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Séances de nuit : "On n'accepterait pas de faire ça dans une entreprise, alors pourquoi à l'Assemblée?"

mer, 06/13/2018 - 10:24
députésJean-Michel Clément

"Nous travaillons plutôt mal que trop..." Mercredi dans Politique matin, le député La République en marche Jean-Michel Clément, qui avait été le seul député LREM a voté contre le projet de loi asile et immigration, dénonce le fonctionnement du Palais-Bourbon. Selon lui, les parlementaires ne travailleraient pas de manière efficiente et, en conséquence, les lois seraient moins bonnes.

"Je suis parfois affligé de la perte de la qualité de la loi, il faut que l'on prenne le temps de bien écrire la loi…", dit @jmclement86.#DirectAN #PolMat pic.twitter.com/z4QDHZECK2

— LCP (@LCP) June 13, 2018

"Plus vite, cela veut dire qu'on légifère moins bien, cela veut dire qu’on légifère dans la précipitation. Je suis parfois affligé de la perte de la qualité de la loi...", critique le député de la Vienne coauteur d'un rapport de propositions de députés sur la réforme des institutions.

Les députés y prônent notamment un arrêt des séances de nuit. "Ça me paraît évident que mes collègues en ont marre de ces séances où on est fatigués le lendemain... Ça n'est pas raisonnable : on n'accepterait pas de faire ça dans une entreprise, pourquoi on serait ici en capacité de le faire à l'Assemblée ?, juge Jean-Michel Clément. Cela donne une très mauvaise image, travailler trop ça n'a pas de sens."

La réforme des institutions sera débattue dans les prochaines semaines au Parlement. En attendant, un petit groupe de députés a travaillé à une réforme de la procédure parlementaire. Voici les pistes avancées :

La réforme des institutions sera débattue dans les prochaines semaines au Parlement. En attendant, un petit groupe de députés a travaillé à une réforme de la procédure parlementaire. Voici les pistes avancées en exclusivité par Loris Boichot. pic.twitter.com/hSomwwVLzr
— LCP (@LCP) June 13, 2018

Le rapport des députés sur la réforme de la procédure parlementaire préconise aussi de revoir le temps de travail entre l'Assemblée et la circonscription. 63% des députés interrogés pour le rapport se sont également prononcés contre les séances de nuit :

Le rapport des députés sur la réforme de la procédure parlementaire préconise aussi de revoir le temps de travail entre l'Assemblée et la circonscription. 63% des députés interrogés se sont également prononcés contre les séances de nuit. Les précisions de Loris Boichot. pic.twitter.com/WuyjZgl0jw
— LCP (@LCP) June 13, 2018

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Les Républicains échouent à durcir la loi contre les squatteurs

mar, 06/12/2018 - 20:08
logement

L'objectif était partagé, mais pas la méthode. Mardi, en commission des affaires économiques, Julien Aubert a défendu sa proposition de loi pour en finir avec le squat de biens immobiliers au sens large. Il suffit de prendre connaissance de l'actualité, estime le député Les Républicains, pour constater des cas d'occupation illicite de logement et des propriétaires pris dans des procédures à rallonge pour obtenir gain de cause.

Aujourd'hui, le droit actuel protège un domicile contre le squat, avec possibilité de faire intervenir les forces de l'ordre après avoir porté plainte et prouvé la propriété de son logement quand les occupants illégaux s'y maintiennent. En revanche, si le bien squatté n'est pas la résidence principale du plaignant mais, par exemple, un logement vacant, des bureaux ou un atelier, déloger les intrus relève parfois du parcours du combattant, une fois le délai de flagrant délit de 48 heures écoulé.

C'est pourquoi le député propose de créer un "délit d'occupation sans droit ni titre d'un bien appartenant à un tiers". Une façon, selon lui, d'aider les personnes confrontées à ce genre de situation et qui ont du mal à comprendre pourquoi il est parfois si compliqué faire respecter le droit de propriété, pourtant consacré comme "inviolable" par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Repêchage au Sénat ?

La proposition a cependant fait long feu face à l'opposition déterminée du groupe La République en marche. Damien Adam (LREM) a dit partager les objectifs du texte de Julien Aubert, mais pas la façon d'y arriver. Le député a notamment critiqué une disposition du texte qui interdisait à tout squatteur récidiviste condamné de bénéficier à l'avenir du droit au logement opposable.

Damien Adam a toutefois laissé la porte ouverte en laissant entendre que le Sénat, en liaison avec le gouvernement, pourrait se saisir de cette question lors de la lecture du projet de loi sur le logement (Élan) par la chambre haute.

Il faut dire que les mesures défendues par Julien Aubert n'ont été rejetées que par une courte majorité des députés de la commission des affaires économiques (13 voix contre, 12 pour), le LR ayant reçu un soutien actif des députés MoDem, membre de la majorité.

Si l'avenir de la proposition de loi semble compromis en l'état, elle sera néanmoins examinée en séance publique le 21 juin.

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Les députés ne veulent plus siéger de nuit... sauf "circonstances particulières"

mar, 06/12/2018 - 16:58
4 min

Ils n’ont plus le temps de "prendre de la hauteur", ni même d’échanger avec leurs électeurs. Ordre du jour saturé, débats à rallonge, travail répétitif entre les différentes lectures d’un même texte… Les députés tirent la sonnette d’alarme face à un travail parlementaire toujours plus chronophage et qui finit par empiéter sur les autres activités inhérentes à leur mandat.

Selon un sondage* effectué auprès d’eux, ils sont moins de 10% à "vouloir conserver l’organisation actuelle" de leur semaine parlementaire.

La consultation, réalisée à l’initiative d’un des groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale et à laquelle près de 29% des députés ont répondu, fait écho aux récentes déclarations de parlementaires se disant épuisés par un rythme de travail trop dense.


Source Lexpress.fr

6,2% des députés ne veulent plus du tout de séance de nuit

Premier enseignement : les députés veulent limiter au maximum les séances de nuit qui, quand elles ont lieu, débutent à 21h30 et s’achèvent généralement à 1h du matin.

63,4% des députés interrogés sont en effet favorables à ce que les séances nocturnes ne soient conservées qu’en certains "cas particuliers" (projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, projets de loi relatifs aux états de crise) ou pour achever l’examen d’un texte.

6,2% d’entre eux se prononcent même pour une suppression totale de ces séances.

Pas de travail à l’Assemblée le week-end

Selon 58,1% des élus consultés, le temps parlementaire doit se concentrer uniquement sur trois journées, à savoir les jours de questions au gouvernement (mardi et mercredi) ainsi que le jeudi.

Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a récemment affirmé qu’il n’était "personnellement" pas pour siéger le week-end car cela ne correspond pas à un "fonctionnement normal" de l'institution qu'il dirige.

Le sondage a été réalisé du 19 mars au 12 avril, c’est-à-dire bien avant les débats de fin mai-début juin pendant lesquels ils ont siégé pendant deux week-ends de suite et durant 17 jours consécutifs... Peut-être que la proportion de députés ne souhaitant plus siéger que trois jours aurait été plus importante si l'étude avait été faite depuis.

Davantage de temps passé en circonscription

Les députés interrogés se prononcent également pour une distinction plus claire entre les périodes réservées au travail en commission et d’autres réservées au travail dans l’hémicycle. La consultation rejoint ici une des critiques formulées à de nombreuses reprises par les députés La France insoumise, comme a pu le faire à nouveau Adrien Quatennens le 7 juin dernier :

Intervenir en commission, les yeux rivés sur l'hémicycle. Dès que la sonnerie retentit, courir pour aller voter. Revenir en commission et reprendre le fil des discussions. Intervenir de nouveau. C'est la journée d'un député à l'Assemblée nationale. Adrien Quatennens sur Twitter

Les députés veulent également passer plus de temps en circonscription et souhaitent s’inspirer du modèle allemand en réservant des semaines entières au travail sur leurs terres d’élection.

Le groupe de travail avance trois pistes

Face à cette volonté de changement, Jean-Michel Clément (LREM), le rapporteur du groupe de travail, propose trois pistes différentes, qui sont non-cumulatives :

  • Libérer totalement une semaine de séance par mois afin que les députés puissent la consacrer au travail en circonscription ou à des "activités internationales". Seules des circonstances exceptionnelles permettraient de rappeler les députés à Paris, comme les états de crise ou les autorisations d’interventions extérieures.

Dans une telle configuration, les députés devraient siéger du mardi matin au jeudi soir.

  • Ne plus siéger le soir.

Il s'agit, selon le rapporteur, du scénario "le plus délicat à mettre en oeuvre" en raison d'une perte importante de temps de travail parlementaire qui devrait être compensée par des séances les lundis et vendredis.

  • Ne plus siéger les lundis et vendredis.

C'est la solution "la plus simple à mettre en oeuvre (...) dans la mesure où l'ouverture de séances supplémentaires, notamment le mercredi matin" permettrait de compenser les heures perdues.

Selon le groupe de travail, les trois solutions sont "crédibles". Aucune d'entre elles ne poserait de "difficultés majeures en termes opérationnels" et n'entraverait "l'application du programme de réformes gouvernemental".


*Le groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition a recueilli du 19 mars au 12 avril 2018 l’avis des députés via une “plateforme dédiée”. 165 députés sur 577 ont répondu, dont 101 députés LREM (32,5% du groupe), 22 députés LR (22,5% du groupe), 18 députés MoDem (43,9% du groupe), 8 députés UAI (25% du groupe), 6 députés NG (22,2% du groupe), 3 députés LFI (17,6% du groupe), 3 députés GDR (18,7% du groupe) et 4 députés non-inscrits (20% d’entre-eux).

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La France "prête" à "accueillir" des migrants naufragés de l'Aquarius

mar, 06/12/2018 - 16:21
ImmigrationEdouard Philippe

"Nous sommes évidemment prêts à aider les autorités espagnoles pour accueillir et analyser la situation de ceux qui, sur ce bateau, pourraient vouloir bénéficier du statut de réfugié", a déclaré Édouard Philippe mardi à l'Assemblée nationale.

En revanche, le Premier ministre n'a pas été tendre avec les dirigeants italiens qui ont refusé d'accueillir les 629 naufragés de l'Aquarius, pointant "le non-respect" par l'Italie de ses "obligations", selon lesquelles l'Etat le plus proche d'un bateau en détresse doit le secourir.

Quelques heures plus tôt, en conseil des ministres, Emmanuel Macron avait déjà dénoncé la "part de cynisme et d'irresponsabilité du gouvernement italien", dans des propos rapportés par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. La colère d'une députée socialiste Les explications du gouvernement sur le sort des migrants de l'Aquarius a indigné Gisèle Biemouret (NG). La députée socialiste du Gers a dénoncé "le silence assourdissant" de l'exécutif face à ces 629 "êtres humains épuisés, affamés" et lui demande une "réponse conforme aux valeurs de notre République."

"On vous parle humanité, vous répondez droit maritime ; on vous parle fraternité, vous répondez 'nous n'avons pas été saisis par l'ONG.... Pensez-vous qu'aujourd'hui, les naufragés de l'Aquarius sont en train de faire du benchmarking ?" a-t-elle lancé, une allusion aux propos du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui avait expliqué que les réfugiés "font un peu de benchmarking" au moment de choisir leur pays d'accueil.

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Check Point : l'Union européenne s'organise-t-elle en vue d'une sortie de l'huile de palme ?

mar, 06/12/2018 - 11:15
Check PointNicolas Hulot

Nicolas Hulot, le ministre français de la Transition écologique et solidaire, a décidé de relancer l’activité de la raffinerie Total de La Mède, dans le sud-est de la France. Cette raffinerie utilisant en grande partie de l’huile de palme importée pour produire du carburant, la décision a provoqué une levée de boucliers de la part d’associations de défense de l’environnement comme Greenpeace. En effet, l’impact négatif sur l’environnement de la culture de l’huile de palme est désormais bien connu : émission de gaz à effets de serre, déforestation et espèces rares menacées.

Invité sur Europe 1, le ministre français a tenu à rassurer : Total s’est engagé à se limiter à moins de 50% d’huile de palme sur toutes les matières premières. Ce qui représente tout de même 300.000 tonnes importées par an. De plus, Nicolas Hulot assure qu’il tiendra "une position forte" de la France au niveau européen contre l’usage de l’huile de palme dans les biocarburants. "On est en train de s’organiser au niveau européen pour sortir de l’huile de palme et de la déforestation importée", a déclaré le ministre. Nicolas Hulot dit-il vrai ?

Petite précision avant d’entrer dans le vif du sujet : nous parlons bien ici de l’huile de palme destinée aux biocarburants, et non d’huile de palme qui se retrouve dans de nombreux produits alimentaires. D’après l’organisation de protection de l’environnement Transports & Environment, plus de la moitié de l’huile de palme importée en Europe en 2017 (51%) a servi à produire du biodiesel (qui n’a de bio que le nom, une étude de la Commission européenne parle d’émissions de gaz à effets de serre trois fois pires que celles des carburants fossiles). La tendance est d’ailleurs à la hausse : la proportion était de 46% en 2015. Selon l'étude de la Commission européenne, le biodiesel de l'huile de palme est trois fois plus mauvais que le diesel ordinaire.

D'après Transports & Environment, la quantité d'huile de palme utilisée en Europe pour faire du biodiesel, c'est 53 fois plus que la quantité d'huile de palme utilisée par Colgate-Palmolive dans le monde entier, 38 fois plus que la quantité d'huile de palme utilisée par Nutella dans le monde entier et seize fois plus que la quantité d'huile de palme utilisée par Unilever (plus gros utilisateur mondial d'huile de palme pour l'alimentation) dans le monde entier.

C’est désormais bien connu, les effets de la culture de l’huile de palme sont catastrophiques pour l’environnement. Qui dit huile de palme dit déforestation et émissions de CO2, sans parler des conflits sociaux avec les communautés locales qui en découlent dans les zones de récolte comme l’Indonésie ou la Malaisie (l'Indonésie et la Malaisie sont les deux premiers producteurs mondiaux d'huile de palme, représentant 85% de l'offre mondiale).

La déforestation menace certaines espèces menacées comme les ourang-outans ou les éléphants pygmées. Des images choc d'Indonésie diffusées par l'association Animal Rescue ont récemment provoqué un vaste courant d'indignation à travers le monde. Elles montrent un orang-outan qui lutte contre un bulldozer qui veut abattre son habitat, la forêt, sur l'île de Bornéo.

Révision de la directive sur les énergies renouvelables

Quelle est la position de l’Union européenne par rapport aux carburants produits à base d’huile de palme ? Est-ce que les discussions s’orientent vers une une sortie de l'huile de palme comme le prétend Nicolas Hulot ?

Ce qui est vrai, c’est que dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables, le parlement européen s’est prononcé en janvier dernier en faveur d’une "élimination progressive" de l’huile de palme sous la forme de carburant d’ici 2021. En avril 2017, les eurodéputés avaient déjà invité la Commission européenne à "prendre des mesures pour faire progressivement cesser l’utilisation dans les biocarburants d’huiles végétales qui entraînent la déforestation, y compris l’huile de palme, de préférence d’ici à 2020".

Mais cette proposition du parlement fait encore l’objet de discussions et de réticences. La Commission ne s’est pas prononcée en faveur d’un bannissement total de l’huile de palme sous forme de carburant. "La Commission a proposé une réduction progressive de tous les biocarburants conventionnels et la possibilité pour les États membres de l'UE de baisser leurs prix sur les cultures oléagineuses", explique une porte-parole de la Commission européenne.

Le Conseil européen doit encore statuer sur la question. Les négociations finales sur cette directive auront lieu lors de la réunion du Conseil des ministres de l'énergie du 11 juin prochain et du trilogue final entre le Conseil, le Parlement et la Commission le 13 juin. Mais la culture de l'huile de palme étant peu coûteuse et facile à travailler pour l'industrie, certains Etats-membres sont frileux à l'idée de s'en passer. Jusqu'à présent, l'Espagne et l'Italie, les deux plus gros producteurs européens de biodiesel de palme (suivis par les Pays-Bas), étaient contre une sortie de l'huile de palme. Mais de nouveaux gouvernements viennent d'arriver au pouvoir dans ces deux pays, ce qui pourrait éventuellement changer la donne. Leur position sur le biodiesel à l'huile de palme n'est pas encore connue.

Quant à la France, Nicolas Hulot assure qu'elle tiendra une position forte à Bruxelles contre l'usage de l'huile de palme dans les biocarburants. Mais même s'il prétend l'avoir autorisée "à contre-cœur", l'ouverture de la raffinerie de La Mède envoie tout de même un signal plutôt contraire. L'ONG Greenpeace pointe l'incohérence du gouvernement français sur le sujet. Les agriculteurs français qui produisent du colza ont également exprimé leur colère, le biodiesel étant le premier débouché pour l'huile de colza. Tout le biodiesel produit à partir d'huile de palme ne le sera pas à partir d'huile de colza, cela représente donc une perte de marché pour ces agriculteurs.

Production en augmentation

Quand on regarde les chiffres de Oil World, on voit que l'Union Européenne ne semble pas aller vers une sortie de l'huile de palme. La consommation totale d'huile de palme de l'UE a augmenté de 7% entre 2016 et 2017, une croissance qui proviendrait principalement du biodiesel. En effet, alors que l'utilisation de l'huile de palme dans les produits alimentaires est en baisse, l'utilisation de l'huile de palme pour la production de carburant continue de grimper.

Selon les données d'Oil World, la production de biodiesel de palme dans l'Union européenne a augmenté de 13,5% de 2016 à 2017. En 2017, l'UE a utilisé 3,9 millions de tonnes d'huile de palme brute pour fabriquer du biodiesel, soit près d'un demi-million de tonnes plus que l'année précédente.

Si le débat est ouvert au niveau européen, on voit donc qu'on est encore bien loin d'un accord sur une sortie de l'huile de palme. Ce que dit Nicolas Hulot est donc contestable.

Guillaume Guilbert


Retrouvez le "Check Point" dans Europe Hebdo sur LCP et Public Sénat le jeudi à 14h15 et le vendredi à 18h30. Chaque semaine, une déclaration ou une idée reçue passera l'épreuve du "Check Point" une séquence de "fact checking" réalisée par la RTBF, avec le soutien du Parlement européen.

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Loi avenir professionnel: les députés votent la transformation des heures du compte personnel de formation en euros

mar, 06/12/2018 - 10:34
Avenir professionnelMuriel PénicaudJean-Luc MélenchonGérard CherpionBoris Vallaud

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Loiseau : "Signer un document avec Kim Jong-un, c'est récompenser quelqu'un qui a été à l'encontre de tous les traités internationaux"

mar, 06/12/2018 - 10:09
Corée du NordNathalie Loiseau

"C'est évidemment un pas significatif", reconnaît la ministre chargée des Affaires européennes quelques minutes après la rencontre historique entre Donald Trump et Kim Jong-un. "On ne sait encore rien du document qui a été signé, on verra, on l'analysera, quand il sera rendu public, prévient toutefois la ministre. Ce qu'on attend tous c'est le début d'une négociation sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, c'est ça l'objectif. Je doute que tout ait été atteint en quelques heures..."

Sud-coréens, Japonais comme Américains attendent désormais les actes. Cette rencontre intervient soixante-cinq ans après la fin de la guerre de Corée.

Au-delà de la poignée de main, ce sommet historique entre Donald Trump et Kim Jong-un à Singapour a été l’occasion de signer un "document commun". Les explications de Félix Uhel.

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Les députés achèvent l’examen de la loi ELAN en renforçant l’encadrement de plateformes comme Airbnb

lun, 06/11/2018 - 14:29
Loi ELANSerge LetchimyRobin RedaJulien Denormandie

QUESTIONS D'ACTU, en direct les mardis et mercredis de 14h à 16h30, c’est le temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP : une grande session d’actualité parlementaire à l’occasion des Questions au Gouvernement, pour suivre et décrypter ce rendez-vous incontournable de l’Assemblée nationale.

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Réforme de la SNCF : députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour aboutir à un compromis

lun, 06/11/2018 - 14:19
Réforme du ferroviaire

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