un participant à la conférence joint par l'AFP, l'intellectuel serait en réalité arrivé plus tôt dans la journée.

La prochaine étape judiciaire dans ce dossier a lieu jeudi, avec l'examen par la cour d'appel de Paris du recours de l'intellectuel contre son placement en détention provisoire.

La semaine dernière, elle avait suspendu sa décision, le temps que soit réalisée une expertise médicale de Tariq Ramadan, qui affirme souffrir de deux pathologies dont une sclérose en plaques. Cette expertise, dont l'AFP a eu connaissance lundi, a jugé son état de santé compatible avec son incarcération et mis en question le diagnostic de ces maladies.

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Tout sauf "la taule", plaide la défense de Jérôme Cahuzac

mer, 02/21/2018 - 13:14

"Je vous supplie de ne pas l'envoyer en prison": la défense de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à la prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment, a appelé mercredi à une "juste peine" contre un homme déjà "à terre".

La cour d'appel de Paris rendra le 15 mai sa décision concernant le brillant ministre devenu un paria de la République, à l'origine du plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

"Cahuzac en prison, ce n'est pas une décision de justice", a plaidé mercredi un de ses avocats, Eric Dupond-Moretti, proposant même "d'alourdir la peine" en augmentant la partie avec sursis mais de ne pas envoyer "en taule" l'ancien chirurgien.

La veille, l'avocat général avait requis la "confirmation" de la condamnation à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité contre le ministre menteur qui avait un compte caché à l'étranger. 

Une faute qui avait "durement rompu l'équilibre social", selon l'accusation, un scandale qui avait choqué l'opinion et abouti à la création d'un parquet national financier (PNF) et d'une agence anticorruption.

Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux. Alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.

C'est tout l'enjeu de ce second procès. Dès le premier jour, Jérôme Cahuzac reconnaît sa faute, concède un déni persistant et confie sa "peur d'aller en prison".

Encore sous le choc de son bannissement, l'ancien chirurgien, qui vit la plupart du temps en Corse, rappelle qu'il a rapatrié les plus de 600.000 euros cachés en Suisse puis à Singapour, remboursé le fisc et vu sa vie "détruite".

- 'Un homme cassé' -

Est-ce une peine suffisante? "La juste peine c'est celle qui (...) n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé, fracassé, celle qui permet le rachat, celle qui autorise un avenir", a plaidé son avocat historique et ami Jean-Alain Michel.

"Et s'il se flingue en taule?", demande Eric Dupond-Moretti, tout en se défendant de tout "chantage" à la cour. Il décrit un Cahuzac perdu, qui erre "des heures" dans son cabinet d'avocat et dont "les secrétaires ne savent plus quoi faire".

"Je ne demande pas la lune. Je suggère même d'aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l'envoyer en prison", a-t-il insisté.

"Bien sûr il est indispensable de faire de la morale, de la morale publique", a estimé l'avocat, tout en appelant au sens des "proportions", citant une série de décisions récentes ne condamnant des fraudeurs du fisc qu'à de la prison avec sursis.

"On rend un hommage national à une de nos vedettes qui a cherché toute sa vie à changer de pays pour payer moins d'impôt", dit-il, en référence au chanteur Johnny Hallyday. Il s'étonne aussi que l'héritière de l'empire cosmétique L'Oréal, Liliane Bettencourt, n'ait pas été poursuivie bien qu'ayant reconnu une évasion fiscale.

Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti, "les yeux dans les yeux", à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Cinq mois après les révélations du site Médiapart, il avait finalement avoué en avril 2013 l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: d'abord en Suisse, puis transféré à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.

"Ce pognon, il l'a traîné comme un boulet", affirme Me Dupond-Moretti. L'avocat reprend brièvement la thèse d'un financement politique, d'un trésor de guerre pour le mouvement de l'ancien Premier ministre Michel Rocard, qui expliquerait l'ouverture d'un premier compte en suisse en 1992.

Il décrit un engrenage: "S'il allait régulariser, c'était un suicide professionnel". Et la révélation en pleine lumière de sa part d'ombre, "la trahison" des valeurs de ses parents résistants.

Pour Me Michel, la pire des trahisons reste celle du Jérôme fraudeur "lamentable", qui va jusqu'à utiliser les comptes de sa mère pour blanchir l'argent de la fraude, contre le Jérôme qui sauve des vies et le politique talentueux. Aujourd'hui "reste la honte", dit-il, et "les deux Jérôme se sont rejoints".

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Marion Maréchal-Le Pen veut lancer une "académie de sciences politiques"

mer, 02/21/2018 - 13:11

L'ex-députée FN du Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen, retirée de la vie politique depuis l'an dernier, a indiqué participer à "la création d'une académie de sciences politiques", dans une tribune dans Valeurs actuelles à paraître jeudi.

"J'ai décidé de m'associer à la création d'une académie de sciences politiques, à côté d'autres activités professionnelles. L'école que j'accompagne est libre et indépendante. Il ne s'agit pas d'un projet partisan", explique la nièce de la présidente du Front national, qui défend son projet de tout rattachement à un parti politique, et qui, selon elle, "ne sert aucun d’eux". 

"En revanche, il est bien un projet politique. Nous souhaitons être le terreau dans lequel tous les courants de la droite pourront se retrouver et s'épanouir", poursuit-elle, en appelant à "davantage œuvrer en parallèle (de la politique électorale), sans négliger aucune strate de la société".

La petite-fille de Jean-Marie Le Pen pose comme "vocation" de son projet de "détecter et former les dirigeants de demain", "ceux qui auront le courage, l'intelligence, le discernement et les compétences pour agir efficacement dans la société et au service de la société", en proposant des formations "du magistère à la formation continue, ainsi que des universités d’été".

"Nous donnerons des armes intellectuelles, culturelles, juridiques, techniques et médiatiques à nos jeunes afin qu'ils soient les plus performants possible dans l'entreprise comme dans l'arène politique", promet-elle encore, en fixant comme objectif "qu'à l'issue de leur formation nos étudiants soient en mesure d'analyser, d'agir et d'influencer dans la société à travers la politique ou l'entreprise".

L'ancienne plus jeune députée de l'Assemblée nationale lors de la législature 2012-2017, aujourd'hui âgée de 28 ans, "constate" en outre "que la droite enracinée et entrepreneuriale a encore du chemin à faire pour peser concrètement dans les affaires de la cité" et convoque le philosophie italien marxiste Antonio Gramsci en appelant à "appliquer ses leçons", notamment sur sa théorie de la bataille de l'hégémonie culturelle en préalable de la victoire politique.

"Je suis convaincue que notre famille de pensée doit investir davantage le champ de la métapolitique", affirme l'ancienne parlementaire, qui doit par ailleurs intervenir jeudi lors de la Conservative Political Action Conference (CPAC), un rendez-vous annuel des conservateurs américains.

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Gérard Collomb, hémisphère droit de la "macronie"

mer, 02/21/2018 - 12:51

En incarnant la ligne "dure" de l'exécutif sur l'immigration, Gérard Collomb s'ancre à la droite de la "macronie". Son penchant naturel selon ses détracteurs, quand ses partisans voient dans l'ex-baron socialiste un "homme d'équilibre" façonné par le terrain.

Après avoir fait voter à l'automne une loi antiterroriste décriée par les défenseurs des libertés publiques, le ministre de l'Intérieur affronte, à 70 ans, un nouveau procès en dérive droitière.

Surnommé "M. Tape-Dur" par Libération, l'ancien maire de Lyon fait office de paratonnerre pour l'exécutif en concentrant les critiques des associations, des intellectuels et de la gauche sur son projet de loi "asile et immigration". 

Lui qui, selon Le Canard enchaîné, se plaignait d'être assimilé au "facho de service" est devenu le "ministre de la matraque et de la barbarie" pour l'écrivain Yann Moix. L'ex-patron du PS Jean-Christophe Cambadélis a, lui, appelé son ancien camarade à "ne pas oublier qui (il a) été".

"Collomb, l'homme de gauche qui s'en prend aux migrants? Le raccourci est trop facile", s'emporte un ami du ministre. "C'est un homme d'équilibre. Issu de la classe populaire. Et qui n'a pas oublié qu'il a été maire du IXe arrondissement de Lyon, celui de la Duchère (quartier réputé difficile, ndlr). Il met les mains dans le cambouis".

"C'est dur pour lui. C'est un franc-maçon, avec une vraie culture humaniste", plaide une source gouvernementale. Une autre met en avant son "pragmatisme" et son long travail de "pédagogie" au sein d'une majorité dont certains députés s'interrogent sur la logique répressive du texte.

La méthode Collomb? "C'est d'avoir raison tout seul", ironisent des opposants lyonnais.

Le portrait qu'ils brossent de lui est sans appel: "autocratique", "paternaliste" et faisant "la course à droite" sur l'immigration. "Il dit des choses que l'homme de la rue aime entendre, avec aussi cette petite musique +S'il y a trop d'étrangers en France, les gens voteront FN+", critique Olivier Brachet, ex-directeur général de l'ONG Forum Réfugiés et ancien vice-président de la Métropole de Lyon, qui a brutalement rompu avec M. Collomb en 2015.

- "Bisounours" -

"Aucun ministre de l'Intérieur n'est un Bisounours", souligne le maire PS de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat, longtemps réputé proche de l'ex-édile. "Mais si c'était Sarkozy qui avait proposé une telle réforme, la gauche toute entière serait dans la rue".

L'arrivée de Gérard Collomb, bombardé en mai 2017 numéro 2 du gouvernement, dans le fauteuil de ministre de l'Intérieur aura surpris les bons connaisseurs de cet "animal politique" qui, en 2001, après trois échecs, réussit l'exploit de faire basculer Lyon, bastion réputé inexpugnable du centre et de la droite.

Féru d'urbanisme, de développement économique, fin connaisseur des collectivités locales, M. Collomb n'était pas attendu dans le costume de "premier flic de France" même s'il met en avant la mise en place de la vidéosurveillance ou l'armement de sa police municipale. 

De fait, à Beauvau, il déroute parfois entre approximations factuelles, éloquence en berne et attitude jugée "dilettante" par une kyrielle de hauts fonctionnaires et de syndicalistes, habitués au style plus musclé des Sarkozy, Valls ou Cazeneuve.

Entré au conseil municipal de la capitale des Gaules en 1977, année de naissance du président de la République, indéboulonnable baron de province ayant cumulé toutes les charges électives depuis quatre décennies, M. Collomb incarne à bien des égards "l'ancien monde" vilipendé par Emmanuel Macron.

Sa réussite en "macronie" se lit comme une revanche. Amorcé à l'été 2015, le compagnonnage entre le vieux briscard et le jeune loup allait se poursuivre jusqu'aux larmes télévisées de M. Collomb, lors de l'investiture du nouveau chef de l'Etat. Et continue à Beauvau où le ministre vient de lancer la police de sécurité du quotidien, promesse du candidat Macron.

Fort d'indéniables réussites locales, Gérard Collomb a longuement attendu un destin national. Mais avant d'être En Marche, le ministre, qui a prêché sans relâche les vertus du "réformisme" au PS, avait longtemps été en marge. Côté droit.

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Carte judiciaire: des députés de tous bords se mobilisent

mer, 02/21/2018 - 12:47

Des députés de tous bords ont décidé mercredi de faire front commun pour peser dans la redéfinition de la carte judiciaire prévue par le gouvernement, a indiqué l'élu LR des Côtes d'Armor Marc Le Fur, qui en est à l'initiative.

Quelques dizaines d'élus de la majorité comme de l'opposition se sont réunis dans les locaux de l'Assemblée aux côtés notamment de la présidente des avocats de France, du président des Bâtonniers et du Bâtonnier de Paris pour évoquer la future carte, un des cinq grands "chantiers" de la réforme de la justice.

"Nous sommes très inquiets du projet d'un tribunal de grande instance par département", a expliqué à la presse M. Le Fur, qui va constituer un "groupe informel" transpartisan et demander un rendez-vous à la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

"Le projet, dans les cartons depuis longtemps, a une logique seulement financière", a déploré Jean-Paul Mattei (MoDem), co-organisateur, qui cependant ne "rejette pas toute réforme". 

"Il ne faut pas réitérer les erreurs du passé", a plaidé devant les députés l'élu de la Vienne Jean-Michel Clément (LREM), avocat de profession, se prononçant contre une "réforme à la hache". Christophe Jerretie, du groupe majoritaire également, a appelé à ne pas être "individualiste" en ne regardant que son territoire, mais plutôt à considérer "l'aménagement du territoire".

Le président de la commission des Finances et ancien ministre Eric Woerth (LR) a critiqué l'approche du gouvernement "par le petit côté de la lorgnette", et estimé qu'il fallait construire "un rapport de forces".

Ont participé à la réunion des députés de tout le spectre politique, d'Emmanuelle Ménard (extrême droite) à l'Insoumis Ugo Bernalicis.

Magistrats, avocats, et greffiers côte à côte, des centaines de professionnels se sont mobilisés jeudi dernier à travers la France pour dénoncer le "piteux état" de la justice et contester le projet de réforme "purement gestionnaire" de la chancellerie. La crainte de voir progresser les "déserts judiciaires" est particulièrement forte. 

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Petites lignes ferroviaires: les maires demandent des "objectifs de service public"

mer, 02/21/2018 - 12:19

L'Association des maires de France (AMF) demande que l'avenir des "petites lignes" ferroviaires, dont le maintien est remis en cause par le rapport Spinetta, soit évalué "sur des objectifs de service public et d'aménagement du territoire".

Le rapport "dresse un véritable réquisitoire contre les petites lignes ferroviaires de desserte régionale, sur une base exclusivement comptable et financière", écrit l'AMF dans un communiqué diffusé mercredi.

"Or ces lignes pour lesquelles l'Etat et les régions ont engagé à juste titre des investissements importants ces dernières années, au travers des contrats de plan, assurent aujourd'hui un service public régulier et quotidien dans l'intérêt des habitants et des territoires concernés", poursuit-elle.

L'AMF demande donc que l'avenir de ces lignes ne puisse être scellé sans un état des lieux préalable "avec les élus concernés" qui prenne en compte "les contraintes de mobilité subies ou susceptibles d'être subies par les usagers".

"Enfin, ces lignes jouent au quotidien un rôle essentiel pour les habitants, pour l'activité économique des zones rurales, et contribuent à irriguer l'ensemble des zones d'emplois des régions concernées", écrit l'association.

Elle demande en conséquence "que les décisions soient aussi fondées sur des objectifs de service public et d'aménagement du territoire et pas seulement sur des considérations économiques".

Le rapport Spinetta sur l'avenir du rail préconise notamment de ne plus consacrer de crédits "aux lignes dont l'intérêt socio-économique n'est pas démontré", ce qui suscite l'inquiétude des collectivités territoriales

Matignon a indiqué pour sa part mi-février que s'agissant de l’avenir du réseau, "aucune décision ne sera engagée sans discussion étroite avec les régions et les territoires".

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Record d'audience sur BFMTV pour l'entretien de Laurent Wauquiez

mer, 02/21/2018 - 11:58

L'entretien exclusif avec Laurent Wauquiez mardi soir a été suivi par 786.000 téléspectateurs en moyenne sur BFMTV, soit 4,3% du public, un record de saison pour cette tranche, se félicite la chaîne d'info mercredi.

Laurent Wauquiez, président des Républicains (LR), réagissait pour la première fois après la diffusion par TMC de ses déclarations choc devant des étudiants lyonnais, dans l'émission "19H Ruth Elkrief".

L'entretien, diffusé de 19H01 à 19H36, a permis à la chaîne de se placer en 6e position des chaînes les plus regardées, et en première position parmi les chaînes de la TNT.

La chaîne a en outre enregistré un pic d'audience à 19h34 avec 969.000 téléspectateurs.

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Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac

mer, 02/21/2018 - 10:43

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.

"Cahuzac en prison, ce n'est pas une décision de justice", a plaidé son avocat Eric Dupond-Moretti, proposant même "d'alourdir la peine" en augmentant la partie avec sursis mais de ne pas envoyer "en taule" l'ancien chirurgien, ministre brillant devenu un paria de la République.

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SNCF: Bertrand se plaint de ne plus pouvoir discuter avec la direction

mer, 02/21/2018 - 10:36

Le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand s'est plaint mercredi de ne "plus pouvoir discuter" avec la direction de la SNCF, "obnubilée par la question de la dette", et a réclamé d'avoir en face de lui "un tiers de confiance" qui fasse preuve de "transparence".

Prenant l'exemple de la vidéosurveillance dans les gares, il a expliqué que la SNCF pouvait lui facturer une caméra "trois fois plus cher" que ce que lui coûte une caméra dans un lycée. "Le lycée, je gère de A jusqu'à Z, la SNCF c'est pas le cas. J'ai le sentiment de me faire avoir", a-t-il déclaré sur France Inter.

Il a aussi raconté avoir écrit au président de l'entreprise publique Guillaume Pepy à propos de retards fréquents sur la ligne Paris-Lens et "attendre toujours la réponse".

Une ouverture à la concurrence sera selon lui "une bonne chose" car elle permettra "plus d'efficacité", mais "il ne faut pas qu'elle soit biaisée".

"Aujourd'hui je n'arrive plus à parler avec les dirigeants de la SNCF. Je n'en veux pas aux agents (...) J'en veux à un système qui est maintenant obnubilé par la question de la dette. Les financiers ont plus d'importance à la SNCF que les techniciens et les ingénieurs", a-t-il estimé.

"Quand je discute avec la SNCF, je n'ai pas accès aux informations, je ne sais pas quelle est la vérité des coûts, je ne sais pas, sur un centre de maintenance, qu'est-ce qui est affecté pour assurer la maintenance du TGV (...) et ce qui est géré pour les trains régionaux, c'est-à-dire que je paye moi", a-t-il expliqué.

"Je n'en ai pas pour mon argent. J'ai le sentiment que la région fait les fins de mois de la SNCF, et j'ai dit hier au gouvernement +je veux bien discuter avec la SNCF mais je veux que les choses soient claires (...) transparentes, et j'ai besoin d'un tiers de confiance parce que moi au final, ce qui m'intéresse, c'est de savoir comment les près de 200.000 voyageurs qui, dans les Hauts-de-France prennent le train tous les jours, ont de meilleures solutions", a-t-il poursuivi.

Or, "aujourd'hui le compte n'y est pas et ça, le rapport Spinetta, c'est pas son sujet", a-t-il déploré.

Il s'est par ailleurs interrogé sur ce que pouvait penser Nicolas Hulot de l'éventuelle fermeture des petites lignes ferroviaires non rentables, qui seraient remplacées par des bus, un moyen de transport "terriblement moderne", a-t-il ironisé.

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Législative partielle: 12 candidats pour le siège du seul rescapé PS de Haute-Garonne

mer, 02/21/2018 - 10:23

Douze candidats s'affronteront les 11 et 18 mars à la législative partielle dans la 8e circonscription de Haute-Garonne, dont les deux rivaux du second tour de juin 2017, après l'invalidation de l'élection du dernier député socialiste du département.

Le sortant Joël Aviragnet (PS), 52 ans, élu à 91 voix près le 18 juin, et Michel Montsarrat, 59 ans, le candidat malheureux La République en Marche (LREM), rejoueront le match de juin 2017 dans cette circonscription du Comminges à dominante rurale.

En décembre, le Conseil constitutionnel avait annulé l'élection du député PS en raison de plusieurs irrégularités et parce qu'une commune n'avait pas transmis la liste d'émargement à la préfecture.

Dans ce département autrefois à gauche, M. Montsarrat, un ancien rugbyman et hôtelier à Luchon, à nouveau investi par le parti présidentiel, est soutenu par l'UDI et épaulé par les neuf députés LREM de Haute-Garonne qui avaient raflé neuf circonscriptions sur dix. 

De son côté, M. Aviragnet, maire de la station thermale d'Encausse, le seul socialiste à avoir résisté au raz-de-marée LREM, bénéficie du soutien de la présidente de la région Occitanie Carole Delga (PS) dont il était suppléant, pour sauver le siège qu'il avait déjà occupé de juillet 2014 à juillet 2015.

Face à ce duo, le candidat Les Républicains, Philippe Maurin, 63 ans, ex-adjoint à la culture de Brigitte Barèges à la mairie de Montauban, entre dans la course, ainsi que Sébastien Broucke, un ancien adhérent LR de 49 ans, qui prend les couleurs de Debout pour la France, soutenu par Nicolas Dupont-Aignan.

A gauche, Philippe Gimenez, le candidat de La France Insoumise qui avait remporté 14% des voix au premier tour de juin, se représente. Ce contrôleur des finances publiques recevra mercredi le soutien de Jean-Luc Mélenchon lors d'une réunion publique à Saint-Gaudens. 

Seront également candidates Marie-Cécile Seigne-Vatte, pour Europe Ecologie Les Verts, Martine Guiraud (Lutte Ouvrière) et Corinne Marquerie (PCF).

Pour le Front national, Marie-Christine Parolin, conseillère régionale, avait été installée dans la campagne par le député FN du Gard, Gilbert Collard et sera soutenue le 3 mars par le vice-président du parti de Marine Le Pen et député, Louis Aliot. 

Parmi les autres candidats, on trouve Guy Jovelin, pour le Parti de la France fondé par Carl Lang, Hervé Minec pour le parti de François Asselineau, l'Union populaire républicaine, et Francis Meynier pour l'Alliance européenne pour la paix, la prospérité et le partage (A3P).

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Elections européennes 2019 : mode d’emploi du scrutin

mer, 02/21/2018 - 10:20
Elections européennes 2019

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Propos de Laurent Wauquiez à l’EM Lyon : le patron des Républicains assume

mer, 02/21/2018 - 10:12
Laurent WauquiezLaurent WauquiezEric CIOTTIDominique BUSSEREAU

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Soucieux d'aller vite, l'exécutif multiplie les réformes explosives

mer, 02/21/2018 - 10:12

SNCF, fonctionnaires et bientôt les retraites ou encore la modernisation de l'action publique: l'exécutif enclenche une série de réformes sensibles en ce début d'année, bien décidé à convaincre que "la transformation" macronienne ne va pas ralentir.

Emmanuel Macron a donné le ton en ce début d'année devant les "forces vives de la Nation": il faut "ne rien relâcher de l'effort et de la nécessaire transformation" et ne pas se payer "le luxe d'un retour à la normale". 

Un mot d'ordre confirmé par Edouard Philippe vendredi à l'Ecole militaire: "L'inertie, l'immobilisme, la tranchée, sont les menaces que nous devons éviter. Nous devons rester en mouvement".

Malgré une rechute dans les sondages, l'exécutif rallonge chaque semaine le train de ses réformes en cours, profitant d'une embellie économique, d'une opposition qui peine à peser durablement et de syndicats mobilisés mais désunis sur beaucoup de dossiers. 

Quitte à agiter des chiffons rouges, comme "les plans de départs volontaires" dans la fonction publique annoncés par Gérald Darmanin, qui ont surpris même certains conseillers de Bercy. Ou à lancer une réforme de la SNCF dont les volets les plus sensibles n'ont été précisés par Emmanuel Macron qu'après son élection.

En réaction, sept syndicats de fonctionnaires sur neuf ont appelé à faire grève le 22 mars, jour où la CGT-cheminots mobilisera également contre les projets de réforme de la SNCF.

"Il faut qu'on ait fait 90% des réformes avant la fin 2018, souligne un député LREM en vue. Tant qu'on a encore de la légitimité politique. Et tant que les taux d'intérêt restent bas. On a le vent dans les voiles avec la croissance".

"Le printemps sera très chargé car beaucoup de dossiers vont déboucher: l'assurance chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage, l'organisation de l'islam de France, le Grand Paris, avec probablement la disparition des trois départements de la petite couronne, la révision constitutionnelle...", reconnaît-on à l'Elysée.

Selon Les Echos, le chef de l'Etat pourrait également donner la feuille de route de la réforme des retraites d'ici fin mars.

En appliquant l'essentiel de son programme électoral dans les deux premières années de son mandat, le président Macron "dit +Je transforme+ et je vous donne rendez-vous à la fin de l’année 2018", plaide son entourage.

- Les sondages, "on s'en tape!' -

Un risque identifié est toutefois de créer un décalage entre les réformes tous azimuts et les résultats visibles, comme sur le pouvoir d'achat.

"On lance plein de trucs mais parfois on a l'impression qu'on subit ce rythme", reconnaît un député En Marche, citant par exemple "l'erreur" d'avoir "tout misé" sur la baisse des charges sociales de janvier, alors que l'effet principal ne se verra sur les feuilles de paie qu'en octobre.

Quant aux sondages de popularité, qui rechutent, "on s'en tape!", jure un ténor de la majorité. Edouard Philippe, conscient d'avoir pris une mesure impopulaire avec la limitation en juillet de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, s'est à nouveau dit "prêt" vendredi à assumer "des moments d'impopularité".

"Les choses difficiles, c'est quand même une part de son métier. Mais il ne faut pas qu'il ne soit que celui qui annonce les mauvaises nouvelles, il ne faut pas qu'il ne soit que celui qui annonce les choses difficiles", souligne un ami du chef du gouvernement.

Possible prochaine source de controverse: le comité d'experts "CAP 22". Nommé en octobre par Edouard Philippe pour fournir des idées de réformes de l'Etat, il doit remettre ses propositions fin mars ou début avril, selon le gouvernement. 

"Une vingtaine" de "gros sujets de transformation", "qui nécessitent un portage politique fort", ont déjà été identifiés, selon Bercy.

Depuis la semaine dernière et "jusqu'en mai", chaque semaine les ministres devront "présenter en Conseil des ministres leur projet de transformation", issu d'un "dialogue" avec les experts de CAP 22, selon la même source. Sous la présidence d'Emmanuel Macron, le conseil décidera si chaque plan "répond au niveau d'ambition qu'on s'est fixé".

Et après? Le patron de La République En Marche, Christophe Castaner, a été chargé de réfléchir avec le parti à la deuxième moitié du quinquennat.

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Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac

mer, 02/21/2018 - 10:02

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.

"Cahuzac en prison, ce n'est pas une décision de justice", a plaidé mercredi son avocat Eric Dupond-Moretti, proposant même "d'alourdir la peine" en augmentant la partie avec sursis mais de ne pas envoyer "en taule" l'ancien chirurgien, ministre brillant devenu un paria de la République.

La veille, l'avocat général avait requis la "confirmation" de la condamnation de 2016 à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité contre le ministre menteur qui avait un compte caché à l'étranger. 

Une faute qui avait "durement rompu l'équilibre social", selon l'accusation, et un scandale qui avait ébranlé le gouvernement de François Hollande et finalement abouti à la création de nouveaux outils contre l'évasion fiscale et la corruption.

"La prison, c'est quand il n'y a aucune autre solution", a martelé l'avocat de Jérôme Cahuzac, demandant aux juges d'appel de se distinguer de la "vindicte" qui cherche à la fois des héros et des boucs émissaires pour "incarner le mal absolu".

Il a décrit un homme "prisonnier de son mensonge", qui "n'a pas envie que tout s'écroule". Aujourd'hui un homme seul, qui vit reclus en Corse et qui a dit son "regret". 

"Je ne demande pas la lune. Je suggère même d'aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l'envoyer en prison", a-t-il insisté.

Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux. Alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.

Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux", à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.

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Bussereau attendait de Wauquiez "qu'il s'excuse"

mer, 02/21/2018 - 09:46

L'ancien ministre Dominique Bussereau, qui a claqué la porte de LR après l'intervention de Laurent Wauquiez sur BFMTV, a indiqué mercredi qu'il s'attendait à ce que le président des Républicains "s'excuse" après ses propos sans filtre sur plusieurs personnalités.

"Je m’attendais à ce qu’il s’excuse", a déclaré M. Bussereau sur Public Sénat. "Je me disais hier soir Laurent Wauquiez, qui est un garçon intelligent, cultivé, va s'excuser. Non il ne s'excuse pas, il attaque de plein front un certain nombre de personnes personnellement".

"C'est un garçon de talent, c’est une personnalité politique de premier plan, je pensais qu'il pouvait se dire +allez soyons clairs, j'ai fait le kéké devant mes étudiants (...) je reconnais que je suis allé trop loin et que j'ai tenu des propos que je n'aurais pas dû tenir+, ça aurait mis fin à l'incident".

"Le faux pas grave du chef fait que je ne peux pas rester dans l’équipe dont il est le chef", a déclaré le conseiller spécial de Valérie Pécresse dans son mouvement Libres!, qui s'était déjà mis en congé de LR.

"Je pense que le noyau dur des militants du parti est plutôt content de tout ça, mais il faut savoir que pour gagner une élection, il ne faut pas simplement représenter une force politique qui représente 15, 20, 25% dans l'opinion, il faut être capable de passer au-delà de 50%", a-t-il analysé. 

Selon lui, "la rupture qui s’effectue entre la droite et le centre fait que le retour aux affaires, y compris les victoires aux européennes et aux municipales, apparaît de plus en plus difficile" et "aliène la possibilité pour LR de gagner les prochaines échéances électorales".  

Interrogé sur la réaction de Mme Pécresse,  qui fait "nombre" de "conneries", selon les propos de M. Wauquiez, M. Bussereau a indiqué qu'"elle a un créneau qui est très clair, elle reste aux Républicains et puis Libres! permet d'accueillir des hommes et des femmes qui se sentent de cette position de la droite modérée".

En ce qui le concerne, il a précisé qu'en dehors d'un mouvement comme Libres!, "franchement aujourd'hui il n'y a aucune offre de parti politique qui (le) fait rêver", excluant également l'idée de créer le sien.

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Macron confronté au casse-tête de la présidence de la Commission européenne

mer, 02/21/2018 - 09:35

Actuellement sans voix claire au chapitre ni même candidat idéal à sa main, Emmanuel Macron est engagé dans un bras de fer avec le Parlement européen sur le choix du futur président de la Commission.

Au centre de ce jeu de pouvoir, un mot allemand devenu vocable courant dans les couloirs de Strasbourg ou Bruxelles: "spitzenkandidat". 

Il désigne le chef de file de chaque grande famille politique (la droite du PPE, les centristes de l'ADLE, les sociaux-démocrates du S&D...) lors des élections européennes. Le chef de file du groupe sorti en tête des élections de juin 2019 aurait ensuite vocation à devenir le président de la Commission européenne.

C'est du moins ce que les eurodéputés avaient réussi à imposer en 2014, en propulsant le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, issu du PPE, à la tête de la Commission, malgré les réticences de certains chefs d'Etat ou de gouvernement, dont Angela Merkel.

Or, M. Macron souhaite remettre en cause ce processus, fondé sur une interprétation des textes favorable au Parlement, afin de briser le jeu des grands partis européens dont il est pour l'heure absent.

"Je ne laisserai pas à ces grands partis européens le monopole du débat sur l’Europe et les élections européennes", avait-il lancé lors de son discours de la Sorbonne de septembre.

"Macron dit qu'il faut aller au bout du chemin sur la question du Spitzenkandidat, qui reste un truc secret, pas transparent et pour lequel les citoyens ne peuvent pas voter", fait valoir à l'AFP le patron de l'ADLE Guy Verhofstadt.

D'où, selon différentes sources, l'idée avancée par M. Macron de constituer des listes transnationales lors des prochaines élections. S'il ne l'a pas présenté officiellement ainsi, elles auraient en réalité servi à faire élire par les citoyens les futurs commissaires européens, dont le président de la Commission, placé en tête de liste.

"Mais, ça, le PPE ne le veut pas. Ils sont là à dire: +Macron, aïe aïe. Il va bouleverser l'échiquier politique européen. Ca va nous coûter le pouvoir de décider comme on le fait depuis 20-30 ans+", résume M. Verhofstadt.

- Le dilemme Barnier -

"Sur la question du futur démocratique de l'Europe, je constate que Macron s'oppose en réalité au renforcement de la démocratie parlementaire européenne. Il est en faveur des listes transnationales (...) et d'un autre côté il est contre le Spitzenkandidat, ce qui est inacceptable. Il ne s'engage que sur les sujets qui vont dans son intérêt", tempête de son côté le patron du PPE Manfred Weber.

Le principe des listes transnationales a donc été rejeté par le Parlement début février, les eurodéputés infligeant ainsi un camouflet politique à M. Macron avant que le sujet ne vienne sur la table du Conseil européen jeudi.

Contourner la mécanique des partis permettrait à M. Macron de résoudre son problème de candidat. 

A l'heure actuelle, le Français Michel Barnier, négociateur pour le Brexit, est en bonne position, à condition d'être endossé par le PPE lors du congrès du groupe les 7-8 novembre à Helsinki.

"Il tient la corde", confirme un eurodéputé français expérimenté, et un poids-lourd allemand loue son "profil solide", "très apprécié".

Si M. Barnier est réputé proche de l'Elysée, il peinera cependant à en recevoir l'appui officiel, car il est soutenu par un PPE trop marqué à droite. "Le risque que je vois dans un soutien à Barnier, c'est les interprétations que l'on fera après", confirme une source au sein de La République en marche.

M. Macron devra alors trouver son propre cheval, issu probablement de la famille centriste (ADLE). 

A ce jeu, le nom de la Commissaire à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, revient souvent, même si une source parlementaire relève qu'il est compliqué de pousser une personnalité non membre de la zone euro.

Un choix par défaut qui souligne aussi le manque d'envergure du personnel politique français au niveau européen.

"On a tellement dénigré les élections européennes qu'on a abouti à décourager toute une génération de politiques", déplore le député français Pieyre-Alexandre Anglade.

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Asile: six semaines pour trouver un "équilibre" au sein de la majorité

mer, 02/21/2018 - 09:24

Enfin en possession du projet de loi asile et immigration, les députés de la majorité ont six semaines, d'ici au début des débats parlementaires, pour trouver avec le gouvernement un "équilibre" sur ce texte, le premier à les bousculer depuis le début du quinquennat.

Après le passage en conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb se rend dans l'après-midi devant les groupes LREM et MoDem, où sa ligne de fermeté crée des remous depuis deux mois, pour présenter son texte visant à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière des déboutés.

Dans la foulée des polémiques sur la circulaire visant à recenser les migrants dans les centres d'hébergement d'urgence, un premier pic de tension entre le ministre et les élus était intervenu avant Noël. 

M. Collomb avait alors dû renoncer à la notion contestée de "pays tiers sûr" permettant de renvoyer un candidat à l'asile vers un pays de transit. Lors d'une séance de questions au gouvernement le 19 décembre, il s'était fait interpeller de manière inhabituellement incisive par une députée LREM, Sonia Krimi, elle-même émigrée de Tunisie. 

"Les centres de rétention deviennent des centres de détention et sont indignes de notre République", avait-elle lancé, alors même que le projet de loi prévoit l'allongement de la durée maximale de rétention administrative avant une expulsion.

Le texte "pose une difficulté majeure qui est celle du ressenti de chacun par rapport à des parcours de vie", avait alors commenté le député Sacha Houlié, soulignant que le groupe LREM réunit "des policiers, des membres d'associations, des psychiatres, des avocats..."

En janvier, le ministre a continué à travailler au corps les députés, les recevant en petits groupes et intervenant lors du séminaire LREM de rentrée, puis devant le groupe fin janvier. 

Mais en dépit de cette "pédagogie intensive", une nouvelle montée de tension a eu lieu lors du vote la semaine dernière d'une proposition de loi facilitant la rétention des étrangers "Dublin", du nom du règlement européen qui confie le traitement d'une demande d'asile au premier pays où la personne a été enregistrée.

Une dizaine de députés LREM ont pris la parole en séance pour critiquer le vote "conforme", comme le souhaitait le gouvernement, d'un texte qui avait été durci par le Sénat. "Il n'est pas interdit de mettre un peu d'humanité dans un texte de loi", a lancé ainsi Jean-Michel Clément (ex-PS). 

Pour tenter de réunir ces différentes sensibilités, les commissaires aux Lois ont choisi de désigner comme rapporteure une ancienne socialiste et avocate engagée dans le milieu associatif, Elise Fajgeles.

- 'Sortir des postures' -

Avant le début de l'examen en commission début avril, puis en séance mi-avril, Mme Fajgeles compte se livrer "à un mois intense d'auditions (magistrats, avocats, policiers, associations, etc) ouvertes à tous les députés de tous les groupes".

"A partir du moment où on prend le temps de s'approprier les enjeux, les procédures, les chiffres, on sort des postures et la tension va baisser", prédit-elle.

Elle se réjouit déjà qu'Edouard Philippe ait annoncé son intention de reprendre "les grands axes des propositions" du rapport remis lundi par Aurélien Taché (LREM) sur l'intégration des étrangers: il plaide notamment pour un doublement des heures de français et un meilleur accompagnement vers l'emploi et le logement.

Mais la rapporteure "entend qu'il y a un vrai doute"  sur plusieurs points, comme la crainte que la réduction des délais se fasse au détriment des droits du demandeur d'asile.

Autre point "problématique" selon Matthieu Orphelin, l'allongement du délai maximal de rétention de 45 à 90 jours. "S’il devait être confirmé, il devrait s’accompagner obligatoirement d’une évolution en profondeur des conditions de rétention" qui ont choqué nombre de députés ayant visité ces centres récemment, prévient-il.

Néanmoins, la majorité n'a guère de doute qu'elle parviendra au final à trouver un "compromis ambitieux", selon Matthieu Orphelin, car c'est "dans l'ADN d'En marche". "Nous sommes capables de nous rassembler une fois qu'une décision a été prise sur la ligne que nous définissons collectivement", assure la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet.

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Audiovisuel public: pas d'entreprise unique "à ce stade", selon Nyssen

mer, 02/21/2018 - 09:19

La ministre de la Culture a affirmé mardi que la constitution d'une BBC à la française, soit la réunion des médias de l'audiovisuel public dans une entreprise unique, n'était pas privilégiée "à ce stade", lors d'une séance de questions-réponses avec les sénateurs.

"A ce stade, nous ne privilégions pas le Meccano institutionnel consistant à créer une nouvelle entreprise unique", a souligné la ministre Françoise Nyssen dans son introduction. "Nous préférons des méthodes souples d'organisation qui favorisent la mise en oeuvre rapide des réformes".

Le gouvernement prévoit pour la fin de l'année 2018 une grande réforme de l'audiovisuel public, en coopération avec les médias concernés: France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI, Radio Monte Carlo Doualiya) et l'INA. "Rien n'est arrêté" mais le gouvernement a ouvert "plusieurs pistes de réflexion" pour renforcer leur coopération, a souligné la ministre.

Le gouvernement prend notamment pour "base de travail" la proposition de loi déposée en décembre 2017 par le sénateur André Gattolin (LREM), selon la ministre: il y propose notamment que les patrons de l'audiovisuel soient désignés par le conseil d'administration de chaque groupe, et non plus par le CSA.

Selon Françoise Nyssen, cette évolution "impliquerait de revoir la composition des conseils d'administration", composés pour l'instant de représentants de l'Etat, du Parlement, du CSA et des salariés. 

La ministre a réaffirmé qu'il n'y aurait "pas de retour de la publicité après 20H sur France Télévisions" car ces plages sans publicité sont "un élément fort de distinction du service public", selon elle.

Françoise Nyssen souhaite également "qu'un débat soit ouvert" concernant la redevance, car "l'évolution des usages" (moins de visionnages sur téléviseur et davantage en ligne) "pose à moyen terme la question du rendement de cette contribution et de l'équité entre contribuables".

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