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Passage à 80 kmh : l'exécutif va lancer une campagne médiatique pour défendre sa mesure

il y a 8 heures 31 min
Sécurité routièreEmmanuel BarbeEdouard Philippe

Politique Matin, c’est tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h30 à 9h30 sur LCP. Deux interviews politiques, une revue de presse, des chroniques : une heure pour dépasser les postures, se démarquer du prêt-à-penser et se faire une opinion sur le contenu de l'actualité parlementaire et politique du jour. Réagissez en direct sur Twitter : #PolMat

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Passage à 80 kmh : les élus des territoires ruraux dénoncent le manque de concertation

il y a 8 heures 54 min
Sécurité routièreAndré AccaryJoël Guyot de Caïla

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Migrants : "Gérard Collomb a repris le langage de l'extrême droite", fustige Daniel Cohn-Bendit

jeu, 06/21/2018 - 16:16
migrantsDaniel Cohn-Bendit

"Moi, je rougis quand j'entends le ministre de l'Intérieur..." Daniel Cohn-Bendit n'a toujours pas digéré les propos de Gérard Collomb, le 3 avril devant la commission des Lois à l'Assemblée nationale. "Certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile", avait expliqué le ministre. Non, vraiment, pour l'ancien député européen, Gérard Collomb "n'est pas à la hauteur" de la crise migratoire.

Daniel Cohn-Bendit accuse même le ministre de l'Intérieur d'utiliser le champ lexical de l'extrême droite. "Quand il dit que la France est submergée de migrants... Emmanuel Macron ne dirait jamais ça. C'est là où il a repris le langage de l'extrême droite, et là je rougis... Il a repris au Parlement une partie du langage de l'extrême droite."

Aquarius : "Je suis persuadé que le gouvernement français a fait une erreur en n'ouvrant pas un port français", estime Daniel Cohn-Bendit.#QDI pic.twitter.com/oReisHbnsb

— LCP (@LCP) June 21, 2018

Daniel Cohn Bendit critique aussi la gestion par l'exécutif de l'affaire des migrants de l'Aquarius, ce bateau rempli de centaines de femmes, d'enfants et d'hommes, secourus dans la Méditerranée et qui a dû se rendre à Valence, en Espagne, pour débarquer ses naufragers. "Il faut avoir un débat rationnel ! Je suis persuadé que le gouvernement français a fait une erreur en n'ouvrant pas un port français..."


Questions d´info, c´est chaque jeudi sur LCP : une personnalité politique se soumet aux questions de quatre journalistes de LCP, l'AFP, Le Monde et France Info. Une interview sans concession et sans complaisance où s´enchaînent réactions, analyses, déclarations...

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Passage à 80 km/h : droite et gauche attaquent, la majorité fait bloc derrière le gouvernement

jeu, 06/21/2018 - 15:28
Sécurité routièreVincent Descoeur

Les Républicains ont tenté de contourner l'une des mesures les plus contestées du quinquennat, mais la voie s'est révélée sans issue. Jeudi, en séance, la majorité LREM-MoDem a rejeté leur proposition de loi visant à moduler le passage à 80km/h sur certaines routes.

À dix jours de l'entrée en vigueur du décret pris par Édouard Philippe qui entérine le passage de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80km/h sur les routes à double sens sans séparateur central, l'opposition a tenté de faire vivre un débat dont elle s'estimait jusque-là privée. Il faut dire que cette mesure impopulaire, soutenue par à peine un quart des Français, a réveillé la colère des campagnes contre Paris.

Des vies contre la vitesse ?

Les quelques 400.000 km de routes concernés sont considérés comme les plus mortels par l'exécutif qui s'appuie sur les préconisations du comité interministériel de la sécurité routière. Celui-ci estime que 300 à 400 vies seront sauvées chaque année en agissant directement sur la vitesse, facteur présenté comme le plus "accidentogène".

La ministre Jacqueline Gourault a résumé d'une phrase l'état d'esprit des conducteurs sur ces routes :

C'est une loi bien connue de la sécurité routière : le danger commence quand on croit qu'il n'y en a pas.Jacqueline Gourault, le 21 juin 2018

L'objectif du texte défendu par le député de droite, Vincent Descoeur (LR) : confier aux préfets et aux départements le soin d'appliquer (ou non) le passage de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes. Une façon de redonner le pouvoir aux élus locaux qui pourraient décider "au cas par cas", selon la dangerosité des routes. Une façon, in fine, de court-circuiter le décret d'Édouard Philippe.

Vincent Descoeur regrette ce texte qui est, selon lui, en contradiction avec la philosophie d'Emmanuel Macron qui s'est fait le chantre de la mobilité.

"Âne" et "dos d'âne"

Fervent défenseur de la baisse de la limitation de vitesse, Philippe Latombe (MoDem) dénonce l'attitude de ses opposants : "Les mêmes élus qui n'hésitent pas à installer des dos d'âne à l'entrée de leur commune afin de protéger leurs administrés des risques d'accidents sont hostiles à la mesure décidée par le premier ministre ? (...) Je ne peux m'empêcher de penser que cette logique cache des mesures purement électoralistes." Indignation de la droite... qui reçoit, chose singulière, le soutien des trois groupes de gauche, du PS au PCF en passant par LFI.

Hervé Saulignac (PS) moque la limitation de vitesse à tout crin, en poussant la mesure à son paroxysme :

Savez-vous que si l'on passe de 80 à 70, nous gagnerons encore quelques vies (...). Et on peut demander à Vincent Descoeur d'acheter un âne si vous voulez, parce que là au moins le résultat sera meilleur.Hervé Saulignac, 21 juin 2018

Le président du groupe Gauche démocrate et républicaine André Chassaigne (PCF) se montre plus virulent encore. Il affirme que la baisse de la vitesse conduira paradoxalement à plus d'accidents :

Quand vous aurez un véhicule coincé derrière un poids lourd qui sera dans l'impossibilité de monter à 90 km/h, on va multiplier les accidents.André Chassaigne, 21 juin 2018

En appui du gouvernement, le groupe LREM a défendu une motion de rejet, adoptée par 95 voix contre 68. L'examen du texte s'est donc aussitôt arrêté, sans poursuivre l'examen des amendements et le vote sur l'ensemble de la proposition de loi.

Mardi, le Premier ministre avait déjà fermé la porte à tout changement de plan : "Non, nous changerons pas d'avis", avait-il lancé aux députés Les Républicains.

Lire aussi : Droite (et gauche) en croisade contre la limitation de vitesse à 80km/h

Co-auteur(s): Maxence Kagni
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Big bang à l'Assemblée

jeu, 06/21/2018 - 11:37
Un travail mal organisé, parfois éreintant et bien souvent inefficace : c'est le constat quasi-unanime dressé par les députés. Les groupes de travail initiés par François de Rugy préconisent une meilleure anticipation de l'ordre du jour, un contrôle accru du gouvernement, une limitation des amendements et une séparation plus claire entre le travail en circonscription et à l'Assemblée... Explications, à l'heure des choix.
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PMA, GPA : suivez le grand débat sur la procréation

mer, 06/20/2018 - 15:58
Dailymotion

Les députés débattent mercredi après-midi à l’Assemblée nationale avec des spécialistes de la procréation. Un préambule au large débat sur la bioéthique prévu cet automne, avant la révision de la loi actuelle, au cours du premier semestre 2019. Suivez les débats en direct sur LCP dès 16h30.

PMA, GPA : revivez le grand débat sur la procréation.

Affichage de la vidéo en Home: Ne pas Affichage 100%Article: 

Ce sera l’une des séquences-clés de la fin de l’année. Les députés plancheront sur la révision de la loi bioéthique, un processus qui devrait aboutir à l’adoption d’une nouvelle loi au cours du premier semestre, l’an prochain.

Génétique, greffes et neurosciences, big data et intelligence artificielle et procréation : ces sujets complexes de bioéthique ne manqueront pas de diviser le Parlement et, au-delà, la société.

La question de la procréation est abordée mercredi à l’Assemblée. Les députés des commissions des lois et des affaires sociales vont en débattre avec un médecin spécialiste (René Frydman, père du bébé-éprouvette) ainsi que des chercheurs et penseurs familiers de la question (la philosophe Sylviane Agacinski, les sociologues Dominique Mehl et Irène Théry, le psychanalyste Jean-Pierre Winter et la maître de conférences à l’université d’Évry, Aude Mirkovic.)

Macron favorable à la PMA pour toutes, mais pas à la GPA

En France, la procréation médicalement assistée (PMA) est interdite pour les couples de même sexe et pour les femmes célibataires. Une situation qui devrait changer dans les prochains mois, Emmanuel Macron ayant indiqué qu'il était favorable à une PMA pour toutes.

Quant à la gestation pour autrui (GPA) - le fait pour une femme (la "mère porteuse") de porter un enfant pour le compte d’un “couple de parents d’intention” avant de lui remettre après sa naissance -, est interdite sur notre sol et devrait le rester. Depuis son élection, le chef de l’État a en effet répété à plusieurs reprises qu’il ne souhaitait pas sa légalisation.


Dailymotion: xgepjrTitre court: PMA, GPA : suivez le grand débat sur la procréationArchiver: Ne pas archiver
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Sommet franco-allemand : Merkel accepte le principe d'un budget de la zone euro

mer, 06/20/2018 - 14:39
EUROPEAngela MerkelEmmanuel Macron

QUESTIONS D'ACTU, en direct les mardis et mercredis de 14h à 16h30, c’est le temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP : une grande session d’actualité parlementaire à l’occasion des Questions au Gouvernement, pour suivre et décrypter ce rendez-vous incontournable de l’Assemblée nationale.

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Dépenses, rémunérations : un député critique le manque de transparence de l'Assemblée nationale

mer, 06/20/2018 - 09:26
BudgetPhilippe VIGIERLaurianne Rossi

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Le difficile retour à l'emploi d'anciens députés

mer, 06/20/2018 - 09:19
députésAlexis Bachelay

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Le parlement veut muscler son contrôle du gouvernement avec une batterie d’experts budgétaires

mer, 06/20/2018 - 08:20
4 minJean-Noël Barrot

La confiance n'exclut pas le contrôle. Une maxime qui s'applique parfaitement au projet de Jean-Noël Barrot (MoDem) et Jean-François Éliaou (LREM). Dans un document publié mercredi, le président et le rapporteur du groupe de travail sur les moyens de contrôles et d'évaluation de l'Assemblée proposent de créer une "agence parlementaire d'évaluation" (APE).

Aussi byzantin que cela puisse paraître, les députés n'ont aujourd'hui aucun moyen, en propre, pour vérifier le coût de leurs propositions et des mesures proposées par le gouvernement :

Le Parlement demeure tributaire de l'administration, donc du pouvoir exécutif, pour obtenir l'information qu'il souhaite.Rapport du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée nationale

La création de cette APE permettrait donc de "contre-expertiser les projets du gouvernement et de vérifier la pertinence des politiques mises en œuvre", écrit Jean-Noël Barrot. Responsable du budget pour la majorité, Amélie de Montchalin (LREM) s'indignait elle aussi "du flou" qui règne actuellement pour voter en toute connaissance de cause les finances de l'État.

Expérimentation dès 2019

Un tel organisme serait complémentaire de la Cour des comptes, qui fait déjà oeuvre utile pour éclairer le pouvoir législatif, mais ses analyses sont d'abord "centrées sur les coûts", note l'élu MoDem. Et les besoins des parlementaires, qui travaillent de plus en plus dans l'urgence, exigent selon lui d'obtenir un chiffrage rapide des propositions de l'exécutif.

Concrètement, les deux députés veulent recruter "une équipe dotée d'outils mobilisables à tout moment et capable en quelques jours de fournir des éléments d'appréciation sur un projet de loi, une proposition de loi ou un amendement". Le coût de cette agence se chiffrerait à 5 millions d'euros par an. L'équipe ne serait pas créée ex nihilo : une partie des effectifs de France Stratégie, celle qui s'occupe déjà de l'évaluation des politiques publiques, pourrait être transférée au Parlement.

En vitesse de croisière, l'APE compterait quarante personnes, principalement des analystes et des chercheurs, recrutés comme contractuels ou sur concours. Les premiers pourraient arriver dans les prochains mois, afin de travailler sur le Budget 2019. L'agence monterait en puissance en 2020 et pourrait être mobilisée sur tous les textes présentés par le gouvernement, mais aussi sur les propositions de loi des députés inscrites à l'ordre du jour.

Ponctuellement, les amendements aux conséquences économiques "substantielles" pourraient eux aussi bénéficier des projections de l'agence.

La France en retard

Le pouvoir législatif français ne ferait là que rattraper son retard sur des pratiques qui ont cours de longue date à l'étranger. Aux États-Unis, le Congress Budget Office a réalisé l'année dernière 740 études de coût, avec un délai moyen de 15 jours. Elles sont toutes publiées intégralement sur Internet.

"Expertise non partisane", "transparence des méthodes de travail", "relations étroites avec le monde scientifique et universitaires"... Les auteurs du rapport égrènent les garde-fous à respecter pour faire accepter cet organisme qui pourrait, à l'avenir, être saisi par l'opposition :

Les exemples étrangers montrent tous que la crédibilité des instances d'expertise rattachées aux Parlements passe par une réelle autonomie de fonctionnement, par l'indépendance de leurs organes de direction et par l'impartialité et la loyauté des personnels qui les composent.Rapport du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée nationale

Le contrôle pourrait également s'exercer après le vote d'une loi, et plus généralement se pencher sur les effets d'une politique publique dont le champ est souvent plus large qu'un seul texte. Par exemple, l'état des lieux de la politique pénitentiaire ou la gestion du personnel dans le monde hospitalier.

Jean-Noël Barrot et Jean-François Éliaou proposent que majorité et opposition définissent chaque année un agenda des politiques publiques à contre-expertiser en priorité.

Enfin, le Sénat est invité à partager la paternité de cette nouvelle agence, dont le directeur pourrait le cas échéant être nommé conjointement par les bureaux des deux chambres.

Réforme constitutionnelle... et culturelle ?

Sur le plan pratique, une simple proposition de loi pour modifier l'ordonnance de 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires suffit à la création d'un tel organisme. Dans les faits, pour qu'il soit pleinement opérationnel, le projet des deux députés requiert en outre de changer la Constitution.

D'une part, pour imposer au gouvernement "un délai incompressible de quatre semaines" entre le moment où les lois de finances sont déposées puis examinées, afin de laisser le temps aux nouveaux cerveaux de l'Assemblée de faire leurs calculs.

D'autre part, les députés veulent que l'APE accède facilement aux données détenues par l'administration, Bercy en tête. "Les données, c'est le nerf de la guerre", a témoigné devant le groupe de travail le directeur parlementaire du budget du Canada, Jean-Denis Fréchette.

Or, le pouvoir d'accéder à tous renseignements d'ordre financier ou administratif est aujourd'hui le privilège des présidents de commission et des rapporteurs généraux. Il faudrait amender la Constitution pour déléguer ce pouvoir aux "agents" du Parlement.

Un changement de pratique assez radical, dans la mesure où les administrations centrales sont loin d'être toutes gagnées par la culture du partage et de la transparence...

Le rapport l'écrit d'ailleurs noir sur blanc, avec un vocabulaire choisi :

La résolution des difficultés d'accès aux informations détenues constituera sans aucun doute la première préoccupation de l'agence parlementaire d'évaluation, d'autant plus qu'il lui faudra non seulement accéder aux données elles-mêmes, mais également aux équipes ayant développé ou utilisant les modèles permettant de les exploiter.Rapport du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée nationale

En mettant ainsi sur un - quasi - pied d'égalité pouvoir législatif et exécutif, nul doute que les débats budgétaires prendraient alors une autre tournure.

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La loi Pacte arrive à la rentrée à l’Assemblée nationale

mar, 06/19/2018 - 10:41
ParlementBruno LE MAIRE

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Faure (PS) : "J'aimerais qu'Emmanuel Macron soit aussi ferme avec les puissants qu'avec les collégiens..."

mar, 06/19/2018 - 10:37
Emmanuel macronOlivier FAURE

Fort avec les faibles, faible avec les forts, c'est le sentiment du leader du parti socialiste, Olivier Faure, au lendemain de l'échange entre le président de la République et un ado en marge d'une cérémonie anniversaire de l'appel du 18 juin 1940.

Le député socialiste met en parallèle l'attitude intransigeante d'Emmanuel Macron, parfois, et celle, plus complice, adoptée avec Donald Trump. "Effectivement, on doit le respect au président de la République mais j'aimerais qu'Emmanuel Macron soit aussi ferme avec les puissants qu'il peut l'être avec les collégiens... Humilier un jeune homme qui est dans la provocation mais faire le grand sourire à Donald Trump, je pense qu'il faudrait inverser les choses. Il vaudrait mieux sourire aux collégiens et expliquer à Donald Trump que, parfois, il dépasse les bornes."

"Le Président a un problème avec la réalité"

Olivier Faure est également revenu sur la vidéo publiée sur Twitter mercredi dernier par la conseillère en communication du président de la République.

Critique, aussi bien sur la forme que le fond, le premier secrétaire du parti socialiste s'indigne des mots utilisés pour parler des aides sociales en France. "Quelle vulgarité… Quelle vulgarité par rapport à des femmes et des hommes qui souffrent. Est-ce qu’Emmanuel Macron sait qu’il y a dans son pays des femmes, des hommes, des enfants qui se demandent s'ils mangeront jusqu'à la fin du mois ?, interpelle le député PS. Cette aide sociale elle leur sert justement à ne pas couler. On a un Président qui visiblement a un problème avec la réalité. Son échelle de valeurs n’est pas la mienne..."

Trop de "pognon" dans les aides sociales ? "Quelle vulgarité… Quelle vulgarité par rapport à des femmes et des hommes qui souffrent, qui se demandent s'ils mangeront jusqu'à la fin du mois... Son échelle de valeurs n’est pas la mienne", fustige @faureolivier. #DirectAN #PolMat pic.twitter.com/0CwWwe2ORd

— LCP (@LCP) June 19, 2018

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Les sous-entendus de Claude Goasguen qui irritent Laurianne Rossi

lun, 06/18/2018 - 11:49
Assemblée nationaleClaude GOASGUENLaurianne Rossi

Un an après les législatives, trois députés de la XVe législature sont revenus, pour LCP, sur leur première année de mandat. Une année en forme de blues pour Claude Goasguen : le député Les Républicains confie qu'il ne serait pas revenu à l'Assemblée nationale s'il avait été maire d'une commune. La députée LREM Laurianne Rossi l'interpelle vivement : "Pourquoi vous êtes-vous représenté, si le Parlement n'a aucun pouvoir et que vous vous ennuyez tant à l'Assemblée nationale ! Vous auriez dû rester maire du XVIe arrondissement..."

Un emploi de complaisance de Laurianne Rossi à SNCF Réseau selon Goasguen

Une attaque qui a vivement irrité le député Les Républicains : "Je vous remercie de vous occuper de ma carrière - moi, si vous voulez je m'occupe de la vôtre. Vous nous parlez de société civile... Moi j'appelle pas 'société civile' les gens qui sont nommés dans des entreprises qui sont parapubliques !"

Une accusation que conteste Laurianne Rossi, ancienne militante PS qui travaillait au sein de SNCF Réseau. "Je ne suis pas nommée ! J'ai candidaté avec mon CV et ma lettre de motivation comme bon nombre de salariés du privé !" Le député LR Claude Goasguen ne se démonte pas et maintient ses insinuations : "Oui bien sûr ! Ce ne sont pas du tout des postes para-politiques ! Jamais ! Bien sûr ! Je connais votre carrière très bien... Je vous souhaite d'avoir la mienne de carrière et d'avoir la même carrière dans la société civile que la mienne ! Mais une vraie société civile, pas une société civile de camarades !"

"Ça ne vous honore pas !", répond choquée la députée La République en marche. "Il ne faut pas nier les choses !", conclut Claude Goasguen.

Quelques minutes après la fin de l'enregistrement la députée Laurianne Rossi a dénoncé sur Twitter les propos de Claude Goasguen sur notre plateau. Dans un second tweet, elle demande des excuses publiques du député Les Républicains.

Propos très choquants et diffamatoires de @ClaudeGoasguen qui affirme sur @LCP que mon précédent emploi de cadre d’entreprise a été obtenu "par copinage". Ce député, élu depuis 1993 dans le 16e, a-t-il jamais rédigé un CV+lettre de motivation et passé des entretiens ? Moi oui.

— Laurianne Rossi (@lauriannerossi) June 18, 2018

"Nomination politique et copinage" : j’attends des excuses de la part de @ClaudeGoasguen et un retrait ce ces propos insultants, sans quoi je me réserve la possibilité d’une plainte pour diffamation.Le débat politique ne peut supporter ce type d’attaque personnelle et mensongère. https://t.co/tPyREAXVeH

— Laurianne Rossi (@lauriannerossi) June 18, 2018


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Les députés dressent leur bilan de leur 1ère année de mandat

lun, 06/18/2018 - 10:42
XVe législatureMarie LebecUgo BernalicisCharles DE COURSONLaurence Dumont

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Plus de femmes dans la nouvelle Assemblée, et surtout, beaucoup de nouveaux députés

lun, 06/18/2018 - 10:12
XVe législature

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1 an après leurs élections, des députés LREM qui ont plus ou moins pris leurs marques

lun, 06/18/2018 - 09:55
Législatives 2017 un an aprèsSonia KrimiAnnaïg Le Meur

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Et si les citoyens participaient au budget de l'État ?

lun, 06/18/2018 - 09:20
2 min

Les citoyens pourront-ils bientôt voter en ligne afin de déterminer à qui l'Etat doit verser certaines subventions ? C'est en tout cas la proposition phare de la députée La République en Marche Paula Forteza, rapporteure du groupe de travail sur "la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne" qui cherche à donner une dimension participative à l'élaboration et au vote du budget.

Pour répondre à ce défi, Paula Forteza propose d'instaurer à l'échelle nationale un "budget participatif" comme il en existe actuellement à Paris et dans quarante autres communes françaises. Dans la capitale, 5% des projets d'investissements sont soumis au vote des Parisiens selon Le Monde, pour une enveloppe de 100 millions d'euros.

Une répartition par projets

Dans un premier temps, le groupe de travail sur la "démocratie numérique" veut que les citoyens participent au processus de répartition de crédits mis à disposition des préfectures, des départements et des régions, comme les crédits Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), les aides à la création ou les aides au spectacle vivant. Les citoyens tirés au sort seraient répartis dans les commissions de répartition des crédits.

La rapporteure Paula Forteza avance une autre hypothèse : créer des plateformes en ligne permettant aux citoyens de "voter et présélectionner les projets de leurs choix".

L'élue LREM propose dans un second temps de "créer une ligne budgétaire" spécifique dans la loi de finances, une sorte "d'enveloppe que les citoyens pourraient répartir entre différents projets concernant des investissements ou des interventions" :

Une procédure d'appels à projets, puis de vote des citoyens, permettrait de sélectionner les projets financés par ces crédits.Rapport de Paula Forteza

Une répartition par programmes

La troisième proposition consiste à permettre aux citoyens de se prononcer sur la répartition d'une enveloppe entre différents programmes existants, au sein de la loi de finances. Par exemple, s'agissant de l'enseignement scolaire, les participants pourraient choisir la répartition de l'argent distribué dans le public, le privé, l'enseignement technique agricole, etc.

La consultation, écrit Paula Forteza, serait prise en compte "pour avis" par le Gouvernement et le Parlement lors de l'élaboration du projet de loi de finances 2020. Un an plus tard, les résultats de la consultation seraient "appliqués directement pour attribuer un pourcentage du budget de l'Etat" dans la loi de finances 2021.

Pour la députée, l'ensemble de ces mesures permettraient aux citoyens de mieux appréhender les "arbitrages" nécessaires à l'élaboration d'un budget. Mais Paula Forteza pointe en même temps "les risques d'exclusion d'une partie de la population" qui n'aura pas forcément accès aux plateformes numériques... Une solution serait de "combiner" les deux formules, "approche numérique et approche physique", avec des réunions publiques, des points de dépôt de projets et des bureaux de votes physiques.

Lancés en septembre 2017 par le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, les groupes de travail visent à réformer le statut des députés et de leurs collaborateurs, mais aussi la procédure législative ou encore le fonctionnement de l'Assemblée.

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