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Affaire Benalla : la ministre de la Justice contredit le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron

il y a 12 heures 26 min
Présidence de la RépubliqueNicole BelloubetRichard Ferrand

Tempête à l'Elysée autour d'Alexandre Benalla, ce chargé de mission auprès d'Emmanuel Macron filmé le 1er mai dernier en train de frapper à terre un manifestant, comme Le Monde l'a révélé mercredi. Cet ancien responsable de la sécurité d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle assure aujourd'hui la sécurité d'événements à l'intérieur du palais de l'Elysée.

À l'Assemblée nationale, jeudi matin, le député Les Républicains Eric Ciotti a interpellé la ministre de la Justice sur cette affaire. "La personne qui a commis ces faits était sur cette manifestation sans autorisation, ce qui évidemment pose une difficulté..., assure Nicole Belloubet. Les éléments qui ont été révélés par les films diffusés témoignent de gestes absolument inadaptés. D'autant que la personne en question avait usurpé, porté, si j'ai bien vu, une identification qui l'assimilait aux forces de police, et tel n'était pas le cas."

Une explication de la ministre qui met en difficulté Patrick Strzoda, le directeur de cabinet du président de la République : celui-ci a en effet assuré, la veille dans Le Monde, avoir au contraire donné son autorisation à la présence d'Alexandre Benalla avec les forces de l'ordre, en tant qu' "observateur".

"Alexandre Benalla m’avait prévenu deux jours plus tôt qu’il souhaitait participer à une intervention auprès de la Préfecture de police pour voir comment se gérait une grande manifestation, à l’occasion du 1er-Mai, explique Patrick Strzoda au Monde. Il m’en a demandé l’autorisation, je la lui ai donnée, mais en précisant bien qu’il y allait en observateur. Le lendemain de la manifestation, j’ai été avisé par un collaborateur que M. Benalla avait été reconnu sur le terrain en train de participer à des opérations de maintien de l’ordre. J’ai vu les vidéos, je l’ai convoqué le jour même, je lui ai demandé si c’était lui".

Reconnu en train de frapper un manifestant, Alexandre Benalla a été suspendu une quinzaine de jours, sans sanction supplémentaire. Une décision défendue jeudi matin par le porte-parole de la présidence de la République, Bruno Roger-Petit.


La sanction prise contre Alexandre Benalla est "la plus grave jamais prononcée contre un chargé de mission", estime l'Élysée pic.twitter.com/hUgpdshxeX
— BFMTV (@BFMTV) July 19, 2018

Choqués, des membres de l'opposition réclament une enquête. Le parquet de Paris a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les faits.

Edit 12h44 : interrogé par LCP le ministère de la Justice assure qu'il n'y a pas de "contradiction" entre les propos tenus dans l'hémicycle par Nicole Belloubet et les explications de l'Elysée : "Alexandre Benalla avait une autorisation de présence, pas de participation", dit-on.

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Constitution : les députés suppriment le "verrou des 120 jours" après un débat tendu

mer, 07/18/2018 - 23:11
CONSTITUTION

Mercredi soir, alors qu'ils continuaient d'examiner le projet de réforme de la Constitution, les députés ont longuement débattu de l'organisation du travail parlementaire.

Ils ont décidé de supprimer le "verrou des 120 jours" : cette règle constitutionnelle dispose que pendant la session ordinaire (qui se tient de début octobre à fin juin), "chaque assemblée" ne peut tenir que 120 jours de séance.

Les députés ont adopté un amendement du MoDem qui supprime cette durée de 120 jours : davantage de jours de séance pourraient donc être programmés entre octobre et juin.

Jacob (LR) critique Castaner

Mais selon le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale Christian Jacob, ce verrou était déjà obsolète :

On sait que l'on siège 140 jours en session ordinaire, ce qui est, gouvernement après gouvernement, la tradition.Christian Jacob

Le député de Seine-et-Marne en a profité pour mettre en cause la "compétence sur l'organisation des travaux" du secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le Parlement Christophe Castaner ainsi que la "crise existentielle du président de la République qui veut à tout prix avoir sa réforme constitutionnelle".

Conservation des sessions extraordinaires

L'amendement adopté a toutefois été sous-amendé par les rapporteurs Richard Ferrand (LREM) et Marc Fesneau (MoDem) : le Premier ministre pourra toujours solliciter la tenue de sessions extraordinaires, c'est-à-dire de jours de séances supplémentaires en dehors de la période octobre-juin.

Un vote qui a mécontenté certains députés d'opposition, comme Patrick Hetzel (LR), selon qui les sessions extraordinaires "sont à la main du gouvernement" et laissent très peu d'initiatives aux parlementaires. Mais la ministre de la Justice Nicole Belloubet a défendu le dispositif tel que modifié par les rapporteurs :

Je l'assume, le gouvernement a besoin, sous l'autorité du président de la République, d'un peu de souplesse et nous avons donc besoin de cette session extraordinaire.Nicole Belloubet

Selon le député UAI Jean-Christophe Lagarde, l'objectif de Nicole Belloubet est toutefois différent :

La seule vérité (...) c'est que quand il y a une session extraordinaire, le gouvernement s'ouvre un nouveau droit au 49.3 !Jean-Christophe Lagarde

La "protection des données personnelles" à l'article 34

Par ailleurs, les députés ont adopté l'article 2 du texte ainsi qu'un amendement à cet article 2, qui inscrit le service national dans le domaine de la loi (article 34 de la Constitution). Un amendement LREM inscrivant "la protection des données à caractère personnel" dans le domaine de loi a également été adopté.

Les débats reprendront jeudi à 9h30.

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Quand Bercy fait la loi : un rapport parlementaire étrille les choix de l'administration

mer, 07/18/2018 - 18:24
fiscalitéJoël Giraud

L'Assemblée nationale raffole des acronymes, et peu donnent autant de sueurs froides aux agents de Bercy que le "RALF", pour rapport d'application de la loi fiscale. Joël Giraud avait promis au printemps de muscler la version 2018 de ce document qui a pour ambition de contrôler l'action de l'exécutif et de son administration sur l'application des taxes et impôts votés par le Parlement.

Le rapporteur général a toutefois dû batailler contre l'administration fiscale pour obtenir des réponses à ses questions. La plupart d'entres elles étaient en effet restées lettre morte avant que le député ne se saisisse de ses pouvoirs spéciaux le 5 juillet pour un contrôle "sur pièces et sur place".

Des découvertes de taille

Mercredi, en commission des finances, Joël Giraud a dévoilé les grandes lignes de son rapport, non sans susciter les louanges de ses collègues qui s'indignent du mutisme grandissant de Bercy et du gouvernement face à leurs questions écrites.

S'il est, selon lui, encore prématuré d'évaluer certaines mesures du gouvernement - comme la flat tax de 30% instaurée sur les revenus du capital -, le député LREM a jeté son dévolu sur certaines mesures budgétaires phares de la première année du gouvernement Philippe.

À commencer par la hausse de la CSG, sujet hautement sensible. Le gouvernement avait promis en mars de "corriger" la hausse de cotisation pour les ménages "juste au-dessus" du seuil fiscal d’exonération ? En vérité, à ce stade, il n'en est rien : "Tout cela n'a pas été franchement étudié, ce que je trouve franchement désolant", constate le rapporteur général "sans pouvoir l'expliquer".

Autre sujet, le dispositif Pinel, reconduit par la majorité cette année, coûtera aux finances publiques "6,9 milliards d'euros" entre 2018 et 2035. Cette niche fiscale, qui permet aux propriétaires de logements neufs ou réhabilités de réduire leurs impôts, constitue-t-elle une politique efficace pour produire des logements ? Impossible de le savoir ! "Je n'ai pas vu et je n'ai pas trouvé de pilotage de ce dispositif par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ce qui pose quand même une interrogation énorme", critique encore Joël Giraud.

La lettre de la loi dévoyée ?

Dernier exemple, à plusieurs milliards lui aussi : les deux contributions exceptionnelles des grandes entreprises mises en place en urgence l'hiver dernier. Elles sont censées compenser en partie les dix milliards d'euros dus par l'État aux entreprises à cause de l'annulation par le Conseil constitutionnel de la surtaxe sur les dividendes, instaurée sous le quinquennat précédent.

Problème : alors que le périmètre suggéré par Joël Giraud pour taxer les grandes entreprises était leur chiffre d'affaires mondial, Bercy a décidé d'appliquer ces contributions exceptionnelles au chiffre d'affaires réalisé en France. Il s'en étonne : "J'ai eu des explications peu convaincantes qui me font dire qu'une clarification serait également nécessaire..."

Bref, la mise en oeuvre des mesures fiscales "divergent de l'esprit, parfois même de la lettre" de la loi constate Joël Giraud, qui encourage tous ceux qui le peuvent (président de commission, rapporteurs spéciaux...) à user de leur pouvoir de contrôle "le plus souvent possible".

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INFO LCP - 'PMA pour toutes' : la proposition de loi LREM débattue ce soir à l'Assemblée

mer, 07/18/2018 - 15:13
3 min

Ces cinq articles pourraient bientôt enflammer le Parlement. D’après nos informations, la proposition de loi du député Guillaume Chiche sur la ‘PMA pour toutes’, sera débattue mercredi soir par les membres du groupe LREM de l’Assemblée nationale.

Mardi, sa collègue de la majorité Agnès Thill avait accusé l'intéressé de ne « pas jouer collectif », après avoir annoncé, au JDD, le dépôt imminent d’un texte, sans en avoir informé son groupe. Voilà l’impair corrigé…

L’objectif du texte de Guillaume Chiche n’est pas mince : il s’agit d’autoriser la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes - lesbiennes et aux femmes célibataires -, et pas seulement aux couples hétérosexuels souffrant d'infertilité́ pathologique ou risquant de transmettre une maladie d'une particulière gravité, comme c’est le cas aujourd’hui.

En France, 23.000 enfants naissent chaque année à la suite d’une PMA.

Le dispositif prévu par Guillaume Chiche prévoit le même dispositif de filiation pour les couples de femmes homosexuelles que celui qui existe pour les couples hétérosexuels. "Lorsque le couple ayant consenti à une assistance médicale à la procréation est composé de deux femmes, la filiation avec la conjointe, la partenaire ou la concubine, est établie selon les mêmes dispositions que pour le conjoint d'un couple ayant eu recours à l'assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur", est-il écrit dans le texte.

Un volet GPA

Le texte du député, que LCP a pu consulter, prévoit également un autre volet sensible : la double filiation maternelle pour les couples de femmes et l’inscription à l’état civil des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger (GPA).

"Il faut sortir de l’hypocrisie de celles et ceux qui refusent de voir que la famille a changé et de l’égoïsme de celles et ceux qui (…) nient la frustration, la souffrance, la colère, l’injustice qu’une femme peut ressentir lorsque son corps ne l’autorise pas à devenir mère », explique le texte.

Guillaume Chiche déplore "l’injustice" de l’accès à la parentalité en France et pointe les inégalités socio-économiques du dispositif actuel, qui "permet à certaines femmes d’y avoir recours légalement à l’étranger pour 30.000 € environ hors frais médicaux préalables aux injections et suivi post-natal."

"L’extension à toutes de la PMA n’enlèvera aucun droit à personne", insiste le député, qui met en avant le changement de mentalité de la société française. "Près de 6 français sur 10 se déclarent favorables à l’extension de la PMA aux couples de femmes hétérosexuels ou homosexuels ainsi qu’aux femmes célibataires", peut-on lire dans sa proposition de loi.

Pas de remboursement de la PMA par la sécurité sociale... "dans un premier temps"

Dans le détail, l’article 1 du texte consacre l’extension du champ d’application de la PMA à toutes les femmes ayant un « projet parental », et sa prise en charge par la sécurité sociale.

Mais, pour que la proposition de loi soit jugée recevable (l’article 40 de la Constitution interdit tout texte parlementaire introduisant une nouvelle charge charge publique), Guillaume Chiche propose, dans son article 2, que "les frais engendrés par ces droits nouveaux ne seraient pas pris en charge dans un premier temps, par les organismes de sécurité sociale." Dans un second temps, écrit-il, "il serait souhaitable que, par la suite, le gouvernement ne limite pas financièrement ce droit, et aligne les conditions de la procréation médicalement assistée pour tous les couples."

Les article 3 et 4 du texte visent à étendre aux couples de femmes les dispositions applicables aux couples hétérosexuels bénéficiaires d’un don de gamètes.

Enfin, l’article 5 autorise la transcription de l’acte de naissance à l’égard des deux parents d’intention en garantissant, comme recommandé par le Conseil d’Etat, le respect de "standards éthiques minimaux."

Reste à savoir maintenant si cette proposition de loi sera un jour inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée, dans la mesure où la PMA fera partie du projet de loi de révision de la loi de bioéthique, sur lequel travaille actuellement la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

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Migrants : en commission, les députés revoient leur copie sur le délit de solidarité

mer, 07/18/2018 - 13:49
Asile et immigrationUgo BernalicisCécile UntermaierFlorent BoudiéÉlise Fajgeles

Le 6 juillet, le Conseil constitutionnel a affirmé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" des étrangers ne saurait être passible de poursuites au nom de ce principe, qui s'imposera désormais au législateur.

"À l'instar de la liberté et de l'égalité, qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions", a expliqué le président du Conseil, Laurent Fabius.

(Sujet d'Elsa Mondin-Gava)

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Bioéthique : discussions animées au sein du groupe LREM

mar, 07/17/2018 - 20:14
Moins de 2 min

Attention, danger ! Les questions de bioéthiques seront au cœur de la rentrée politique. Et ce dossier ultra-sensible s’est invité, mardi, à la réunion de groupe de La République en marche, à l’Assemblée.

La députée LREM Agnès Thill a ainsi accusé son collègue Guillaume Chiche de ne "pas jouer collectif" en n’ayant pas pris la peine de présenter au groupe majoritaire son texte visant à autoriser la PMA pour les femmes célibataires et les couples lesbiens.

La députée n’a pas digéré l’interview accordée par Guillaume Chiche au Journal du dimanche, le 15 juillet, dans laquelle il annonçait le dépôt, au cours de la semaine, de sa proposition de loi. Un texte censé également "reconnaitre automatiquement la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger."

Pour elle, avec ces sujets de société, le groupe LREM court le risque de se "séparer".

Se défendant de toute "démarche individuelle", Guillaume Chiche a fait marche arrière, assurant lors de la réunion que sa proposition de loi n’était en réalité "pas finalisée", et qu’il la "soumettra" au groupe LREM le moment venu, avant tout dépôt officiel à l’Assemblée.

"Ce n'est pas parce qu'on est chrétien qu'on est Sens commun !.."

Agnès Thill a aussi dirigé ses critiques vers un autre député de la majorité, Jean-Louis Touraine, un partisan de l’euthanasie et du suicide assisté, récemment nommé rapporteur de la traditionnelle mission d'information de révision de la loi relative à la bioéthique. "Plein de gens sont venus à moi pour me dire qu'ils étaient affolés que Jean-Louis Touraine soit le rapporteur de cette mission d’information !", a lancé la députée face à ses collègues.

"J'en ai marre qu'on fasse des amalgames, ce n'est pas parce qu'on est chrétien qu'on est Sens commun ! (l’émanation politique de la Manif pour tous, ndlr)", a-t-elle conclu.

"C'est bon Agnès, ce n’est pas un meeting ici !", lui a lancé le patron de la majorité, Richard Ferrand, passablement agacé par l’irruption de ce débat impromptu.

Christophe Castaner, le patron de LREM et secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, a clos la discussion par cette mise en garde : "Attention, sur ces sujets, les journalistes ne seront jamais bienveillants avec nous !.."

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Le chef de l'État doit-il débattre avec les parlementaires ? Deux députés LREM divergent

mar, 07/17/2018 - 17:15
congrès

Le 9 juillet, Emmanuel Macron avait annoncé de manière inattendue un amendement du gouvernement au projet de loi constitutionnelle pour qu'il puisse "répondre" aux parlementaires présents à chaque Congrès. C'est finalement grâce aux amendements de l'opposition, adoptés lundi par l'Assemblée par 40 voix contre 13, que la promesse a été tenue.

Les députés de la majorité ont très largement suivi la volonté du président de la République, même si, en commission, le rapporteur général Richard Ferrand s'était catégoriquement opposé à l'adoption des mêmes amendements.

Absence d'échanges au Congrès entre exécutif et législatif : "Je pense que le président a les moyens de suivre ce qui est dit après son intervention...", dit @RichardFerrand, qui rappelle que le président de la République n'est pas responsable devant le Parlement.#DirectAN pic.twitter.com/3VZ93SNDcB
— LCP (@LCP) June 28, 2018

Pour Aurélien Taché (LREM), la démocratie sort "renforcée" grâce à cette mesure de "clarification", qui permet d'assumer le "caractère présidentiel" de la Ve République. Mais son collègue Paul Molac n'est pas de cet avis. Il redoute que cette confrontation n'émousse un peu plus la confiance dans les pouvoirs législatif et exécutif :

Je crains qu'il n'y ait un certain brouhaha et que cela n'abîme à la fois le Parlement et le président de la République en donnant une mauvaise image.Paul Molac, député LREM du Morbihan

La modification de l'article 18 de la Constitution, opérée par les députés, ne dit d'ailleurs rien des modalités d'organisation d'un tel débat. Le président répondra-t-il après chaque intervention ? À la tribune ou depuis les travées ? Aura-t-il le dernier mot ?

Réponse en 2019, lorsque Emmanuel Macron rassemblera à nouveau les parlementaires à Versailles, comme il l'a déjà fait deux fois et compte le faire chaque année.

À voir : comprendre le Congrès en une minute

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Les syndicats demandent à Macron de relancer le dialogue social

mar, 07/17/2018 - 13:41
syndicatsPhilippe MartinezLaurent BergerPascal Pavageau

Il y a un peu plus d'un an, le président de la République recevait les partenaires sociaux à l'Elysée, peu de temps après son élection. Déjà, certains leaders syndicaux alertaient sur la méthode du chef de l'Etat...


(Par Elsa Mondin-Gava)


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Les députés lèvent l'interdiction pour le président de la République d'assister aux débats du Congrès

mar, 07/17/2018 - 09:20
congrèsPhilippe VIGIERDanièle ObonoNicole BelloubetFabien Di Filippo

A l’issue d’un vif débat, par 40 voix contre 13, les députés ont supprimé la mention "hors sa présence" de l'article 18 de la Constitution de la Ve République. Désormais, et si ces modifications sont conservées, le président de la République pourra écouter et répondre aux parlementaires réunis à Versailles lors d'une réunion du Congrès.

"Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote."
Nouvelle rédaction de l'article 18

Soutenue notamment par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, cette modification n’a pas été adoptée grâce à un amendement du gouvernement - comme Emmanuel Macron l'avait pourtant annoncé - , mais une série d'amendements identiques provenant notamment du groupe UDI, Agir et indépendants. Des élus d’opposition ont dénoncé un "revirement", voire un "coup monté" de l'exécutif et de la majorité.

Vidéo par Marie Labat.

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Les députés jugent la victoire des Bleus : "C'est un peu nos enfants qui sont champions du monde..."

lun, 07/16/2018 - 18:48
Coupe du monde de footballErwan BalanantOlivier FAURELaurent Saint-MartinGilles CarrezEric CoquerelSébastien Jumel

Fierté, Unité, les députés espèrent que la victoire de l'équipe de France de football inspirera les jeunes générations. "C'était la fête de la France, de la République, des trois couleurs, la fierté d'être Français, se réjouit le député Les Républicains Gilles Carrez. La fierté d'être non seulement Français mais d'être de tel pays, de Mâcon qui a produit Griezmann, de Roissy où jouait Pogba, de Bondy où jouait Mbappé, et ce qui me frappe c'est cet enracinement. Il y a le local et le national."

Pour Olivier Faure, député et premier secrétaire du parti socialiste, le football a suscité la fierté d'être Français chez les plus jeunes : "C'était un moment d'émotion incroyable avec des jeunes qui sont issus de toutes les origines, de tous les quartiers, qui étaient tous là fiers d'être Français."

Une ferveur qui n'efface pas néanmoins les problèmes du quotidien, rappelle le député communiste Sébastien Jumel. "Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu'il faille extrapoler plus que cela un moment qui, au bout du compte, est éphèmère : la réalité va reprendre le dessus..."

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Après l'affaire Lactalis, la commission d'enquête parlementaire veut renforcer les sanctions pénales et financières

lun, 07/16/2018 - 12:06
5 min

La commission d'enquête "chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis" va remettre mercredi, à l'hôtel de Lassay et en présence du président de l'Assemblée nationale François de Rugy, ses conclusions très attendues.

Mettant en avant la responsabilité de Lactalis mais aussi celle des distributeurs comme Leclerc, le rapporteur La République en marche (LREM) Grégory Besson-Moreau propose une hausse "lourde" des sanctions pénales et financières à l'encontre des acteurs défaillants. Il souhaite également confier la sécurité alimentaire à une direction générale unique.

Les propositions du rapport se classent en quatre grands chapitres (Industrie, Etat, distributeurs, consommateurs). Elles pourraient donner lieu à une proposition de loi examinée début 2019.


Sanctions plus sévères pour les industriels

Pour Grégory Besson-Moreau, Lactalis est "responsable" de la mise en vente de produits contaminés, mais aussi de la "mauvaise gestion de la crise".

Le député LREM propose donc d'augmenter "lourdement" les sanctions pénales et financières encourues dans ce type d'affaires. Mesure de transparence, également : Grégory Besson-Moreau souhaite également créer, pour les industriels, une obligation de transmettre à l'Etat tous les auto-contrôles positifs à la salmonelle ou à toute autre germe, que la contamination ait été découverte "dans l'usine ou autour".

Une autre mesure semble viser directement le PDG de Lactalis Emmanuel Besnier, qui avait tenté de minimiser la responsabilité de son entreprise ainsi que la sienne lors de son audition houleuse du 7 juin. Grégory Besson-Moreau propose ainsi de "tendre vers la fin de la délégation de pouvoir". À la clé, cette conséquence :

Le PDG de l'entreprise doit être responsable des produits qu'il met en vente.Grégory Besson-Moreau

Lait contaminé : "C'est un accident, donc il n'y a pas de responsabilité de personnes à l'intérieur de l'usine", assure le PDG de Lactalis Emmanuel Besnier.
>> https://t.co/RkTBXyjVkW #Lactalis @groupe_lactalis #DirectAN pic.twitter.com/2SVYKivlIM
— LCP (@LCP) June 7, 2018

Création d'une police de la santé alimentaire

Dans l'affaire Lactalis, "l'Etat n'a été aucunement défaillant", assure Grégory Besson-Moreau puisque "l'ensemble des enfants contaminés a été détecté en France".

Mais selon le rapporteur, "l'Etat doit renforcer la sécurité alimentaire" en créant une police de la santé alimentaire :

Je propose qu'il y ait une seule direction générale de la sécurité alimentaire des citoyens, de la fourche à la fourchette.Grégory Besson-Moreau

Le député de l'Aube estime que c'est à la direction générale de l'alimentation (DGA), sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, qu'il revient de jouer ce rôle.

Une proposition qui ne devrait pas convenir à Bruno Le Maire : lors de son audition, le ministre de l'Economie a affirmé que c'était à la DGCCRF (placée sous sa tutelle) de gérer ce genre de dossier.

"Il y a deux modes de pensée totalement différents", reconnaît Grégory Besson-Moreau, qui oppose la vision du ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, qui souhaite "garder en interne les contrôles" et celle de Bruno Le Maire, qui préfère "sous-traiter ou privatiser certains contrôles".

Par ailleurs, Grégory Besson-Moreau propose de créer 800 équivalents temps-plein "uniquement dédiés à la sécurité agro-alimentaire" en "accélérant la redevance qui va être prise sur les industriels de l'agroalimentaire".

Leclerc "en tête" d'un "sombre classement" chez les distributeurs

Les distributeurs sont, eux aussi, "responsables" selon Grégory Besson-Moreau, qui pointe une "gestion des retraits-rappels exécrable". L'élu place en tête d'un "sombre classement" les enseignes Leclerc et leurs "999 boîtes toujours en vente" au moment des contrôles :

Pire que ça, des boîtes sont revenues en magasins et ont été remises en vente ! Grégory Besson-Moreau

Face à ces "gros dysfonctionnements", le député propose là aussi une "augmentation des sanctions pénales et financières" ainsi qu'un meilleur affichage en magasin des procédures de retrait-rappel. Autre proposition, la suppression des code-barres, remplacés par des "QR codes" ainsi qu'un blocage automatique des produits contaminés en caisse.

Application et site unique pour les consommateurs

Concernant les consommateurs, Grégory Besson-Moreau propose que les banques puissent transmettre les coordonnées bancaires des personnes ayant acheté des produits défectueux "aux industriels ou, s'ils sont défaillants, à l'Etat" : ces derniers devront ensuite contacter directement les acheteurs. La mesure nécessiterait une harmonisation avec la CNIL.

L'information du public pourrait aussi être assurée par un site internet unique (et non plus sur plusieurs sites de ministères différents) ainsi qu'une application unique pour téléphones mobiles.

Car c'est un des principaux enseignements de la commission d'enquête : l'information aux consommateurs a été particulièrement mauvaise. Ainsi, personne n'a alerté les crèches, qu'elles soient publiques ou privées, de l'existence de la crise sanitaire.

Lors de leur audition, les responsables de l'association des maires de France (AMF) et de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) avaient mis en avant le fait que ni l'Etat, ni les agences régionales de santé (ARS), ni la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ni les services départementaux (PMI) ne les avait contactées directement lors du déclenchement de la crise.

Pour éviter que cela ne se reproduise, Grégory Besson-Moreau propose que les départements, via la Protection maternelle et infantile (PMI), soient dans l'obligation de téléphoner à toutes les crèches pour les informer du problème sanitaire.

Lait infantile : pas de vente exclusive en pharmacie... pour l'instant

Enfin, le rapporteur ne propose pas de réserver la vente de lait infantile aux seuls pharmaciens : un rapport sera demandé au ministère de la Santé afin d'évaluer les conséquences d'une éventuelle décision allant dans ce sens.

L'ensemble de ces préconisations devraient faire l'objet d'une proposition de loi du groupe La République en marche. Le texte, qui devrait être déposé "fin octobre", pourrait être débattu dans l'hémicycle [de l'Assemblée nationale] "aux alentours du mois de février-mars 2019".

A lire aussi :

> "Méprisés" par le groupe Bigard, les députés se rebiffent

> Le PDG de Carrefour dénonce le mutisme de Lactalis durant la crise du lait contaminé

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Référendum : Mélenchon soutient Le Pen

ven, 07/13/2018 - 18:08

Chose assez rare pour être soulignée, le président du groupe La France insoumise a apporté son soutien à un amendement déposé et défendu par le Rassemblement national.

"Nous ne nous arrêtons pas à l'étiquette", a justifié Jean-Luc Mélenchon à propos de cette mesure qui aurait sanctuarisé la place du référendum si elle avait été adoptée.

.@MLP_officiel propose que ce qui est voté par référendum ne puisse être défait ou modifié que par un autre référendum. @JLMelenchon apporte son soutien à l'amendement. Avis défavorables du rapporteur et de la ministre : amendement rejeté.#PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/V26Z7nNPFW
— LCP (@LCP) July 13, 2018

Apparaître au timeline: NonLive: Réforme constitutionnelle : la "dignité humaine" bientôt consacrée
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La dignité humaine en voie de constitutionnalisation

ven, 07/13/2018 - 17:13

Les députés s'acheminent vers un nouvel ajout à la Constitution, au sujet de le "respect de la dignité humaine". Le rapporteur général Richard Ferrand est pour, à condition de travailler sur une "nouvelle formulation" en deuxième lecture :

.@RichardFerrand ouvert à l'introduction du principe de "respect de la dignité humaine" dans la Constitution. Mais le rapporteur LREM propose de le faire en 2e lecture.
>> https://t.co/Hyk2uhpTTw #DirectAN #PJLConstit pic.twitter.com/xnSvJdAI2s
— LCP (@LCP) July 13, 2018

Des députés de tous bords ont notamment motivé leurs amendements en rappelant que le Conseil constitutionnel faisait de la "dignité humaine" l'un des principes fondamentaux du droit, sans que celui-ci ne soit jusqu'à présent consitutionnalisé.

Manuel Valls (LREM) applaudit cette évolution future :

"Dignité humaine" dans la Constitution : @manuelvalls y est favorable, "pour que nous puissions ensuite mettre fin à tout ce qui peut la mettre en cause, dans des spectacles, dans des salles ou sur Internet."https://t.co/Hyk2uhpTTw#PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/DOYHWMEi0F
— LCP (@LCP) July 13, 2018 Apparaître au timeline: Afficher dans EssentielsLive: Réforme constitutionnelle : la "dignité humaine" bientôt consacrée
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Budget 2019 : l’Assemblée débat des grandes orientations budgétaires

ven, 07/13/2018 - 10:59
Budget 2019Gérald DarmaninEric WoerthValérie Rabault

Politique Matin, c’est tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h30 à 9h30 sur LCP. Deux interviews politiques, une revue de presse, des chroniques : une heure pour dépasser les postures, se démarquer du prêt-à-penser et se faire une opinion sur le contenu de l'actualité parlementaire et politique du jour. Réagissez en direct sur Twitter : #PolMat

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DIRECT - Réforme constitutionnelle : suivez les débats dans l'hémicycle

ven, 07/13/2018 - 09:58
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L'Assemblée nationale continue d'examiner vendredi le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

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Suite des débats avant une pause ce week-end. Les députés examinent vendredi le projet de réforme de la Constitution du gouvernement et d'Emmanuel Macron.

Jeudi, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement du député UDI, Agir et indépendants Jean-Christophe Lagarde, qui supprime le mot "race" de la Constitution. Ce même amendement introduit à l'article 1er de la norme suprême l'interdiction de toute "distinction de sexe".

Un autre amendement, qui introduit la reconnaissance de "la République reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée", a été adopté.

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Controverse sur la "diversité des territoires"

ven, 07/13/2018 - 00:07

Un amendement de la majorité, porté par les rapporteurs, a mis le feu aux poudres dans l'hémicycle. Il prévoit d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution la reconnaissance de la "diversité des territoires".

"Diversité territoriale" de la France, un amendement "improvisé" ? @MFesneau, piqué au vif, étrille la réforme territoriale du précédent quinquennat. Protestations sur les bancs socialistes. https://t.co/LYVqPNSkLD#PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/37DxVe942a

— LCP (@LCP) July 12, 2018

Mais une partie de la gauche et de la droite est montée au créneau contre cette proposition, qui n'a pas été examinée en commission :

Le communiste @sebastienjumel comme le LR @phgosselin vent debout contre la proposition de la majorité d'inscrire "la diversité des territoires", ajout qui pourrait mettre à mal "l'unité de la nation".https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/kxUjn4pR5M

— LCP (@LCP) July 12, 2018

Toutefois, Richard Ferrand réfute l'accusation de réforme en catimini. Selon lui, le pouvoir en place a toujours manifesté son objectif d'offrir aux territoires plus de souplesse, notamment grâce à un nouveau droit à la différenciation, prévu à l'article 15 du texte.

"Diversité des territoires", un amendement de dernière minute ? "Que l'on ne me dise pas qu'on découvre ce sujet, (...) l'intention était claire", plaide le rapporteur général @RichardFerrand.https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/GTiCDY8gat

— LCP (@LCP) July 12, 2018

Après près d'une heure et demie de discussions vives, une grande partie de l'hémicycle entérine ce changement apporté à l'article 1er de la loi fondamentale. Les députés corses et de centre-droit ont ajouté leurs voix à celles de la majorité.

Les députés ajoutent à l'article 1er de la Constitution :
"[La République] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée."https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/fjoWti4prU

— LCP (@LCP) July 12, 2018

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De Rugy voit rouge

jeu, 07/12/2018 - 23:36

Quelques rappels au règlement et suspensions de séance ont échauffé les esprits. Lors du débat sur la "diversité des territoires" (voir plus bas), le député Raphaël Schellenberger (LR) a fait l'objet d'un vif rappel à l'ordre pour avoir interrompu son collègue Erwan Balanant (MoDem) :

Le député @RSCactu très vivement rappelé à l'ordre par @Fderugy.https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/J5Y3NjbZAF

— LCP (@LCP) July 12, 2018

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