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Mis à jour : il y a 58 min 11 sec

Asile: l'Assemblée vote l'extension de la "réunification familiale" pour les mineurs

jeu, 04/19/2018 - 11:10

L'Assemblée a adopté jeudi matin l'article du projet de loi "asile et immigration" qui étend la "réunification familiale" pour les mineurs reconnus réfugiés, très contesté par la droite et le FN, l'ensemble de l'opposition dénonçant aussi la tenue des débats.

Après une soirée électrique la veille, plusieurs élus ont appelé à la "sérénité" après cette séance "douloureuse". Mais les tensions étaient encore latentes, des députés LR revenant à la charge sur un "plan caché de 40.000 régularisations" de sans-papiers.

"Il est beaucoup trop tôt pour s'énerver", a observé la vice-présidente Annie Genevard (LR), le socialiste Hervé Saulignac glissant qu'ils "ont renouvelé les troupes".

L'article 3 (sur 40), adopté par 91 voix contre 22 (et 2 abstentions), avec les voix de la gauche et des UDI-Agir, prévoit que les mineurs reconnus réfugiés pourront faire venir leurs "frères et sœurs", et non plus seulement leurs parents. Il a déchaîné l'opposition de LR et du FN qui s'en sont pris aux "belles âmes" de la majorité et de la gauche.

Cette réunification familiale - à différencier du "regroupement familial" - ne devrait concerner que quelques centaines de personnes (357 mineurs réfugiés en 2016 selon le ministre Gérard Collomb). L'article renforce également la protection des jeunes filles exposées à un risque de mutilation sexuelle.

"Contrairement à vous, nous considérons que cet article est dangereux", a de nouveau insisté jeudi Eric Ciotti (LR), qui a dit craindre "le message qui est lancé pour les filières" de passeurs.

Le début de la séance a été marqué par une succession de rappels au règlement sur l'organisation des débats, alors que plus de 950 amendements restaient à examiner.

Toutes les oppositions ont réclamé la tenue d'une conférence des présidents autour de François de Rugy (LREM) au vu de l'avancée "très lente" des discussions, Danièle Obono (LFI) estimant que "c'était peut être la stratégie de la majorité" d'avoir des discussions "a minima".

"Chacun comprend ici qu'on voudrait lambiner, utiliser tous les moyens de procédure pour faire de l'obstruction (...). Eh bien, que ceux qui rêvent de cela se tiennent pour dit que nous ne leur donnerons pas la main et que nous irons au bout de ce texte au rythme où nous en sommes convenus depuis le début", a rétorqué le chef de file des élus LREM Richard Ferrand, qui intervient rarement dans l'hémicycle.

"Tous les groupes sauf le vôtre souhaiteraient une autre organisation des débats", a ensuite observé Pierre Dharréville (PCF), récusant toute "obstruction", tandis que Sébastien Chenu (FN) s'est dit "stupéfait d'entendre le caporal, pardon le président Ferrand", évoquer un "procès en obstruction".

"Un jour sans fin", a soupiré une source parlementaire.

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Délit de solidarité: Rugy (LREM) appelle à "garder le sens des réalités"

jeu, 04/19/2018 - 10:36

François de Rugy (LREM) a appelé jeudi à "garder le sens des réalités" sur le "délit de solidarité", dont la réécriture fait partie des points sensibles du projet de loi "asile et immigration" débattu à l'Assemblée nationale. 

Au lendemain d'une soirée de débats très tendus entre les députés, le président de l'Assemblée, issu des écologistes, a défendu une "adaptation" nécessaire de la législation face au "mouvement des migrations (qui) évolue".

S'il a salué le fait que "beaucoup de Français se mobilisent, (et) font un élan de solidarité" envers les migrants notamment, l'élu de Loire-Atlantique a appelé à "garder le sens des réalités" sur le délit de solidarité qui a conduit certaines personnes venant en aide aux migrants devant la justice.

"Il ne faudrait pas que, sous couvert de solidarité, ce soit en fait des passeurs", a-t-il justifié. 

Les passeurs "donnent (aux migrants) une petite fiche, et ils mettent les numéros de téléphone, y compris d'associations et d'un certain nombre de gens, parfois de militants, qui eux ne sont pas dans la solidarité (mais) dans le militantisme contre les frontières", a-t-il poursuivi, évoquant notamment l'"association No Border".

"C'est un choix politique mais ce n'est pas le nôtre", a continué le président de l'Assemblée.

Interrogé sur le principe d'un plan de régularisations d'étrangers en situation illégale, M. de Rugy a répondu: "Moi ma réponse elle est non". "En tout cas pas comme ça a été fait en 1998 il y a vingt ans par Lionel Jospin qui avait fait une grande vague, 150.000 régularisations", a-t-il précisé.

"On croyait à l'époque que ça réglerait le problème, il est réapparu quelques années plus tard", a-t-il justifié.

Par ailleurs, le président de l'Assemblée nationale est revenu sur un incident de séance mercredi soir lors duquel la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault est sortie de ses gonds face à des questions répétées de députés LR pour savoir "si le gouvernement avait un "plan caché de 40.000 régularisations".

La ministre a alors rétorqué: "Obliger un ministre à répondre? Ce sont des méthodes autoritaires qui ne sont pas acceptables en démocratie".

"Les esprits s'échauffent un peu parfois (..) Dans tous les débats sur l'immigration il y a en effet des tensions", a-t-il assuré, dénonçant la formulation des questions des Républicains qui veulent selon lui "faire peur aux Français en prétendant que le gouvernement ne dit pas tout sur la question de l'immigration alors qu'au contraire tout est sur la table".

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La frontière franco-italienne toujours sous une importante pression migratoire

jeu, 04/19/2018 - 10:18
ImmigrationAlexandra Valetta-ArdissonHugues RensonGabriel Attal

Politique Matin, c’est tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h30 à 9h30 sur LCP. Deux interviews politiques, une revue de presse, des chroniques : une heure pour dépasser les postures, se démarquer du prêt-à-penser et se faire une opinion sur le contenu de l'actualité parlementaire et politique du jour. Réagissez en direct sur Twitter : #PolMat

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Réforme des retraites: Buzyn précise le "calendrier" de la "concertation"

jeu, 04/19/2018 - 10:17

La concertation qui "débute" sur la réforme des retraites s'effectuera en "deux phases" jusqu'à l'automne, et l'objectif n'est pas de "réduire les droits ou de les niveler par le bas", a indiqué jeudi la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

"Cela fait six mois que l'on discute avec les partenaires sociaux, et maintenant nous mettons en place un calendrier, une méthode", a-t-elle déclaré sur Europe 1.

Le gouvernement consulte depuis lundi syndicats et patronat afin de préparer la réforme des retraites, qu'Emmanuel Macron veut voir "votée en 2019" et qui doit à terme remplacer la quarantaine de régimes existants par un "système unique".

"Dans les trois, quatre mois qui viennent nous allons travailler sur ce qu'on entend par un régime universel, ce qui doit être de l'ordre de la redistribution et de l'ordre de la solidarité, par exemple", a ajouté Mme Buzyn.

Les partenaires sociaux devront aussi réfléchir à "comment on prend en compte les droits non contributifs pendant les périodes de chômage, de maternité, d'arrêt maladie (et) comment on prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux de l'égalité femme/homme ?".

L'ensemble de ces sujets seront examinés avant la trêve estivale, puis "il y aura une deuxième phase à l'automne sur des sujets plus spécifiques", notamment "les conditions d'ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains métiers".

Sur chaque thème, "cette concertation se fait en deux temps, une première rencontre avec les partenaires sociaux où on partage un constat et une deuxième rencontre où on part sur des propositions".

Par ailleurs, "une vaste consultation citoyenne sera initiée avant la fin mai", a annoncé la ministre lors d'un colloque au Sénat sur les retraites.

"Au terme de ces travaux (...) le gouvernement prendra ses responsabilités et formulera des propositions en vue de la création d'un système universel de retraites", a-t-elle poursuivi, affirmant que "ce chantier considérable ne doit pas être et ne sera pas une énième réforme des retraites".

"Il ne s'agit pas de réformer pour réformer, ou de réformer pour réduire les droits ou pour les niveler par le bas", a-t-elle assuré, souhaitant au contraire rendre notre système "capable de générer des droits nouveaux".

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a néanmoins mis en garde l'exécutif contre "la brutalité (qui) peut parfois paralyser les réformes pourtant nécessaires".

Il s'est engagé à proposer des "évolutions du système de retraites du Sénat, qui prendront en compte la future réforme, une fois adoptée".

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L'élection de Macron est une "mauvaise chose" pour 52% des Français

jeu, 04/19/2018 - 10:17

L'élection il y a près d'un an d'Emmanuel Macron à la présidence de la République est une "mauvaise chose", jugent 52% des personnes interrogées pour un sondage Elabe publié jeudi.

Dans le détail, 22% des sondés considèrent que c'est une "très mauvaise chose" et 30% une "assez mauvaise chose". A l'inverse, 48% pensent que cette élection est une "bonne chose" (13% une "très bonne chose", 35% une "assez bonne chose"), selon ce  sondage, réalisé pour Radio Classique et Les Echos.

65% des personnes interrogées se disent "favorables" à l'action de M. Macron en faveur de "la place de la France sur la scène internationale" et 55% à sa "façon d'incarner la fonction présidentielle". La moralisation de la vie politique est aussi accueillie favorablement par 59% des sondés, de même que la nomination de ministres issus de la société civile (65%).

Une courte majorité (51%) pense toutefois que le président de la République n'a pas "transformé la façon de faire de la politique", contre 48% qui pensent le contraire. 20% des sondés s'attendent à ce que M. Macron ait "transformé le pays en profondeur" à la fin de son quinquennat, contre 57% qui misent sur le fait qu'il en "modifie quelques aspects seulement" et 22% qui sont convaincus qu'il "n'aura pas changé le pays". 

42% jugent que l'action du président aura permis en 2022, à la fin de son quinquennat, "d'améliorer la situation du pays" (58% non) et 19% leur "situation personnelle (81% non).

Seuls 39% des sondés se disent favorables à son action en matière de "politique sociale", contre 61% opposés.

Sondage réalisé par internet du 6 au 9 avril auprès d'un échantillon de 1.002 personnes de plus de 18 ans (méthode des quotas).

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Face à Macron, la CGT tente d'initier une "convergence des luttes"

jeu, 04/19/2018 - 10:06

"Convergence des luttes!" C'est le slogan que s'apprêtent à scander jeudi cheminots, fonctionnaires ou encore salariés de l'énergie, à l'appel de la CGT et de Solidaires, dans une première tentative de construire un front commun contre Emmanuel Macron.

Les initiateurs de cette journée d'actions nationale interprofessionnelle prévoient 133 mobilisations dans toute la France, auxquelles pourraient venir se joindre des étudiants.

A Marseille, la manifestation part à 10H30 du Vieux-Port, en direction de la place Castellane. Le cortège parisien quitte Montparnasse à 14H00 pour la place d'Italie. En plus des chiffres "police" et "organisateurs", un collectif de médias, dont l'AFP, publiera son propre comptage des manifestants des deux villes, réalisé par le cabinet Occurrence.

Outre les manifestations, les grèves devraient causer des perturbations. A la SNCF, un TGV sur trois et deux TER sur cinq seront en circulation.

Les perturbations s'annoncent plus faibles dans les transports urbains. A Paris, les problèmes concernent essentiellement les RER, avec notamment un train sur deux sur la ligne B. En revanche, la RATP annonce un trafic "normal" dans les métros, "quasi normal" dans les bus. A Marseille, seuls les bus devraient être légèrement perturbés.

Dans l'énergie, la CGT annonce des "coupures ciblées", "en direction des entreprises où les employeurs licencient" ou "criminalisent l'action syndicale". Parallèlement, le syndicat compte mener des "opérations +Robin des Bois+", qui consistent à remettre le courant dans les foyers qui ne paient pas leurs factures, a indiqué Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.

La mobilisation affecte aussi certaines crèches et écoles, où l'accueil des enfants ne sera pas toujours assuré. Dans les maternelles, les agents territoriaux spécialisés (Atsem) entament un mouvement de grève reconductible. 

Les antennes de France culture et de France musique étaient perturbées en matinée. Des débrayages sont également prévus à La Poste, chez les fonctionnaires et à France Télévisions.

- "Impact sur la croissance" -

Si cette journée d'actions devrait bénéficier d'un grand soleil, le météo sociale, quant à elle, est orageuse.

Les grèves s'enchaînent dans divers secteurs: les cheminots en sont à leur huitième journée de grève depuis début avril contre la réforme ferroviaire, les fonctionnaires, qui défendent aussi leur statut, organisent une troisième journée de grève le 22 mai, la deuxième à l'appel de tous les syndicats, Air France sort d'une neuvième journée de grève sur des revendications salariales.

La grogne monte également dans le secteur de la santé, les hôpitaux et les maisons de retraite médicalisées (Ehpad).

En dehors du monde du travail, des facultés sont occupées ou bloquées par des opposants à la réforme "Parcoursup", accusée d'instaurer une "sélection" à l'entrée à l'université. Le mouvement a gagné Sciences Po, à Paris, qui était en partie occupé mercredi.

La CGT et Solidaires espèrent construire un front unique à partir de ces colères. Une "coagulation" des "mécontentements" à laquelle ne croit pas le président Emmanuel Macron, qui estime que les différents mouvements ont "peu à voir" entre eux.

Philippe Martinez lui a répondu, mercredi soir sur Franceinfo, qu'il y avait un "tronc commun" autour des "questions de pouvoir d'achat" et "d'emploi".

Mais la "convergence des luttes", mot d'ordre de la journée, ne fait pas l'unanimité chez les syndicats. "Ce n'est pas la tasse de thé de la CFDT", déclarait fin mars son leader Laurent Berger, qui a annoncé jeudi qu'il ne manifesterait pas au côté de la CGT le 1er mai.

En revanche, la CGT ne désespère pas de rallier Force ouvrière. Aujourd'hui réfractaire, le syndicat pourrait changer de ligne après l'élection la semaine prochaine de son nouveau patron, Pascal Pavageau, qui se dit ouvert à une "unité d'action".

Le président du groupe LREM à l'Assemblée Richard Ferrand a vu jeudi dans l'initiative de la CGT "une volonté de mettre un certain bazar en mobilisant toute une série de professions qui n'ont pas de revendications précises". Il a fustigé sur Cnews un "rapport de force d'un autre âge". 

"On croit au débat, à la discussion, contrairement au gouvernement qui veut imposer ses choix à marche forcée", a critiqué Philippe Martinez jeudi sur RFI.

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Ferrand (LREM) propose la proportionnelle intégrale pour le Sénat

jeu, 04/19/2018 - 09:45

Le chef de file des députés LREM Richard Ferrand a lancé jeudi l'idée d'un scrutin à la proportionnelle intégrale pour l'élection des sénateurs, afin que "toutes les sensibilités soient bien représentées".

Interrogé sur Cnews sur une éventuelle volonté de l'exécutif de modifier le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs, Richard Ferrand a estimé que "le Sénat pourrait être mieux représenté".

"Le président (du Sénat Gérard, NDLR) Larcher est très attaché à la bonne représentation des territoires. Moi je considère qu'imaginer un scrutin totalement proportionnel à l'échelle des régions serait par exemple une hypothèse de travail intéressante car cela garantit une représentativité de qualité de l'ensemble des régions et c'est une manière de reconnaître le fait régional, et par une proportionnelle intégrale, cela fait en sorte que toutes les sensibilités soient bien représentées."

"A l'Assemblée nationale on doit veiller à la représentativité et la stabilité, au Sénat il faut veiller à ce que les territoires comme les sensibilités soient le plus largement représentés", a-t-il résumé. "C'est ce que je porte, je ne l'impute pas au Premier ministre", a-t-il noté.

Mais "puisqu'on est en train de dépoussiérer la Constitution pour avoir une démocratie rénovée plus représentative, qui ne soit pas dans un processus d'inadaptation à notre pays (…) je me dis qu'il faut être hardi et ouvrir tous les champs de la réflexion", a fait valoir Richard Ferrand.

Gérard Larcher est à l'offensive sur la réforme des institutions: s'il acte l'introduction de 15% de proportionnelle aux législatives, il est, en dépit de concessions obtenues, sur le non-cumul des mandats dans le temps notamment, en "total désaccord" avec la réduction de 30% du nombre de parlementaires prévue, car elle ne permettrait plus selon lui une "juste représentation des territoires".

Début avril, Edouard Philippe avait estimé qu'on pouvait "aussi se poser la question de savoir comment on élit les sénateurs…".

Interrogé pour savoir quel serait le meilleur système, il s'était borné à dire que "dès lors qu'on met sur la table une série de sujets, la discussion parlementaire peut être très riche".

Gérard Larcher est revenu à la charge mardi sur cette réforme, dénonçant un "abaissement des pouvoirs du Parlement" en germe et reprochant à Emmanuel Macron de ne pas respecter leur accord. Il s'inquiète notamment des limites au dépôt d'amendements inscrites dans le texte transmis par le gouvernement au Conseil d'Etat.

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EN DIRECT - Suivez l'examen du texte Asile-immigration dans l'hémicycle

jeu, 04/19/2018 - 09:44
3 min

Le direct :


L'article 3 adopté

L'article 3 est voté : il permet au mineur réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire de demander le regroupement familial pour ses parents restés dans le pays d'origine et, désormais, pour ses frères et sœurs.

L'article prévoit également que les médecins transmettent directement à l'OFPRA les certificats médicaux établis pour des mineures ayant fait l'objet de mutilations sexuelles. Actuellement, cette transmission est confiée aux seuls parents.
Les débats toujours aussi laborieux

Comme ce fut le cas la nuit précédente, les discussions dans l'hémicycle restent éloignées du texte. Les rappels au règlement se succèdent.

Le patron du groupe LREM, Richard Ferrand dénoncent l'"obstruction" de l'opposition :

#LoiAsileImmigration Les débats reprennent comme ils se sont achevés la nuit dernière : avec moult rappels au règlement... Du coup, @RichardFerrand dénonce "l'obstruction" de l'opposition... https://t.co/9cJbpXfpLY #DirectAN pic.twitter.com/UeqHxtWwrJ

— LCP (@LCP) April 19, 2018

La présidente de séance, Annie Genevard (LR), tente de faire progresser les débats. Avec beaucoup de diplomatie :

La présidente de séance @AnnieGenevard essaye tant bien que mal de recadrer le débat : "Que les esprits ne s'échauffent pas, nous n'en sommes pas jeudi matin au moment où il faille (...) ouvrir une journée supplémentaire."https://t.co/9cJbpXfpLY#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/4KyggocisX

— LCP (@LCP) April 19, 2018


Les points clés

  • Début laborieux pour l’examen du projet de loi "immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie".
  • Il devrait durer jusque tard dans la nuit de vendredi à samedi. Une première épreuve pour la majorité qui part divisée.
  • Plus d'un millier d'amendements déposés, dont environ deux cents des députés LREM.
  • Il reste encore 39 articles à examiner et… 972 amendements !
  • Dans une ambiance houleuse, les députés ont tout de même voté, mercredi soir, l'article 2 du texte. Il prévoit "la délivrance de plein droit d'une carte de résident aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ainsi qu'aux membres de leur famille dès lors qu'ils justifient de quatre années de résidence régulière" sur le territoire.
  • Le texte prévoit de réduire de onze à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile, pour entamer rapidement le travail d'intégration des réfugiés. Parallèlement, il facilite la reconduite à la frontière pour les déboutés.
  • La France a enregistré plus de 100.000 demandes d'asile l'an dernier, soit une hausse de 17,5 % par rapport à 2016.
  • La future loi est critiquée par des acteurs de l'asile et les associations, qui redoutent des atteintes aux droits des étrangers. Le Défenseur des droits lui-même est monté au créneau face à des députés de la majorité qui trouvaient ses critiques contre le texte "caricaturales".
  • Au début du mois, les discussions avaient été agitées dès l'examen du texte en commission, ce qui a valu à la vingtaine de contestataires LREM un rappel à l'ordre du président de groupe Richard Ferrand.
Co-auteur(s): Jason Wiels
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Le Maire: "je ne crois pas à la convergence des luttes"

jeu, 04/19/2018 - 09:38

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit jeudi ne pas croire "à la convergence des luttes", alors que la CGT et Solidaires vont scander ce slogan lors d'une journée de mobilisation contre les réformes du président Emmanuel Macron.

"Non, je ne crois pas à la convergence des luttes", a déclaré M. Le Maire sur BFM TV et RMC.

"Je pense qu'il y a des colères qui s'expriment, on le voit, il y a une grève à la SNCF, il y a de l'agitation dans les universités", a-t-il estimé. Mais "je ne vois pas de point commun entre ces différentes expressions".

Le locataire de Bercy a jugé que "la bonne méthode, c'est celle du gouvernement, c'est de traiter chaque sujet en apportant des solutions sur chaque problème avec beaucoup de conscience, beaucoup de détermination, comme nous essayons de le faire avec le président de la République".

"Je pense que les Français attendent de nous qu'on tienne bon, sur la transformation de la SNCF, ça fait des années qu'on leur dit +on va le faire+ et finalement on ne le fait pas", a-t-il déclaré. "Ils attendent qu'on tienne bon sur Notre-Dame-des-Landes, nous sommes dans un Etat de droit, le droit doit être respecté", a-t-il poursuivi.

Cheminots, fonctionnaires ou encore salariés de l'énergie s'apprêtent à scander jeudi "Convergence des luttes" à l'appel de la CGT et de Solidaires, dans une première tentative de construction d'un front commun contre Emmanuel Macron.

Les initiateurs de cette journée d'actions nationale interprofessionnelle prévoient 133 mobilisations dans toute la France, auxquelles pourraient venir se joindre des étudiants.

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La CFDT refuse le 1er mai unitaire proposé par la CGT

jeu, 04/19/2018 - 09:35

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a annoncé jeudi que son syndicat ne défilerait pas avec la CGT pour le 1er mai, refusant ainsi l'événement unitaire proposé par son homologue de la CGT Philippe Martinez.

M. Martinez avait souhaité dimanche que "l'ensemble des organisations syndicales" soient main dans la main à l'occasion du 1er mai. Il en a fait directement la proposition aux autres leaders des cinq principaux syndicats lors d'une discrète rencontre organisée cette semaine.

"J'ai déjà répondu à Philippe Martinez, quand je l'ai rencontré en début de semaine", a répondu M. Berger, interrogé par Public Sénat. "La CFDT sera avec la CFTC et l'Unsa à Paris pour parler de nos revendications, nous aurons un rassemblement spécifique et nous ne le ferons pas avec la CGT."

Alors que la CGT organise jeudi une journée d'actions nationale interprofessionnelle, à laquelle la CFDT a également refusé de se joindre, Laurent Berger a redit que, pour lui, la "convergence des luttes" chère à Philippe Martinez "ne fonctionne pas".

"C'est plus une démarche politique, qui n'est pas la nôtre, qu'une démarche syndicale", a-t-il déclaré.

S'il y a "évidemment" des "points communs entre les salariés dans ce pays", "il y a aussi des combats spécifiques selon les champs professionnels", a-t-il estimé.

"Si je prends les Ehpad" et "les hôpitaux", a-t-il poursuivi, "nous demandons par exemple que les aides-soignants soient revalorisés de catégorie C à catégorie B et ce n'est pas en faisant une convergence des luttes qu'on y arrivera, ça c'est sûr."

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Secret des affaires: adoption en première lecture au Sénat

jeu, 04/19/2018 - 09:19

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" malgré l'opposition de la gauche qui a relayé les inquiétudes suscitées par le texte parmi les médias et les associations.

Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale, a recueilli 248 voix pour et 95 contre, celles des sénateurs de gauche.

Il fera à présent l'objet d'une commission mixte paritaire qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Il transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après 18 mois déjà de vifs débats. 

Une vingtaine de sociétés de journalistes ainsi qu'une cinquantaine de lanceurs d'alerte, de syndicats comme la CFDT ou d'associations ont exprimé leur opposition à l'adoption de la proposition de loi.

"On vient d'adopter à marche forcée un texte contesté", a accusé Fabien Gay (CRCE, à majorité communiste). "Le sujet méritait mieux", a-t-il ajouté. "ONG, lanceurs d'alerte, chercheurs, journalistes, représentants syndicaux, tous ceux qui se battent pour l'intérêt général verront leur combat compliqué".

"Marche forcée, absence d'étude d'impact, les griefs sont nombreux", a jugé de son côté le sénateur de Saône-et-Loire Jérôme Durain (groupe socialiste et républicain). "Ce texte n'atteint pas l'équilibre entre protection du secret des affaires et liberté d'expression".

Lors du débat, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a reconnu que "certains secrets peuvent être divulgués dans un but d'intérêt général par des journalistes et des lanceurs d'alerte, et pour l'exercice des droits des salariés au sein de l'entreprise". "Les juridictions, gardiennes des libertés individuelles, feront la balance des intérêts en présence en veillant à ce qu'aucun lanceur d'alerte ne soit condamné", a-t-elle assuré.

En commission, les sénateurs ont fixé un garde-fou en créant un délit d'espionnage économique dont seraient exclus les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants des salariés.

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Asile: soirée houleuse à l'Assemblée où Gourault sort de ses gonds contre LR

jeu, 04/19/2018 - 02:02

Soirée très tendue mardi à l'Assemblée sur le projet de loi "asile et immigration" où les députés LR ont réussi à bloquer l'avancée des débats et à faire sortir de ses gonds la ministre Jacqueline Gourault en fin de séance.

L'incident est survenu après minuit mais couvait depuis le début d'une soirée électrique sur tous les bancs.

Pendant toute la soirée, les députés LR, notamment Fabien Di Philippo et Pierre-Henri Dumont, sont revenus à la charge contre le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, relayé ensuite par la ministre Jacqueline Gourault, pour savoir si le gouvernement avait un "plan caché de 40.000 régularisations" de sans-papiers, un chiffre évoqué par un élu de la majorité dans un article du Monde.

En commission, M. Collomb avait juste indiqué que "lorsque nous aurons examiné l'ensemble des articles de cette loi, nous pourrons débattre de ce qu'il convient de faire au sujet des personnes qui se trouvent sans statut". 

Cette insistance a fini par faire réagir Mme Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, en fin de séance.  

"M. Jacob, vous allez laisser continuer ces méthodes pendant longtemps ? obliger un ministre à répondre ? Ce sont des méthodes autoritaires qui ne sont pas acceptables en démocratie. Qu'est-ce que c'est que ces méthodes ?", a tonné la ministre.

M. Jacob a répondu en jugeant que Mme Gourault "perdait son sang-froid". "C'est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement, pas l'inverse", a-t-il répliqué. "Je regrette que la ministre ait décidé délibérément de ne pas répondre à nos questions", a-t-il ajouté.

La réponse de Mme Gourault a été également jugée "déplacée" par la socialiste Laurence Dumont. Un élu de la majorité reconnaissait après les débats que, même si un ministre "n'a pas à répondre à des injonctions", Mme Gourault, ancienne sénatrice, avait été "extrêmement maladroite" face à des LR "privés de Collomb".

Quelques minutes auparavant, la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM) était passée dans les rangs LR pour essayer, en vain, de pouvoir terminer dans le calme une séance qui dégénérait.

Cet incident n'était en effet que la conclusion d'une soirée tendue dans un hémicycle empli de près de 200 députés, démarrée avec de multiples rappels au règlements de LR et de la gauche. 

Ces différentes oppositions demandaient qu'on revoit l'organisation des débats, prévus pour s'achever dans la nuit de vendredi à samedi avec un vote immédiat, alors qu'on en est encore qu'à l'article 3 (sur 40) du texte.

- Pourrir le débat -

Cet article, qui prévoit que les mineurs reconnus réfugiés pourront désormais faire venir leurs "frères et soeurs", et non plus seulement leurs parents, a déchaîné l'opposition de LR et du FN qui s'en sont pris aux "belles âmes" de la majorité et de la gauche.

Cette réunification familiale - à différencier du "regroupement familial" qui concerne les étrangers venus légalement et est soumis à des conditions financières et de logement - ne devrait pourtant concerner que quelques centaines de personnes (357 mineurs réfugiés en 2016 selon M. Collomb).

Mais élus LR et FN ont dénoncé un "appel d'air" (Ludovic Pajot, FN), l'ouverture "des vannes de l'immigration" depuis des pays "où les fratries peuvent être importantes" (Patrice Verchère, LR). "Vous allez ouvrir une filière de mort depuis l'Afrique vers la France", a lancé Pierre-Henri Dumont (LR).

A ces arguments, majorité et gauche ont défendu, comme Coralie Dubost (LREM), "une avancée humaine et juste".

"C'est une question d'humanité de demander aux parents de ne pas choisir entre le mineur protégé et celui qui restera dans le pays d'origine", a répondu la rapporteure Elise Fajgeles (LREM) déplorant que LR et FN fassent "valoir absolument les mêmes arguments".

"Vous parlez de l'Afrique en termes indignes et insultants", leur a lancé Danièle Obono (LFI). Erwann Balanant (MoDem) a accusé LR de "pourrir le débat" en "amalgamant immigration et asile". Sandrine Mörch (LREM) a dénoncé "une peur panique de l'étranger" chez LR et FN. 

"Vous êtes irréprochables, vous aurez tous le prix Nobel de la gentillesse sociale et immigrationniste", leur a répondu le FN Gilbert Collard. Fabien Di Philippo (LR) s'en est pris au "monopole des leçons d'humanité et des bons sentiments".

Au final, seuls 27 amendements ont été étudiés et l'article 3 n'a pu être soumis au vote. "Une soirée de gaspillée", déplorait une élue LREM.

Reprise des débats jeudi à 09H30 avec encore 972 amendements en discussion et le retour attendu de Gérard Collomb. 

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Un million de dollars de portables volés à l'aéroport de Rio

mer, 04/18/2018 - 20:45

Des voleurs déguisés en travailleurs de la zone de fret ont dérobé une cargaison de téléphones portables d'une valeur d'un million de dollars à l'aéroport international de Rio de Janeiro, a annoncé mercredi la télévision Globo.

Globo a diffusé ce qu'elle a présenté comme des images de caméras de sécurité où apparaissent trois hommes tous vêtus de l'uniforme des employés du fret, entrant dimanche dans la zone de l'Aéroport international de Galéo.

Le gang armé aurait ensuite caché son butin, des smartphones Samsung Galaxy S9, dans le complexe de Mare, une immense favela non loin de l'aéroport, selon la chaîne de télévision.

"Les trois criminels sont entrés facilement dans le terminal de fret et ont dérobé des smartphones de la dernière génération pour un million de dollars", a déclaré à la chaîne Venancio Moura, chargé de la sécurité au sein du syndicat des sociétés de transport de Rio.

La police a refusé de faire des commentaires sur le vol, qui ne serait que l'un d'une interminable série de ceux visant le fret au Brésil.

Les cibles les plus fréquentes à Rio restent les poids-lourds, régulièrement objets de détournements de bandes armées qui les obligent à aller dans les favelas puis en pillent les chargements.

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[EN DIRECT] Asile et immigration : suivez les débats dans l'hémicycle

mer, 04/18/2018 - 18:50
2 min

>> Suivez en direct les débats


Les députés continuent mercredi l'examen de l'article 2 du projet de loi Asile et immigration. Mardi soir, ils ont adopté l'article 1er du texte, sans toutefois l'amender.

Les débats ont été tendus, notamment entre le gouvernement et la majorité d'un côté et les députés Les Républicains de l'autre.


>> Le meilleur des débats en vidéos (du post le plus récent au plus ancien) :

Les députés adoptent l'article 2

Cet article prévoit "la délivrance de plein droit d'une carte de résident aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ainsi qu'aux membres de leur famille dès lors qu'ils justifient de quatre années de résidence régulière" sur le territoire.

Mörch (LREM) critique les députés LR

"C'est la honte !" Sandrine Mörch met en cause les députés Les Républicains et dénonce leur "peur panique de l'étranger".

.@SandrineMorch (LREM) critique les députés LR en invoquant notamment son histoire familiale. Elle dénonce une "peur panique de l'étranger".
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— LCP (@LCP) April 18, 2018

Le ton continue de monter : s'opposant une nouvelle fois aux députés LR, Sandrine Mörch affirme qu'elle veut "porter la parole du migrant". Sa réponse déplaît à Pierre Vatin (LR) qui fait un rappel au règlement pour "fait personnel".

.@SandrineMorch (LREM) répond aux députés LR : "Je tiens à porter la parole du migrant".
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— LCP (@LCP) April 18, 2018 Multiples rappels au règlements

Danièle Obono (LFI), Laurence Dumont (PS), Ugo Bernalicis (LFI), Eric Ciotti (LR) et Philippe Vigier (UDI) craignent de devoir siéger jusqu'à samedi matin. Ils demandent une réorganisation des débats.

Plusieurs rappels au règlement de l'opposition pour demander une réorganisation du calendrier des débats. Ils ne veulent pas voter le texte dans la nuit de vendredi à samedi.
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— LCP (@LCP) April 18, 2018

>> A relire : Asile et immigration : des députés LREM défendent leurs amendements contre l'avis du gouvernement

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Reprise de la dette de la SNCF : les députés de l’opposition voient rouge

mer, 04/18/2018 - 18:21
SNCF

"Oui, à partir du 1er janvier 2020, l'État reprendra progressivement de la dette" de SNCF Réseau. La promesse d’Emmanuel Macron, dimanche sur BFMTV, n’en finit pas de faire des vagues. Et beaucoup se perdent en conjecture… Une reprise de la dette progressive, oui, mais selon quel calendrier ? Quels scénarios faut-il échafauder ? Et aussi, quelles conséquences faut-il attendre pour les finances de l’État et donc, in fine, pour le contribuable ?

Les députés de la commission des Finances souhaitaient obtenir des réponses, en recevant mercredi le patron de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, mais aussi Martin Vial, le commissaire aux participations de l’État ainsi que la directrice du Budget, Amélie Verdier. Un aréopage qui se souviendra de cette rencontre...

Cela commence mal : les députés s’aperçoivent qu’aucun compte rendu n’est prévu pour ces auditions. Après quelques atermoiements, le problème est levé. La séance peut commencer.

"Gloubiboulga"

Joël Giraud (LREM), le rapporteur général du Budget, regrette que ce débat ait lieu si tard. Ce membre de la majorité manie la litote : "Il y a un côté frustrant, dit-il, à avoir voté hier une loi ferroviaire et de ne pas pu avoir eu ce type de débat avant…"

Patrick Jeantet semble bien en peine de répondre précisémeent aux questions des députés. "Les discussions sont en cours avec l’État sur la dette et le déficit", explique-t-il, avant de développer un exposé très technique de la situation de SNCF Réseau, la société gestionnaire des infrastructures ferroviaires qui porte la dette de 46,6 milliards d’euros. Il parle "dette obligataire à long terme", "base investisseur", "contrats de swap" et "green bond". Les députés s’impatientent : ils ne veulent pas entendre parler de "technique", mais de "stratégie".

La présidente du groupe socialiste à l’Assemblée, Valérie Rabault, goûte peu ce "gloubiboulga". "Je suis de la génération Casimir…", dit-elle dans un sourire. Mais la détente est de courte durée.

"C’est encore plus nébuleux qu’avant !"

Lorsque la directrice du Budget Amélie Verdier lance aux députés "Nous n’avons pas de montant à vous donner aujourd’hui sur la reprise de la dette", l'assistance se déchaîne. La députée LR, Valérie Lacroute, notamment : "Nos questions sont sans réponse ! Nous assistons à une présentation sans document pour examiner de manière plus précise la structuration de cette dette, c’est inadmissible pour un sujet de cette ampleur !". Elle ajoute : "Je croyais comprendre la question de la dette de la SNCF, mais au vu de cette audition, c’est encore plus nébuleux qu’avant !"

Martin Vial tente de recadrer le débat. "Jusqu’à 2026, si rien n’est changé, la dette (de SNCF) pourrait atteindre 62 milliards d’euros." Commissaire aux participations de l’État, il est chargé d’accompagner les sociétés dans lesquelles l’État a investi. Il explique qu’ "il ne peut y avoir de redressement financier de l’entreprise sans traiter le sujet de la dette."

Dialogue de sourds

Le montant de la SNCF, l'autre sujet explosif... À combien s'élève-t-elle, au juste ? Pilier de la commission des Finances, Charles de Courson (UDI, Agir et indépendants) explose à son tour. "Nous sommes en train de vivre ce qu’est un Parlement humilié !.. ", hurle-t-il. "Bafoué !", renchérit son collègue Philippe Vigier. Pour lui, le montant de la dette que l’État devra reprendre sera plus important que prévu. Il s’étrangle en agitant les bras : "Mesdames-messieurs les hauts fonctionnaires de l’État, veuillez répondre aux représentants du peuple français !"

"Il n’y a pas de volonté de masquer des chiffres", assure Martin Vial. Amélie Verdier reconnaît, elle, que "la reprise de la dette de la SNCF aura un impact sur les finances de l’État."

La reprise de la dette sera tranchée par le Parlement lors de la discussion du projet de loi de Finances, à l’automne prochain. D’ici là, les débats ne risquent pas de s’éteindre...

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Secret des affaires: premières passes d'armes au Sénat

mer, 04/18/2018 - 18:12

Les premières passes d'armes sur une proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" des entreprises ont opposé mercredi au Sénat la droite et LREM à la gauche qui a relayé les inquiétudes suscitées par ce texte.

La proposition de loi avait été adoptée fin mars par les députés LREM et la droite, alors que la gauche avait voté contre. Elle transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016.

Les sénateurs, dont les débats doivent durer jusqu'à jeudi, ont rejeté d'emblée à une large majorité deux motions -l'une du groupe CRCE (à majorité communiste), l'autre socialiste - visant à arrêter les débats.

"Rien dans le texte de la proposition de loi ne permet d’établir clairement l’absence de dispositions légales de protection des données visées par la directive" européenne, a soutenu Éric Bocquet (PCF). "Le secret des affaires ne serait d’ailleurs pas défini par le droit mais uniquement par l’entreprise elle-même, mettant en question, entre autres, la liberté d’expression, la liberté d’informer, les droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs", a-t-il estimé.

"Dès sa rédaction européenne, la directive avait inquiété sur les libertés publiques", a renchéri le sénateur socialiste Jacques Bigot.

La droite sénatoriale "a déséquilibré plus fortement" le texte, a-t-il accusé. "Le risque est grand de voir les entreprises multiplier les procédures abusives à l’encontre de journalistes, organes de presse, lanceurs d’alerte ou associations détenteurs d’informations sur leur activité".

"Ni l'opacité ni le secret ne président à l'adoption de la directive et de cette proposition de loi", a assuré la garde des Sceaux Nicole Belloubet. "Cette réforme est attendue depuis de longues années par les entreprises", a-t-elle ajouté. "La protection du secret des affaires est essentielle pour encourager l'innovation et, donc, les emplois de demain".

Elle a reconnu que "certains secrets peuvent être divulgués dans un but d'intérêt général par des journalistes et des lanceurs d'alerte, et pour l'exercice des droits des salariés au sein de l'entreprise". "Les juridictions, gardiennes des libertés individuelles, feront la balance des intérêts en présence en veillant à ce qu'aucun lanceur d'alerte ne soit condamné", a-t-elle assuré.

En commission, les sénateurs ont créé un délit d'espionnage économique dont seraient exclus les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants des salariés.

Une vingtaine de sociétés de journalistes ainsi qu'une cinquantaine de lanceurs d'alerte, de syndicats comme la CFDT ou d'associations ont exprimé leur opposition à l'adoption en l'état de la proposition de loi.

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Asile: LFI propose un "statut de détresse climatique et humanitaire"

mer, 04/18/2018 - 17:05

Les députés LFI ont proposé mercredi la création d'un "statut de détresse climatique et humanitaire" qui pourrait notamment être accordé à "la plupart des 40.000 déboutés du droit d'asile" chaque année en France.

"On n'expulsera pas 40.000 personnes, nous le disons, nous l'assumons. Ce statut, qui reste à préciser, pourrait prendre en charge un bon nombre des déboutés du droit d'asile", a expliqué Eric Coquerel lors d'un point presse sur les propositions du groupe LFI pour "une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste".

Ce statut permettrait de répondre à "la responsabilité" qu'ont les pays du Nord dans les migrations par le réchauffement climatique et "les accords de libre-échange qui ont miné les économies des pays d'Afrique de l'Ouest", selon M. Coquerel. Cette nouvelle catégorie permettrait aussi d'inclure les "sévices" subis lors du trajet migratoire, comme en Libye.

"Notre pays a la capacité d'accueillir quelques dizaines de milliers de personnes supplémentaires", a insisté le député de Seine-Saint-Denis, en estimant que "cela ne créerait pas d'appel d'air parce que les personnes viennent de toutes façons déjà". 

Le groupe a déposé plus d'une centaine d'amendements sur le projet de loi "asile et immigration", débattu cette semaine à l'Assemblée, que Danièle Obono considère, "comme 450 associations, inopportun, inefficace et dangereux" et qui conduit à "un débat extrêmement nauséabond".

Pour faire face à la hausse des arrivées et au "désordre" des campements "dont l'Etat a une part de responsabilité", Ugo Bernalicis a défendu la création "de centres humanitaires provisoires dans les zones saturées" ainsi que "10.000 places supplémentaires en structure d'accueil de type Cada". 

Le député du Nord propose également d'accorder l'autorisation de travailler "dès l'arrivée sur le territoire", sans attendre le résultat de la demande d'asile. Il demande la "fin du délit de solidarité" pour que seuls les passeurs puissent être poursuivis ainsi que "l'interdiction pure et simple du placement en rétention des mineurs". 

Enfin, au niveau international, Clémentine Autain a demandé "une conférence annuelle à l'ONU sur les migrations" et en Europe la suspension et la renégociation du règlement Dublin qui "conduit à concentrer la responsabilité de l'asile sur les pays d'arrivée", Grèce et Italie. 

Les Insoumis veulent également la renégociation des accords du Touquet car "le Pas-de-Calais ne doit pas être le garde-frontière du Royaume-Uni".

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Collomb promet de rétablir "l'Etat de droit" dans les facultés

mer, 04/18/2018 - 16:23

Gérard Collomb a promis mercredi que "l'Etat de droit" serait rétabli "partout" et "en particulier dans les facultés" qui font l'objet de blocages ou de perturbations, dans le cadre du mouvement de protestation contre la loi réformant l'accès à l'université.

"Partout nous rétablirons l'Etat de droit et en particulier dans les facultés, où une minorité empêche les étudiants de passer leurs examens", a déclaré le ministre de l'Intérieur à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement.

Au niveau national, quatre universités sur environ 70 sont totalement bloquées et une dizaine de sites perturbés (sur quelque 400) par des étudiants opposés à la loi réformant l'accès à l'université, accusée d'instaurer une "sélection" déguisée.

Interrogé, plus spécifiquement, par la députée LREM de l'Hérault Patricia Mirallès sur les débordements survenus samedi à Montpellier dans le cadre d'une manifestation contre le gouvernement, M. Collomb a considéré qu'il ne fallait pas que "la convergence des luttes puisse être synonyme de la convergence des casseurs".

La manifestation antigouvernementale de Montpellier a notamment réuni de jeunes anarchistes, des opposants à la réforme de l'université, des militants défendant les droits des migrants ou des opposants à la dispersion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Sept policiers ont été blessés au cours de la manifestation, a précisé M. Collomb, qui a promis: "Les casseurs seront déférés demain (jeudi) devant la justice et condamnés".

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58% des Français "mécontents" de l'action de Macron, un an après son élection

mer, 04/18/2018 - 15:53

Six Français sur dix se disent "mécontents" de l'action d'Emmanuel Macron, un an après son élection à la tête de l'Etat, selon  un sondage Ifop-Fiducial pour Paris Match, Sud Radio et CNEWS publié mercredi.

A la question : "Au global, un an après l’élection d’Emmanuel Macron comme président de la République, diriez-vous que vous êtes très satisfait, plutôt satisfait, plutôt mécontent ou très mécontent de son action ? 58% des Français ont répondu "mécontents", dont 24% sont "très mécontents" et 34% "plutôt mécontents".

Ils sont 42% à se dirent "satisfaits", 38% "plutôt satisfaits" et 4% "très satisfaits".

Concernant "les engagements qu’Emmanuel Macron avait pris durant la campagne électorale", 57% des sondés estiment qu'ils ont été "tenus". 43% avancent le contraire. 

Sur le bilan par domaine d'action, ils sont 67% à estimer le bilan "positif" pour "les relations avec l'Union européenne", 63% pour "l'image de la France à l'étranger", 56% pour "la croissance et l'attractivité de la France". Ils sont en revanche seulement 27% à juger "positif" le bilan de "la réforme des retraites" et 18% celui de "la situation à l'hôpital". 

Enfin, 73% des sondés trouvent Emmanuel Macron "autoritaire", 67% pensent qu'"il sait où il va". Ils sont 53% à le trouver "sympathique" mais seulement 30% à le trouver "proche des préoccupations des Français".  

Si le premier tour de l'élection présidentielle devait se dérouler dimanche, Emmanuel Macron obtiendrait 36% des suffrages exprimés, devant Marine Le Pen, 23%, dans l'hypothèse d'une candidature de Laurent Wauquiez (8%) pour Les Républicains. Jean-Luc Mélenchon obtiendrait 16,5%, Benoît Hamon 7% et Nicolas Dupont-Aignan 6%.

En avril 2017, Emmanuel Macron et Marine Le Pen s'étaient qualifiés pour le second tour avec respectivement 24% et 21,3% des voix.

Enquête réalisée en ligne du 12 au 16 avril auprès de 1.201 personnes de 18 ans et plus, représentatives de la population française, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur de 1,4 à 3,1 points.

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Constitution: Rugy compte sur le Parlement pour "regonfler" la copie gouvernementale

mer, 04/18/2018 - 14:32

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), a assuré mercredi que le projet de loi constitutionnelle allait être "regonflé" et "renforcé" dans le débat parlementaire, concédant que "la majorité" ne pouvait "s'y retrouver" en l'état.

"Si on disait +le texte est à prendre ou à laisser tel quel+, la majorité de l'Assemblée, qui a travaillé, a fait des propositions, ne s'y retrouverait pas tellement", a admis M. Rugy devant l'Association des journalistes parlementaires.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a, lui, dénoncé mardi un "abaissement des pouvoirs du Parlement" en germe, en reprochant à Emmanuel Macron de ne pas respecter leur accord.

Selon le président de l'Assemblée, "il y a, en effet, un certain nombre de choses qui ne sont pas dans ce texte (envoyé au Conseil d’État avant le Conseil des ministres du 9 ou 16 mai, NDLR) alors que c'était des propositions qui étaient faites" lors de la consultation des responsables parlementaires par Édouard Philippe.

Selon une comparaison effectuée par l'AFP, ont notamment disparu "planification indicative chaque trimestre des travaux du Parlement", "possibilité que des services de l’État soient placés auprès du Parlement pour sa mission de contrôle" et "mise à disposition de la Cour des comptes".

Mais "il n'y a pas d'histoire de colère, c'est pas comme ça qu'on avance", a balayé le locataire de l'Hôtel de Lassay, au lendemain d'un article dans Le Parisien titré "François de Rugy en colère contre Edouard Philippe", qui a pu lui valoir des remontrances selon une source dans la majorité.

"Il n’est pas besoin d’élever la voix pour réclamer un +Parlement fort+: il suffit d’exercer le pouvoir constituant qui est le sien", a-t-il ajouté sur son site dans la soirée, dans ce qui peut se lire aussi comme un coup de griffe à l'égard de M. Larcher. "Le coup de collier est à mon sens plus efficace que les coups d’éclat", glisse-t-il encore. 

"La balle est dans le camp du Parlement" et "elle sera renforcée, regonflée, pas amoindrie ou chiffonnée", a lancé en conférence de presse cet élu de Loire-Atlantique (issu des rangs écologistes). "Ce qui m'intéresse, c'est l'action", a-t-il martelé.

Et d'ajouter: "Nous ne sommes pas dans une bataille entre l'exécutif et le législatif - à qui prendra quelque chose à l'autre - nous sommes dans l'optique d'enrichir, rajouter, compléter le texte du gouvernement".

Il a estimé que "le président du Sénat ne s'est pas mis en position d'être celui qui bloquerait la réforme institutionnelle, et beaucoup de sénateurs sont dans cet état d'esprit malgré des consignes de parti", allusion au patron de LR Laurent Wauquiez.

A ses yeux, "on a fait beaucoup de chemin", même si c'est "un peu lent", et "il y a une voie de passage vers un texte commun adopté dans les mêmes termes" par les deux chambres, puis aux 3/5e des suffrages exprimés en Congrès.

Dans la révision, M. de Rugy souhaite, pour davantage d'"efficacité" de la procédure législative, un "délai de dépôt des amendements" imposé également au gouvernement, et un temps de parole des ministres "limité".

En outre, il veut réintroduire l'idée que "le gouvernement donne une ou deux fois par session parlementaire son programme législatif", et accroître le nombre de commissions parlementaires de 8 à 12-15.

Interrogé sur une mainmise accrue de l'exécutif sur l'ordre du jour, il a plaidé pour arrêter la "fiction" d'un ordre du jour partagé et suggéré d'inscrire prioritairement dans certaines semaines les initiatives parlementaires.

Un groupe de travail députés-sénateurs sur le numérique, s'appuyant sur une consultation citoyenne, va être créé en mai en vue d'éventuels amendements à la réforme constitutionnelle (protection des données personnelles, égalité d’accès aux réseaux, droit d’accès aux documents publics).

Parmi d'autres pistes d'amendements, M. de Rugy suggère sur son site de "renforcer les garanties de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes".

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